Le dépistage génétique et la vie privée
Discours: La mise en œuvre du consentement dans le cadre des biobanques - Le 21 janvier 2011
Discours: Série GPS annuelle sur les renseignements génétiques - le 29 juin 2010
Discours: Sous les auspices de Génome Canada et du Commissariat à la protection de la vie privée - le 27 novembre 2009
Communiqué - Dépistage génétique - le 20 mai 1992
Le réseautage personnel
Discours: Le travail et le jeu à l’ère du réseautage social - le 12 mai 2010
Discours: La vie privée à l’ère des médias sociaux - Le 20 avril 2011
Discours: La vie privée à l'ère du réseautage social : Les obligations légales des sites de réseautage social - le 22 novembre 2010
Discours: Faire respecter le droit à la vie privée en ligne - le 10 novembre 2010
Discours: Pourquoi la vie privée compte toujours à l'ère de Google et de Facebook, et comment la collaboration peut nous aider à la protéger - le 10 juin 2010
Discours: Vie privée, sites de réseautage social et façon de faire canadienne : Protéger une conception pluraliste de la vie privée par l’entremise d’une réglementation fondée sur les principes - Les 20-21 mai 2010
Discours: Le professionnel de la protection des renseignements personnels 2.0 - le 22 avril 2010
Établissement de sites de réseautage personnel et protection de la vie privée
Les autorités internationales de protection des données
Commissaires à la protection de la vie privée et aux données nominatives
Lignes directrices
Lignes directrices et Pratiques exemplaires
Liste de zones d'interdiction aérienne
Vérification du Programme de protection des passagers de Transports Canada - Article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Novembre 2009)
Mémoire : Les répercussions des mesures de sûreté aérienne sur la protection de la vie privée - Le 6 novembre 2007
Résolution des commissaires canadiens à la protection de la vie privée et des responsables de l'application des lois en matière de protection des renseignements personnels - Programme de protection des passagers??liste d’interdiction de vol de l’aviation canadienne - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Programme de protection des passagers (Liste de personnes interdites de vol) (juin 2007)
Questions relatives à la « liste de zones d'interdiction aérienne » présentées à Transports Canada (Le 9 août 2005)
Communiqué : La commissaire à la protection de la vie privée fait part des inquiétudes sur la « culture de sécurité » portant atteinte au droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens (Le 9 août 2005)
Liste nationale des abonnés auto-exclus
Discours : Protection de la vie privée au sein du marché (Le 14 septembre 2006) - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Communiqué : La commissaire à la protection de la vie privée félicite le gouvernement pour le dépôt du projet de loi visant l'établissement d'une liste nationale des abonnés auto-exclus - Le 17 décembre 2004
Loi antiterroriste
Mémoire : Position sur la Loi antiterroriste - le 1er juin 2005
Discours : Loi antiterroriste - Le 9 mai 2005
Mémoire : Position sur la Loi antiterroriste - le 9 mai 2004 - Le 9 mai 2005
Communiqué : Limitation des pouvoirs de surveillance et accroissement des mécanismes de contrôle sur les activités de surveillance requis dans la Loi antiterroriste pour protéger contre la perte du droit à la vie privée - Le 9 mai 2005 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Communiqué : Lettre à l'honorable Elinor Caplan, Ministre du Revenu national - le 22 novembre 2002
Communiqué : le 21 novembre 2001 - Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Communiqué : le 8 novembre 2001 - Loi antiterroriste
Communiqué : le 18 octobre 2001 - Projet de loi antiterroriste
Discours : Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes sur le projet de loi C-36 - 23 octobre, 2001
Communiqué du Congrès du travail du Canada - le 30 janvier 2003 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Loi fédérale sur l'imputabilité
Mémoire sur le projet de loi C-2, Loi fédérale sur l'imputabilité, à l'intention du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (le 21 septembre 2006)
Présentation sur le projet de loi C-2, Loi fédérale sur l'imputabilité, à l'intention du Comité législatif de la Chambre des communes (le 30 mai 2006)
Loi sur la protection des renseignements personnels
Fiches d'information
Rapports annuels (Loi sur la protections des renseignements personnels et LPRPDE)
Conclusions en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
La Loi sur la protection des renseignements personnels
La réforme de la Loi sur la Protection des renseignements personnels - Coin juridique
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Fiches d'information
Rapports annuels (Loi sur la protections des renseignements personnels et LPRPDE)
Conclusions en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Un guide pour les particuliers : Votre guide au sujet de la LPRPDE
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Tracer le chemin : Principaux développements au cours des sept premières années dapplication de la LPRPDE - Le coin juridique
Examen de la LPRPDE - Activités parlementaires
Guide à l'intention des entreprises et des organisations
Loi sur la sécurité publique
Discours: Une question de confiance : Intégrer le droit à la vie privée aux mesures de sécurité publique au 21e siècle - Le 16 novembre 2010
Une question de confiance : Intégrer le droit à la vie privée aux mesures de sécurité publique au 21e siècle
- Novembre 2010
Communiqué : Limitation des pouvoirs de surveillance et accroissement des mécanismes de contrôle sur les activités de surveillance requis dans la Loi antiterroriste pour protéger contre la perte du droit à la vie privée - Le 9 mai 2005 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Discours : Conférence sur la sécurité publique organisée par Reboot Communications - le 27 avril 2004 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Comparution devant le Comité législatif chargé du projet de loi C-17, la Loi sur le sécurité publique - Le 6 février 2003
Comparution devant le Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne - Le 10 février 2003
Communiqué : Lettre des groupes d'intérêt public à la ministre du Revenu national - le 13 novembre 2002
Communiqué : Chronique du National Post - le 15 novembre 2002 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Communiqué : Projet de loi C-17, Loi sur la sécurité publique - le 1er novembre 2002
Communiqué : Lettre du solliciteur général, Lawrence MacAulay - le 16 mai 2002
Communiqué diffusé par la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles - le 30 janvier 2003 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Communiqué : Lettre à l'honorable David Collenette, ministre des Transports - le 18 juin 2002
Communiqué : Lettre à l'honorable solliciteur général du Canada, Lawrence MacAulay - Le 17 mai 2002
Communiqué : Lettre de Ann Cavoukian, le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario - le 17 mai 2002 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Communiqué : Lettre de l'honorable David Collenette, Ministre des Transports - le 16 mai 2002
Communiqué : Lettre à l'honorable David Collenette, ministre des Transports, au sujet du projet de loi C-55 - le 15 mai 2002
Communiqué : Lettre de David Loukidelis, le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique - le 13 mai 2002 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Communiqué : Le projet de loi C-55 - le 7 mai 2002
Communiqué : Le projet de loi C-55 - le 1 mai 2002
Déclaration : Comité sénatorial permanent des transports et des communications - le 18 mars 2004 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Loi sur le droit dauteur
Lettre au sujet des modifications possibles à la Loi sur le droit d’auteur (le 18 janvier 2008)
Lettre au sujet de la réforme prochaine de la Loi sur le droit d’auteur - Le 17 mai 2006 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Législation
La Loi sur la protection des renseignements personnels
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
