Biographie de Jennifer Stoddart - Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Photo: Jennifer StoddartJennifer Stoddart a été nommée commissaire à la protection de la vie privée du Canada en décembre 2003. Depuis, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est devenu un chef de file sur la scène nationale et internationale dans le domaine de la protection de la vie privée. En décembre 2010, le mandat de la commissaire Stoddart a été prolongé pour une période de trois ans.

La commissaire a coordonné de nombreuses enquêtes et vérifications déterminantes sur les pratiques en matière de traitement des renseignements personnels dans les secteurs public et privé. Le Commissariat a été la première autorité de protection des données au monde à mener une enquête exhaustive au sujet des politiques et pratiques relatives à la protection de la vie privée du populaire site de réseautage social Facebook. De concert avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta, la commissaire a aussi mené une enquête à la suite de l’atteinte majeure à la protection des renseignements personnels survenue chez TJX, le géant américain de la vente au détail qui possède les magasins Winners et HomeSense au Canada. Une autre enquête l’a menée à la conclusion que Google Inc. enfreignait la loi canadienne sur la protection de la vie privée dans le cadre de la collecte, pour l’application Google Street View, de renseignements personnels provenant de réseaux sans fil non sécurisés. Enfin, la commissaire a constaté, à la suite d’une vérification réalisée en 2011, que Bureau en gros ne supprimait pas toutes les données de clients stockées sur des dispositifs retournés, tels que des ordinateurs portatifs et des disques durs USB, destinés à la revente — même si la compagnie s’était engagée à régler ce problème chronique.

La commissaire Stoddart, qui a dirigé plusieurs enquêtes importantes dans le secteur public, a effectué des vérifications portant, par exemple, sur les pratiques du gouvernement en matière de retrait des renseignements personnels et de l’utilisation de la technologie sans fil, le Programme de protection des passagers, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), Passeport Canada et les fichiers inconsultables de la GRC.

Au cours de son mandat, la commissaire Stoddart s’est faite le plaidoyer de la nécessité de veiller à ce que la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) demeurent des outils efficaces en matière de protection de la vie privée de la population canadienne, en cette ère où les risques encourus par le droit à la vie privée fluctuent constamment.

La commissaire a réalisé, dès le début de son mandat, que pour demeurer pertinent en tant que défenseur du droit à la vie privée, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada devait axer ses efforts sur le monde virtuel. Les changements rapides, combinés à la nature même de la problématique et au fait que les organisations et les personnes s’efforcent constamment de mettre sur pied des règles appropriées font de la protection de la vie privée un défi qui revêt une importance particulièrement cruciale. C’est pourquoi le nombre d’enquêtes réalisées par le Commissariat sur les organisations qui mènent leurs activités en ligne ne cesse d’augmenter.

La commissaire Stoddart a encadré les initiatives visant à aider les organismes publics et privés à mieux comprendre les obligations qui leur incombent en vertu de la loi fédérale en matière de protection de la vie privée et, plus particulièrement, de la LPRPDE dans les années qui ont suivi son entrée en vigueur. En 2010, elle a mis sur pied un bureau dans la région de Toronto afin d’effectuer davantage de travail de sensibilisation et d’enquêtes sur le terrain et d’atténuer les problèmes de protection de la vie privée avant qu’ils ne surgissent.

Elle s’est aussi efforcée de sensibiliser les Canadiennes et les Canadiens au sujet de leur droit à la vie privée par l’entremise d’activités de communication, de recherche et de sensibilisation. La commissaire Stoddart fait également la promotion de la protection de la vie privée en ligne auprès des jeunes grâce à un site Web (www.viepriveedesjeunes.ca) qui propose un blogue, un concours à l’intention des élèves du secondaire et des modules d’enseignement. D’ailleurs, selon le Globe and Mail, la commissaire doit être la seule autorité de réglementation à avoir diffusé sur YouTube une vidéo sur le droit à la vie privée pour les enfants.

En raison du caractère international des activités commerciales du Canada, la commissaire Stoddart a pris part aux travaux concernant les enjeux mondiaux en matière de vie privée en œuvrant avec des organisations internationales telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), qui se penchent sur les mesures à prendre pour protéger et consolider le droit à la vie privée à l’échelle mondiale. En 2010, la commissaire Stoddart a dirigé une collaboration sans précédent, qui regroupait dix autorités de protection des données et dont le fruit a été la production d’une lettre collective rappelant aux entreprises en ligne comme Google leurs obligations en vertu de la législation sur la protection de la vie privée en vigueur dans les pays où sont offerts leurs produits et services. En 2007, la commissaire a été l’hôte de la 29e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée.

Le travail du Commissariat à la protection de la vie privée se fonde sur quatre enjeux émergents qui, selon la commissaire Stoddart et son équipe, auront des incidences importantes sur la protection de la vie privée au cours des années à venir : les technologies de l’information, les renseignements génétiques, la sécurité nationale et l’intégrité de l’identité.

En 2011, le magazine Canadian Lawyer a placé la commissaire dans sa liste des 25 avocats les plus influents du système de justice et de la profession au Canada. Les travaux de la commissaire ont aussi été reconnus à de multiples reprises. Également en 2011, le Réseau des femmes exécutives l’a nommée l’une des femmes les plus influentes du Canada. Récipiendaire du prix Vanguard 2010 de l’Association internationale des professionnels de la protection de la vie privée, la commissaire Stoddart a été récompensée pour avoir contribué à faire du Canada un chef de file en matière de réglementation sur la protection de la vie privée. En juin 2011, le Barreau du Québec lui a remis la distinction Avocat émérite, de même que le Mérite Christine-Tourigny, lequel est décerné chaque année à une avocate pour son apport à l’avancement des femmes dans la profession. La commissaire Stoddart a également reçu le prix Karen Spector 2010, décerné par l’Association du Barreau de l’Ontario, qui vise à souligner des réalisations exceptionnelles dans l’exercice du droit de la vie privée. En 2009, elle a reçu le prix Reconnaissance de l’Université du Québec à Montréal pour ses travaux en matière de protection du droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens.

La commissaire Stoddart a été l’artisane du renouvellement institutionnel du Commissariat pendant une période charnière de son histoire. Elle a dirigé le processus visant le renforcement du cadre administratif et financier du Commissariat. Par des moyens novateurs, elle s’est efforcée d’améliorer continuellement les services offerts à la population canadienne. La commissaire a également siégé au comité directeur du Groupe des chefs des organismes fédéraux, un réseau de dirigeants principaux de plus d’une centaine d’organismes, tribunaux, commissions et sociétés de la Couronne à l’échelon fédéral.

Alors qu’elle était présidente de la Commission d’accès à l’information du Québec, un organisme responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, la commissaire a publié un rapport intitulé Le choix de la transparence. Ce document a entraîné la mise en œuvre de modifications législatives concernant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels au Québec en vertu desquelles les ministères et les organismes gouvernementaux sont tenus de rendre davantage d’information accessible aux citoyens.

La commissaire a occupé plusieurs postes supérieurs dans l'administration publique des gouvernements du Québec et du Canada depuis son entrée au Barreau du Québec en 1981.

La commissaire Stoddart est titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’Université McGill, d’une maîtrise ès arts (histoire) de l’Université du Québec à Montréal et d’un baccalauréat ès arts du Trinity College de l’Université de Toronto.