Lettre au ministre de la Sécurité publique, Vic Toews - le 27 octobre 2011

Communiqué : La commissaire à la protection de la vie privée souligne ses inquiétudes par rapport à d'éventuels projets de loi sur l'accès légal - le 27 octobre 2011

Lettre portant sur les propositions relatives à l'accès légal rédigée par les commissaires à la protection de la vie privée du Canada et les protecteurs des citoyens et destinée à Sécurité publique Canada - le 9 mars 2011

Discours: Pour une société sécuritaire : comment réconcilier protection de la vie privée et sécurité nationale - le 21 janvier 2011

Lettre aux membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale au sujet de l'analyse préliminaire de la commissaire concernant les répercussions sur la vie privée des projets de loi C-46 et C-47 - le 27 octobre 2009

«Protéger la vie privée des Canadiennes et des Canadiens au 21e siècle» - Résolution des commissaires canadiens à la protection des renseignements personnels et des responsables de l’application des lois en matière de protection des renseignements personnels sur les projets de loi C-46 et C-47 - Les 9 et 10 septembre 2009, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Document d'information : Pouvoirs de surveillance, de perquisition ou de saisie élargis par des lois récentes au Canada, au Royaume-Uni, en France et aux États-Unis - le 7 mai 2009

Réponse du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au document de consultation sur les renseignements concernant les noms et les adresses des clients

Réponse à la consultation du gouvernement sur l'accès légal (le 5 mai 2005)

Comparution devant le Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne - Le 10 février 2003

Lettre de David Loukidelis, le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britqnnique - le 3 octobre 2002 - Privacy Commissioner of Canada

Lettre de David Loukidelis envoyé au Premier ministre - le 29 janvier 2003 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Lettre adressée au ministre de la Justice et procureur général du Canada - le 25 novembre 2002 - Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Communiqué : Lettre au ministre de la Justice et procureur général du Canada - le 25 novembre 2002

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Activités à venir

Conseils de recherche

Aide

Fiche d’information : La protection de la vie privée à l'air libre : 10 conseils à suivre en milieu de travail pour protéger les renseignements personnels sur les appareils mobiles (Janvier 2011)

Fiche d’information : La protection de la vie privée à l'air libre : 10 conseils à suivre pour aider les particuliers à protéger les renseignements personnels sur les appareils mobiles (Janvier 2011)

Discours: Le facteur « oups » : comment gérer l'avant, le pendant et l'après d'une atteinte à la protection des renseignements personnels - le 4 novembre 2010

Discours: Lorsque les choses tournent mal : Que faire et qui aviser en cas d'atteinte à la protection des renseignements personnels? - le 18 octobre 2010

Discours: Dossiers chauds en matière de protection de la vie privée : Réagir aux atteintes à la vie privée - le 8 juin 2009

Renseignements sur les atteintes à la vie privée et sur la manière d'y répondre

Communiqué : Le manque de mesures fondamentales de sécurité et de protection de la vie privée entraîne de graves atteintes à la protection des données, affirme la commissaire à la protection de la vie privée (le 3 juin 2008) - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Communiqué : L'émission « 60 Minutes » enquête sur la brèche dans la protection des données survenue à TJX ? entrevue avec la commissaire à la protection de la vie privée (le 26 novembre 2007)

Rapport de conclusions - TJX Companies Inc./Winners Merchant International L.P. - Le 25 septembre 2007

Communiqué : La brèche dans la protection des données de TJX est attribuable à des mécanismes de sécurité inadéquats, selon les commissaires (le 25 septembre 2007) - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Communiqué : La commissaire à la protection de la vie privée rend publiques les lignes directrices en cas d’atteinte à la vie privée (le 1 août 2007) - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2007-365: Responsabilité d'institutions financières canadiennes dans la communication de renseignements personnels par SWIFT aux autorités des États-Unis (Le 2 avril 2007)

Sommaire exécutif - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada c. SWIFT (Le 2 avril 2007)

Rapport de conclusions : Commissaire à la protection de la vie privée du Canada c. SWIFT - Le 2 avril 2007

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2006-360: Une banque envoie par erreur à une cliente, dans un courrier électronique, des renseignements personnels concernant des employés (Le 14 novembre 2006)

Communiqué : La commissaire fédérale à la protection de la vie privée et le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta mèneront une enquête sur Winners et HomeSense concernant une brèche dans la protection des données (Le 31 janvier 2007)

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2006-356: Les renseignements personnels bancaires d'un client sont trouvés dans un bac de recyclage (Le 23 octobre 2006)

Communiqué : Le Commissariat à la protection de la vie privée ouvre une enquête concernant une effraction compromettant la protection des renseignements personnels des clients de la Talvest (Le 18 janvier 2007)

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2006-335: Un client reçoit des renseignements sur les comptes bancaires d'autres clients (Le 27 juin 2006)

Communiqué : La commissaire à la protection de la vie privée lance une enquête sur la SWIFT (Le 14 août 2006)

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2006-332: Une banque communique de nouvelles directives et sensibilise ses employés après que des renseignements sur des clients eurent été envoyés par télécopieur au mauvais destinataire (Le 12 avril 2006)

Communiqué : Une enquête conjointe confirme une infraction à des lois provinciale et fédérale - Le 21 décembre 2004

Discours: Dossiers chauds en matière de protection de la vie privée : Réagir aux atteintes à la vie privée - le 8 juin 2009

