Banière du Commissariat  à la protection de la vie privée du Canada

Common menu bar links

  • English
  • Accueil
  • Contactez-nous
  • Aide
  • Recherche
  • Plan du Site

Accueil > Index A-Z > E

Institutional links

    • À propos de nous
    • Coin juridique
    • Conclusions de la commissaire
    • Activités parlementaires
    • Ressources
    • Salle de presse
    • Index A-Z
    • Divulgation proactive

Index A-Z - E

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Employés, vie privée des

Comment protéger votre vie privée en milieu de travail - Information pour le grand public

Empreintes génétiques

Discours: Vie privée et banques de données génétiques : Exploiter le pouvoir de l'analyse génétique dans une société démocratique - le 10 mars 2010

Allocution : Projet de loi C 13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale - Le 8 février 2005

Enregistrement des appels téléphoniques des clients

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2007- 387: Une station de télévision enregistre indûment la conversation téléphonique d’un employé (Le 4 décembre 2006)

Fiche d'information : Lignes directrices sur l'enregistrement des appels téléphoniques des clients - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Essentiellement similaire à la loi fédérale

Lois provinciales essentiellement similaires à la loi fédérale - Renseignements juridiques associés à la LPRPDE

Examen de la LPRPDE

Examen de la LPRPDE - Activités parlementaires

Date de modification : 2012-02-09
Retourner au haut de la page
Haut de la page
Avis importants