Discours
Discours 2009
Dossier passager
Déclaration des organisations de la société civile sur le rôle des commissaires à la protection des données et de la vie privée (le 25 septembre 2007) - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Comparution devant le Comité législatif chargé du projet de loi C-17, la Loi sur le sécurité publique - Le 6 février 2003
Communiqué : Lettre des groupes d'intérêt public à la ministre du Revenu national - le 13 novembre 2002
Lettre du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Lettre de la commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, Ann Cavoukian, à l'honorable Elinor Caplan, ministre du Revenu national - le 22 novembre 2002 - Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Communiqué : Chronique du National Post - le 15 novembre 2002 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Communiqué - le 26 septembre 2002
Lettre à l'honorable Elinor Caplan, ministre du Revenu national - le 26 septembre 2002
Communiqué : Lettre à l'honorable Elinor Caplan, ministre du Revenu national - Le 18 décembre 2002
Opinion de l'honorable juge à la Cour suprême Gérard V. La Forest, C.C., c.r. - le 22 novembre 2002
Opinion de M. Roger Tassé, C.C., c.r. - le 22 novembre 2002
Communiqué : Lettre à la ministre du Revenu national, l'honorable Elinor Caplan - Le 9 avril 2003
Comparution devant le Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne - Le 10 février 2003
Lettre du Commonwealth Centre for Electronic Governance - le 10 février 2003 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Lettre envoyé par Ann Cavoukian, la commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario - le 30 janvier 2003 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Communiqué du Congrès du travail du Canada - le 30 janvier 2003 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Communiqué diffusé par la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles - le 30 janvier 2003 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Lettre de David Loukidelis envoyé au Premier ministre - le 29 janvier 2003 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Communiqué : Lettre à l'honorable Elinor Caplan, ministre du Revenu national - le 9 janvier 2003
Opinion de Marc Lalonde, P.C., O.C., Q.C. - le 9 janvier 2003
Communiqué : Lettre à l'honorable Elinor Caplan, Ministre du Revenu national - le 22 novembre 2002
Lettre de sept des commissaires provinciaux et territoriaux à l'information et à la protection de la vie privée du Canada - le 12 novembre 2002 - Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Communiqué des groupes d'intérêt public à travers le Canada - le 13 novembre 2002 - Privacy Commissioner of Canada
Communiqué : Lettre des groupes d'intérêt public à la ministre du Revenu national - le 13 novembre 2002
Lettre de L'Association canadienne des libertés civiles à la ministre du Revenu national - le 23 octobre 2002 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Lettre de Frank Work, le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta - le 11 octobre 2002 - Privacy Commissioner of Canada
Communiqué de La Ligue des droits et libertés - le 7 octobre 2002 - Privacy Commissioner of Canada
Lettre de David Loukidelis, le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britqnnique - le 3 octobre 2002 - Privacy Commissioner of Canada
Lettre de Ann Cavoukian, le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario - le 30 septembre 2002 - Privacy Commissioner of Canada
Éditoriale dans le Toronto Star - le 30 septembre 2002 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Dossiers de santé électroniques
« La promesse des dossiers de santé personnels » - Résolution des commissaires canadiens à la protection de la vie privée et des responsables de l'application des lois en matière de protection des renseignements personnels - Les 9 et 10 septembre 2009, St. John’s (Terre Neuve-et-Labrador)
Rapport : Utilisation des données du dossier de santé électronique pour la recherche en santé – défis en matière de gouvernance et approches possibles - mars 2009
Discours: La recherche dans le domaine de la protection des renseignements personnels sur la santé - le 20 avril 2009
Article de Patricia Kosseim, avocate générale, et Megan Brady, avocate, paru dans la Revue de droit et santé de McGill, 2008 (article disponible en anglais seulement)
Litiges récents (2008) - Le coin juridique
Étude de la surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques - Le 10 avril 2008
Discours : Ici, maintenant et après : protection de la vie privée et dossiers de santé électroniques - Le 28 novembre 2006
Discours : Défis juridiques et pratiques liés à la protection de la vie privée dans le domaine des DSE (Le 13 novembre 2006) - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2006-328: Une société d’entreposage de dossiers médicaux revoit sa politique d’accès (Le 9 juin 2006)
Discours : Présentation à l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (Le 11 mai 2006) - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2006-325: Des renseignements personnels pourraient être examinés en vue de la vente d’un cabinet de dentiste (Le 18 janvier 2006)
Calendrier de mise en oeuvre - LPRPDE
Lettre à l'honorable Roy Romanow, commissaire sur l'avenir des soins de santé - Le 27 juin 2002 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Dossiers médicaux
Renseignements personnels - Interprétations de la LPRPDE
Litiges récents (2008) - Le coin juridique
Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2006-358: Une personne refuse de se soumettre aux exigences d'une compagnie d'assurances relatives au consentement (Le 8 novembre 2006)
Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2006-362: Un expert en sinistres revoit ses pratiques de collecte de renseignements (Le 14 décembre 2006)
Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2006-328: Une société d’entreposage de dossiers médicaux revoit sa politique d’accès (Le 9 juin 2006)
Résumé d'incident #1 : Des télécopies contenant des renseignements médicaux sont envoyées par erreur aux concierges d'un immeuble à appartements - Le 21 décembre 2004
Conclusions de la commissaire - Loi sur la protection des renseignements personnels - Les ministères sont responsables des renseignements recueillis en vertu d'un marché - Commissaire à la protection de la vie
privée du Canada
Conclusions de la commissaire - Loi sur la protection des renseignements personnels - Collecte par l'ADRC de renseignements médicaux aux fins de l'impôt sur le revenu - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Lettre à l'honorable Roy Romanow, commissaire sur l'avenir des soins de santé - Le 27 juin 2002 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Dépôt dune plainte
Direction des enquêtes et des demandes de renseignements
Fiche d'information : Guide à l'intention des organisations au sujet des enquêtes à la suite de plaintes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Fiche d'information : Comment consulter vos renseignements personnels et déposer une plainte
