La Direction des enquêtes

La Direction des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels

La Direction des enquêtes liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) reçoit et réalise des enquêtes sur des plaintes dénonçant une infraction à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) et déposées par des membres du public ou par la commissaire. La Direction reçoit aussi les signalements d’incidents liés à la protection des renseignements personnels provenant d’organismes du gouvernement fédéral, et fait l’examen de la communication de renseignements personnels dans l’intérêt public effectuée par ces mêmes organismes. La Direction est dirigée par Mme Sue Lajoie, directrice générale.

La Direction des enquêtes liées à la LPRPDE

La Direction des enquêtes liées à la LPRPDE mène des enquêtes sur des plaintes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels les documents électroniques (LPRPDE). Le personnel de la Direction œuvre à Ottawa et à Toronto. À Ottawa, la Direction reçoit et réalise des enquêtes sur toute plainte de portée nationale déposée par des membres du public de toutes les régions du Canada, exception faite de la région du Grand Toronto (RGT), et par la commissaire. À Toronto, la Direction mène des enquêtes sur les plaintes provenant de la RGT et coordonne les activités d’éducation du public et de sensibilisation auprès des intervenants de cette même région. La Direction est dirigée par M. Trevor Yeo, directeur général par intérim, LPRPDE, à Ottawa, et le bureau de Toronto est dirigé par M. Arun Bauril,  directeur par intérim, qui relève du directeur général, LPRPDE.

La Direction de la vérification et de la revue

La Direction de la vérification et de la revue effectue la vérification d‘organisations afin d'évaluer dans quelle mesure celles-ci se conforment aux exigences établies dans les deux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. La Direction réalise également des analyses et formule des recommandations concernant les rapports d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP), qui sont présentés au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada conformément à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les ÉFVP. La Direction est dirigée un directeur général, M. Steven Morgan.

La Direction des communications

La Direction des communications a pour mandat de formuler des conseils stratégiques et d’appuyer les activités de communication et de sensibilisation du grand public pour le Commissariat. Aux fins de la planification et de la mise en œuvre de toute une gamme d’activités de communication et de sensibilisation du grand public, la Direction effectue le suivi et l'analyse des médias, mène des sondages auprès du public, s’occupe des relations avec les médias, produit de nombreuses publications, met sur pied des événements spéciaux et des activités d’engagement et, enfin, gère les sites Web du Commissariat. La Direction est également responsable du Centre de renseignements, qui répond aux demandes d’information provenant du grand public et des organisations portant sur les droits et responsabilités liés à la protection de la vie privée. La Direction est dirigée par une directrice générale, Mme Anne-Marie Hayden.

La Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche

La Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche (SJPR) fournit des conseils stratégiques en ce qui a trait aux affaires juridiques et aux politiques et mène des recherches sur des questions émergentes en matière de protection de la vie privée au Canada et dans le monde. La Direction formule également des conseils juridiques aux commissaires et aux directeurs généraux sur l’interprétation et l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la LPRPDE dans le contexte des enquêtes et des vérifications, de même que des conseils juridiques généraux sur un large éventail de questions organisationnelles ou sur les communications. La Direction représente le Commissariat dans les litiges devant les tribunaux et les négociations à l’échelon national ou international. Elle fait l’examen et l’analyse des projets de loi, des programmes gouvernementaux, des initiatives des secteurs public et privé et fournit des conseils stratégiques aux commissaires quant aux positions à adopter en matière de politiques pour la protection et l’avancement du droit à la vie privée au Canada. La Direction fait de la recherche appliquée sur les répercussions qu’ont sur la vie privée certains enjeux sociaux et technologiques en vue de soutenir et de documenter l’orientation que fournit le Commissariat en matière de politiques et de pratiques exemplaires aux intervenants concernés. Enfin, la Direction administre le Programme des contributions, qui a été lancé en 2004, dont le but est de faire avancer les connaissances sur la protection de la vie privée et la compréhension du public à cet égard et de promouvoir l’amélioration constante de la protection des renseignements personnels. La Direction est dirigée par Mme Patricia Kosseim, avocate générale.

La Direction de l’analyse des technologies

La Direction de l’analyse des technologies définit et analyse les tendances et les développements technologiques en ce qui a trait aux plateformes électroniques et aux médias numériques. La Direction mène des recherches dans le but d’évaluer les répercussions de la technologie sur la protection des renseignements personnels dans le monde numérique. Elle fournit également des analyses et une orientation stratégiques sur une variété d’enjeux technologiques complexes de nature délicate concernant des atteintes à la sécurité de systèmes gouvernementaux et commerciaux ayant en mémoire des renseignements personnels. À titre de centre d’expertise au niveau de l’organisation, la Direction analyse les tendances et enjeux actuels et émergents en matière de sécurité nationale, de même que l’incidence des médias électroniques sur le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. Grâce à son expertise en matière de technologies, la Direction soutient également les principales fonctions du Commissariat, notamment la vérification, les enquêtes et les évaluations des facteurs relatifs à la protection de la vie privée. La Direction est dirigée par M. Noël Lachance, directeur.

La Direction de la gestion des ressources humaines

La Direction de la gestion des ressources humaines est responsable de la prestation de conseils stratégiques ainsi que de l’administration et l’exécution de programmes généraux de gestion des ressources humaines dans divers domaines, tels que la dotation, la classification, les relations de travail, la planification des ressources humaines, l’apprentissage et le perfectionnement, l’équité en matière d’emploi, les langues officielles et la rémunération. La Direction est dirigée par une directrice, Mme Maureen Munhall.

La Direction de la gestion intégrée

La Direction de la gestion intégrée fournit aux gestionnaires et au personnel des conseils et des services administratifs intégrés en matière de planification intégrée, de gestion des ressources, de gestion financière, de gestion et de technologies de l’information, ainsi que d'administration générale. La Direction est dirigée par un directeur général, M. Daniel Nadeau, qui est également chef des Services financiers.