Exemples de plaintes réglées

ARCHIVÉ - Conclusions de la commissaire

Exemple de plainte réglée en cours d'enquête #23

Un concierge divulgue le fait que le chèque d’un locataire était sans provision

Plainte

Un locataire s’est plaint que le concierge de son immeuble d’habitation ait divulgué aux autres locataires que son chèque pour le loyer était sans provision. Après avoir soulevé la question auprès de l’entreprise de gestion de l’immeuble, il demeurait inquiet à l'effet que la question ne soit pas prise au sérieux.

Résultat

Le concierge et sa femme ont nié avoir abordé cette question avec tout autre locataire. Toutefois, une locataire a confirmé que la femme du concierge lui avait confié que le chèque du plaignant était sans provision. Elle lui a également communiqué d’autres renseignements, tels que le montant du loyer d’autres locataires et le moment auquel il serait augmenté.

Le plaignant a indiqué qu’il serait satisfait s’il recevait une lettre d’excuses de la part de l’entreprise de gestion de l’immeuble, laquelle s’est exécutée. En outre, l’entreprise a écrit au concierge et à sa femme pour leur rappeler de ne pas discuter des renseignements personnels des locataires avec d’autres locataires. Le Commissariat a informé l’entreprise qu’elle devait rédiger une politique de confidentialité en conformité avec les exigences de la Loi.

Le Commissariat et le plaignant ont convenu que l’affaire devrait être considérée réglée.