La Direction des enquêtes et des demandes de renseignements

La Direction des enquêtes et des demandes de renseignements enquête sur les plaintes déposées par des personnes en vertu de l'article 29 de la Loi sur la protection des renseignements personnels (la Loi) et de l'article 11 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE); ces plaintes comprennent des allégations de mauvaise gestion des renseignements personnels mais diffèrent des enquêtes relatives à des incidents. La Direction enquête également sur des incidents qui sont distincts des plaintes déposées par les personnes; ces enquêtes ne sont pas menées en vertu de ces dispositions. Diverses sources portent les incidents à l'attention de la Direction, dont des institutions fédérales assujetties à la Loi et des entités assujetties à la LPRPDE. La Direction examine également ces événements dans le but d'assister les institutions fédérales (la Loi) et les organisations (LPRPDE) dans leurs démarches pour éviter que de tels incidents se reproduisent. Monsieur Art Dunfee est à la tête de la Direction.

La Direction de la vérification et de la revue

La Direction de la vérification et de la revue effectue des vérifications des organisations afin d'évaluer la mesure dans laquelle elles se conforment aux exigences énoncées dans les deux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. La Direction effectue également des analyses et formule des recommandations concernant les rapports d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) qui sont présentés au CPVP conformément à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les ÉFVP. Monsieur Steven Morgan est le directeur général.

Direction de la recherche, de la sensibilisation et de l'engagement

La Direction de la recherche, de la sensibilisation et de l'engagement a la responsabilité d'effectuer des recherches sur les enjeux relatifs à la protection de la vie privée et à la technologie afin de prêter soutien à l'élaboration des politiques, aux enquêtes et aux vérifications ainsi qu'au programme de sensibilisation du grand public. La Direction administre le programme de recherche, inauguré en 2004, qui vise à appuyer la recherche sur la protection des renseignements personnels et à promouvoir celle-ci. Monsieur Colin McKay est à la tête de la Direction.

La Direction des communications

La Direction des communications se concentre sur les conseils stratégiques, l’appui aux communications et à la sensibilisation du grand public pour le CPVP. De plus, la Direction planifie et met en oeuvre des activités de communications et de sensibilisation du grand public, dont le suivi et l’analyse des médias, les sondages d’opinion publique, les relations avec les médias, des publications, des événements spéciaux et le site Web du CPVP. Madame Anne-Marie Hayden est la directrice.

La Direction des services juridiques, des politiques et des affaires parlementaires

La Direction des services juridiques, des politiques et des affaires parlementaires fournit une expertise juridique et stratégique au Commissariat sur les nouvelles questions liées à la protection des renseignements personnels au Canada et à l'échelle internationale. Elle représente le CPVP lors de litiges devant les tribunaux tant au Canada qu'à l'échelle internationale, et fournit des conseils à la commissaire en ce qui concerne l'interprétation et l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et la LPRPDE. Elle offre un soutien juridique éclairé aux directions opérationnelles du Commissariat, y compris la Direction des enquêtes et des demandes de renseignements et la Direction de la vérification et de la revue, de même que des conseils juridiques généraux sur diverses questions ministérielles. Elle est responsable de la surveillance des initiatives de programme législatives et gouvernementales, de leur analyse et de la prestation de conseils à la commissaire en ce qui concerne les positions de principe appropriées pour protéger et faire évoluer le droit à la vie privée des Canadiennes et Canadiens. La Direction prépare les comparutions devant le Parlement et appuie le Commissariat en ce qui concerne les comparutions et dans ses relations avec les parlementaires. Mme Lisa Campbell, avocate générale par intérim, est à la tête de la Direction.

Ressources humaines

La Direction des ressources humaines est responsable des conseils stratégiques, de la gestion et de l’exécution de programmes d’ensemble de gestion des ressources humaines dans divers domaines dont la dotation, la classification, les relations de travail, la planification des ressources humaines, l’apprentissage et le perfectionnement, l’équité en matière d’emploi, les langues officielles et la rémunération. Madame Maureen Munhall en est la directrice.

Gestion intégrée

La Direction de la gestion intégrée fournit,aux gestionnaires et au personnel, des conseils et des services administratifs intégrés tels que la planification intégrée, la gestion financière, la gestion de l’information/technologie de l’information et l'administration générale. Monsieur Tom Pulcine est directeur général et chef des services financiers de la gestion intégrée.