Direction des enquêtes

Le Commissariat à la protection de la vie privée est chargé de mener des enquêtes sur les plaintes que déposent des personnes aux termes de l'article 29 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de l'article 11 de la LPRPDE. Ces enquêtes sont menées par des enquêteurs de la Direction des enquêtes.

Ces enquêtes permettent de déterminer si le droit à la vie privée des personnes a été enfreint et si ces dernières ont pu avoir accès à leurs renseignements personnels. Lorsque le droit à la vie privée et le droit d'accès ont été enfreints, le processus d'enquête cherche à trouver des voies de recours pour les personnes et à empêcher que les violations ne se reproduisent.

En tant qu’ombudsman, la commissaire cherche à aborder les enquêtes selon une approche coopérative et conciliatoire lorsque c’est possible. Elle encourage la résolution de plaintes par la négociation et la persuasion afin de régler les cas à n’importe quelle étape du processus d’enquête.