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À propos de nous
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- Rapports redditionnels
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- Commissaires à la protection de la vie privée (1977 à aujourd'hui)
Biographies
Guide de procédures et de conformité Demandes en vertu de la Loi sur l'accs à l'information Demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels Principes à suivre pour aider les demandeurs Directive et procédures concernant l’article 67.1 de la Loi sur l’accès à l’information Politique sur la protection des renseignements personnels du CPVP Liens utiles Rapports annuels au Parlement Sommaires des demandes
Rapports annuels au Parlement
Loi sur l’accès à l’information
- Rapport annuel au Parlement 2010-2011 concernant la Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel au Parlement 2009-2010 concernant la Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel au Parlement 2008-2009 concernant la Loi sur l'accès à l'information
- Rapport annuel au Parlement 2007-2008 concernant la Loi sur l'accès à l'information
Loi sur la protection des renseignements personnels
- Rapport annuel au Parlement 2010-2011 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Rapport annuel au Parlement 2009-2010 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Rapport annuel au Parlement 2008-2009 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Rapport annuel au Parlement 2007-2008 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