Renseignements sur les atteintes à la vie privée et sur la manière d'y répondre

Communiqué : Le manque de mesures fondamentales de sécurité et de protection de la vie privée entraîne de graves atteintes à la protection des données, affirme la commissaire à la protection de la vie privée (le 3 juin 2008) - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Communiqué : L'émission « 60 Minutes » enquête sur la brèche dans la protection des données survenue à TJX ? entrevue avec la commissaire à la protection de la vie privée (le 26 novembre 2007)

Rapport de conclusions - TJX Companies Inc./Winners Merchant International L.P. - Le 25 septembre 2007

Communiqué : La brèche dans la protection des données de TJX est attribuable à des mécanismes de sécurité inadéquats, selon les commissaires (le 25 septembre 2007) - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Communiqué : La commissaire à la protection de la vie privée rend publiques les lignes directrices en cas d’atteinte à la vie privée (le 1 août 2007) - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2007-365: Responsabilité d'institutions financières canadiennes dans la communication de renseignements personnels par SWIFT aux autorités des États-Unis (Le 2 avril 2007)

Sommaire exécutif - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada c. SWIFT (Le 2 avril 2007)

Rapport de conclusions : Commissaire à la protection de la vie privée du Canada c. SWIFT - Le 2 avril 2007

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2006-360: Une banque envoie par erreur à une cliente, dans un courrier électronique, des renseignements personnels concernant des employés (Le 14 novembre 2006)

Communiqué : La commissaire fédérale à la protection de la vie privée et le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta mèneront une enquête sur Winners et HomeSense concernant une brèche dans la protection des données (Le 31 janvier 2007)

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2006-356: Les renseignements personnels bancaires d'un client sont trouvés dans un bac de recyclage (Le 23 octobre 2006)

Communiqué : Le Commissariat à la protection de la vie privée ouvre une enquête concernant une effraction compromettant la protection des renseignements personnels des clients de la Talvest (Le 18 janvier 2007)

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2006-335: Un client reçoit des renseignements sur les comptes bancaires d'autres clients (Le 27 juin 2006)

Communiqué : La commissaire à la protection de la vie privée lance une enquête sur la SWIFT (Le 14 août 2006)

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2006-332: Une banque communique de nouvelles directives et sensibilise ses employés après que des renseignements sur des clients eurent été envoyés par télécopieur au mauvais destinataire (Le 12 avril 2006)

Communiqué : Une enquête conjointe confirme une infraction à des lois provinciale et fédérale - Le 21 décembre 2004

Discours: Dossiers chauds en matière de protection de la vie privée : Réagir aux atteintes à la vie privée - le 8 juin 2009

Communiqué : Le manque de mesures fondamentales de sécurité et de protection de la vie privée entraîne de graves atteintes à la protection des données, affirme la commissaire à la protection de la vie privée (le 3 juin 2008) - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Communiqué : L'émission « 60 Minutes » enquête sur la brèche dans la protection des données survenue à TJX ? entrevue avec la commissaire à la protection de la vie privée (le 26 novembre 2007)

Communiqué : La commissaire à la protection de la vie privée rend publiques les lignes directrices en cas d’atteinte à la vie privée (le 1 août 2007) - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2007-365: Responsabilité d'institutions financières canadiennes dans la communication de renseignements personnels par SWIFT aux autorités des États-Unis (Le 2 avril 2007)

Rapport de conclusions : Commissaire à la protection de la vie privée du Canada c. SWIFT - Le 2 avril 2007

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2007-365: Responsabilité d'institutions financières canadiennes dans la communication de renseignements personnels par SWIFT aux autorités des États-Unis (Le 2 avril 2007)

Sommaire exécutif - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada c. SWIFT (Le 2 avril 2007)

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2006-360: Une banque envoie par erreur à une cliente, dans un courrier électronique, des renseignements personnels concernant des employés (Le 14 novembre 2006)

Position de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada à la clôture des audiences sur l’Examen, prévu par la loi, de la LPRPDE - Annexe VI - Aperçu des lois américaines en matière de notification des atteintes à la protection des données (le 22 février 2007)

Communiqué : La commissaire fédérale à la protection de la vie privée et le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta mèneront une enquête sur Winners et HomeSense concernant une brèche dans la protection des données (Le 31 janvier 2007)

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2006-356: Les renseignements personnels bancaires d'un client sont trouvés dans un bac de recyclage (Le 23 octobre 2006)

Communiqué : Le Commissariat à la protection de la vie privée ouvre une enquête concernant une effraction compromettant la protection des renseignements personnels des clients de la Talvest (Le 18 janvier 2007)

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2006-335: Un client reçoit des renseignements sur les comptes bancaires d'autres clients (Le 27 juin 2006)

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2006-332: Une banque communique de nouvelles directives et sensibilise ses employés après que des renseignements sur des clients eurent été envoyés par télécopieur au mauvais destinataire (Le 12 avril 2006)

Communiqué : Une enquête conjointe confirme une infraction à des lois provinciale et fédérale - Le 21 décembre 2004

Opinion : Le faux-semblant et le projet de loi C-27 - David M. Paciocco - Le 26 avril 2009

Opinion du juge La Forest - le 10 avril 2002

Opinion de l'honorable juge à la Cour suprême Gérard V. La Forest, C.C., c.r. - le 22 novembre 2002

Opinion de M. Roger Tassé, C.C., c.r. - le 22 novembre 2002

Opinion de Marc Lalonde, P.C., O.C., Q.C. - le 9 janvier 2003