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À propos de nous
- Mandat et mission
- Structure de l'organisation
- Message de la commissaire
- Commissaire spécial à la protection de la vie privée
- Comité consultatif externe
- Comité de vérification interne
- Bureaux provinciaux et territoriaux des ombudsmans et commissaires à la protection de la vie privée
- Rapports redditionnels
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- Commissaires à la protection de la vie privée (1977 à aujourd'hui)
Guide de procédures et de conformité Demandes en vertu de la Loi sur l'accs à l'information Demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels Principes à suivre pour aider les demandeurs Directive et procédures concernant l’article 67.1 de la Loi sur l’accès à l’information Politique sur la protection des renseignements personnels du CPVP Liens utiles Rapports annuels au Parlement Sommaires des demandes
Liens utiles
Loi sur l’accès à l’information :
http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/a-1
Loi sur la protection de renseignements personnels : http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/P-21
Ministère de la Justice Canada :
http://www.canada.justice.gc.ca/en/ps/atip/index.html
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
http://www.tbs-sct.gc.ca/atip-aiprp/index_f.cfm
Publications d'Info Source :
http://www.infosource.gc.ca/index_f.cfm
Coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels :
http://www.tbs-sct.gc.ca/atip-aiprp/apps/coords/index_f.cfm
Formule de demande d'accès à l'information :
http://www.tbs-sct.gc.ca/tbsf-fsct/350-57_f.cfm
Formule de demande d’accès à des renseignements personnels :
http://www.tbs-sct.gc.ca/tbsf-fsct/350-58_f.cfm
Formulaire de demande de correction de dossier :
http://www.tbs-sct.gc.ca/tbsf-fsct/350-11_f.cfm
Commissariat à l’information du Canada :
http://www.infocom.gc.ca/menu-f.asp
Bibliothèque et Archives Canada :
http://www.collectionscanada.gc.ca/index-f.html
Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur la Loi sur l’accès de l’information :
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/gospubs/TBM_121/CHAP1_1_f.cfm
Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur la Loi sur la protection de renseignements personnels :
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/gospubs/TBM_128/siglist_f.cfm
