Passer au contenu principal
Passer à la navigation principale
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Barre de menu commune
English
Accueil
Contactez-nous
Aide
Recherche
canada.gc.ca
Fil d'Ariane
Accueil
▶
Conclusions de la commissaire
▶
Exemples de plaintes réglées
Exemples de plaintes réglées
Exemples de plaintes réglées rapidement
2004
Exemple de plainte réglée rapidement #1 : Demande d'accès ignorée, mais aucun renseignement personnel n'existait
Navigation principale (colonne gauche)
Recherche
Recherche avancée
Sections
À propos de nous
Coin juridique
Conclusions de la commissaire
Conclusions en vertu de la
Loi sur la protection des renseignements personnels
Conclusions en vertu de la
Loi sur la protection des renseignements personnels
et les documents électroniques
(LPRPDE)
Recherche des conclusions
Exemples de plaintes réglées
Règlements en cours d'enquête
Règlements rapides
Résumés d'incidents
Activités parlementaires
Ressources
Salle de presse
Foire aux questions
Index A-Z
Divulgation proactive
Divulgation proactive
Comment déposer
une plainte
Concernant la protection
de la vie privée
Protéger les renseignements personnels
À l'intention des organisations
Un plan sur mesure
Pour votre entreprise
Quiz
À l'intention des organisations
Atteinte à la vie privée?
Information pour les organisations
Vous recevez des pourriels?
Apprenez comment vous protéger
Supplemental content (right column)
Conclusions en vertu de la
Loi sur la protection des renseignements personnels
année
Choisir année
2010-2011
2009-2010
2008-2009
2007-2008
2006-2007
2005-2006
2004-2005
2003-2004
2002-2003
2001-2002
Conclusions en vertu de la
Loi sur la protection des renseignements personnels
et les documents électroniques
(LPRPDE)
année
Choisir année
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001