Semaine de la PME - Du 18 au 24 octobre 2009

Les sondages d'opinion publique

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDE no 2008-396 : Examen des enregistreurs de pièces d’identité et des caméras de surveillance vidéo dans les bars (Le 27 février 2008)

Allocution : Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique au sujet des répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée - Le 22 octobre 2009

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDE no 2009-001 : Contestation de la vidéosurveillance dans une station d’autobus par un employé de l’entreprise (Le 19 février 2009)

Document d'orientation sur la surveillance vidéo secrète dans le secteur privé - Mai 2009

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2007-379: L'état des toilettes amène la direction d'une entreprise à y exercer une surveillance (Le 4 avril 2007)

Lignes directrices sur la surveillance vidéo au moyen d’appareils non dissimulés dans le secteur privé (Mars 2008)

Communiqué : Les commissaires à la protection de la vie privée présentent de nouvelles lignes directrices relatives à la vidéosurveillance (le 6 mars 2008) - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Lignes directrices du CPVP concernant le recours, par les forces policières et les autorités chargées de l'application de la loi, à la surveillance vidéo dans les lieux publics (Mars 2006)

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2005-311: Les activités dune femme ont été enregistrées sur bande vidéo par un enquêteur privé pour le compte dune compagnie dassurances (Le 9 août 2005)

Conclusions de la commissaire - Loi sur la protection des renseignements personnels - Réduction du nombre de caméras de surveillance vidéo au port de Nanaimo - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2005-290: Les caméras de surveillance contestées dans un établissement de transformation de produits alimentaires - Le 27 janvier 2005 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2004-273: À la suite de l’installation de caméras de surveillance sur les lieux de travail, une compagnie de radiodiffusion s’engage à informer ses employés des fins de la collecte et à adopter une politique concernant leur utilisation - Le 18 mai 2004 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2004-269: L'employeur embauche un enquêteur privé pour exercer une surveillance vidéo d'un employé - Le 23 avril 2004 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Conclusions du commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2001-1 : Activités de surveillance vidéo dans un endroit public - 15 juin 2001 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Conclusions du commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2002-53 : Une banque est accusée d'avoir fourni au service de police des photos de surveillance de la mauvaise personne - le 28 juin 2002 (1) - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Conclusions du commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2003-114: Un employé s'oppose à l'utilisation de caméras vidéo numériques de surveillance par la compagnie - Le 23 janvier 2003 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Conclusions sur la surveillance vidéo - Le 4 octobre 2001

Comparution devant le Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne - Le 10 février 2003

Lettre de le commissaire à la vie privée dit « Non » aux caméras de surveillance de rues - Le 20 juin 2001

Communiqué : Lettre au Groupe Southam en réponse au rapport sur la surveillance vidéo - Le 17 juillet 2001

Communiqué : le 4 octobre 2001 - Conclusions sur la surveillance vidéo

Communiqué : le 6 février - Discours : La chambre de commerce de Kelowna

Communiqué : le 7 février 2002 - 'On vous surveille : vos droits à la vie privée et la surveillance vidéo'

Communiqué : le 15 mars 2002 - Lettre à l'honorable Lawrence MacAulay, Solliciteur général du Canada

Communiqué : Opinion du juge La Forest - le 10 avril 2002

Communiqué : Le commissaire à la protection de la vie privée entreprend une contestation fondée sur la Charte - le 21 juin 2002

Opinion du juge La Forest - le 10 avril 2002

Communiqué : Lettre à l'honorable Martin Cauchon, ministre de la Justice et procureur général du Canada - le 7 mars 2003

Fiche d'information : La protection des renseignements personnels au travail

Discours : Surveillance vidéo des lieux publics - le 27 mai 2002

Discours : 'On vous surveille : vos droits à la vie privée et la surveillance vidéo' - le 13 février 2002 - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Conclusions de la commissaire - Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDÉ no 2006-351: Examen de l’utilisation des renseignements personnels recueillis au moyen d’un système mondial de localisation (Le 9 novembre 2006)

Communiqué : La commissaire à la protection de la vie privée recommande la prudence en ce qui a trait à l’installation de GPS dans des véhicules d’entreprise (Le 30 novembre 2006)

Discours : Trouver le bon équilibre en ce qui concerne la protection de la vie privée en milieu de travail (Le 30 novembre 2006) - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Une question de confiance : Intégrer le droit à la vie privée aux mesures de sécurité publique au 21e siècle - Novembre 2010

Allocution : Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale à propos de la surveillance en matière de sécurité nationale - Le 7 mai 2009

Document d'information : Pouvoirs de surveillance, de perquisition ou de saisie élargis par des lois récentes au Canada, au Royaume-Uni, en France et aux États-Unis - le 7 mai 2009

Mémoire : Droits et réalité : augmenter la surveillance des programmes en matière de sécurité nationale du Canada - le 7 mai 2009

Affichage sur le blogue du CPVP : La sécurité périmétrique et la protection de la vie privée au Canada et aux États-Unis - le 14 novembre 2011

Affichage sur le blogue du CPVP : La protection de la vie privée doit être respectée à l'intérieur de tout périmètre - le 14 septembre 2011

Fiche d’information : À l’enregistrement - Le droit à la vie privée dans les aéroports et aux postes frontaliers (Février 2010)

Le droit fondamental à la vie privée dans le contexte d'une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre - Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de la consultation publique du Groupe de travail par-delà la frontière du gouvernement du Canada - Juin 2011

Le secteur privé, la sécurité nationale et les données personnelles : évaluation préliminaire de la participation du secteur privé dans le secteur de la sécurité aéroportuaire et frontalière au Canada (anglais seument)

Vérification des pratiques de gestion des renseignements personnels de l’Agence des services frontaliers du Canada (Juin 2006)

Document : La protection de la vie privée à l'époque de la circulation transfrontalière de l'information (le 3 octobre 2005) - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Mémoire : Communication transfrontalière de renseignements sur les Canadiens et les Canadiennes — Répercussions de la USA PATRIOT Act