Communiqué
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Le commissaire à la protection de la vie privée avise les responsables de sites Web pour enfants d’être prudents quand il est question de vie privée
Le commissaire à la protection de la vie privée publie des conseils afin de protéger la vie privée des enfants après qu’une enquête sur un site Web ait mis en relief la nécessité de fournir des renseignements appropriés à l’âge des enfants, et de renforcer la participation des adultes aux décisions qui touchent la vie privée
GATINEAU (Québec), le 25 mars 2015 – Les sites Web destinés aux enfants doivent faire preuve d’une prudence accrue afin de protéger le droit à la vie privée des jeunes utilisateurs d’Internet au Canada, indique le commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien.
« Les responsables de sites Web destinés aux jeunes enfants doivent faire preuve de prudence, affirme M. Therrien. Lorsqu’il est question de recueillir ou d’utiliser les renseignements personnels des enfants, il faut mettre la barre très haute. »
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada publie aujourd’hui une liste de conseils relatifs aux services destinés aux enfants.
Ces conseils découlent des conclusions de diverses enquêtes concernant les jeunes menées par le Commissariat, et qui traitaient de questions comme l’utilisation de caméras Web dans une garderie privée, un site de réseautage social destiné aux jeunes, Nexopia, et les pratiques en matière de protection de la vie privée appliquées par l’entreprise ontarienne Ganz dans l’exploitation de son site Webkinz.com.
Les conclusions de ces enquêtes permettent de tirer des leçons valables pour les autres entreprises qui exploitent des sites Web destinés aux enfants. Par exemple :
- Ne recueillez aucun renseignement personnel auprès des enfants, à moins d’en avoir absolument besoin, et prenez garde à ne pas recueillir de renseignements par inadvertance, par exemple, lors de la création de noms d’utilisateur.
- Assurez-vous que les jeunes utilisateurs sont en mesure de comprendre l’information relative à la vie privée que vous fournissez, ou qu’ils comprennent bien qu’ils doivent consulter un adulte pour prendre une décision.
- Indiquez clairement qui doit accepter les conditions d’utilisation : on ne peut s’attendre à ce que des enfants acceptent des conditions rédigées en jargon juridique.
En plus de ces conseils, le Commissariat publie également aujourd’hui son rapport de conclusions sur l’enquête qu’il a mené au sujet du site Web Webkinz.com.
Le site fait la promotion des peluches « Webkinz » et de l’univers connexe. Avec ses quelque 800 000 visiteurs uniques chaque mois, le site Web est le 15e site le plus populaire auprès des enfants selon eBizMBA. Le site Web s’adresse aux jeunes de 6 à 13 ans et leur permet de créer des animaux en ligne et d’en prendre soin, de jouer à des jeux, d’accomplir diverses tâches, de gagner de l’argent virtuel et de clavarder.
Le commissaire Therrien a complimenté Ganz, qui a pris en compte son public cible et adopté un certain nombre de mesures importantes afin de mieux protéger la vie privée de ses utilisateurs. Par exemple, un avatar sympathique nommé « Miss Birdy » aidait à guider les utilisateurs durant le processus d’inscription à l’aide d’une combinaison d’instructions verbales simples et de texte. L’entreprise avait également déployé des efforts pour éviter de recueillir les renseignements personnels des enfants.
Cependant, l’enquête a également permis de cibler des domaines dans lesquels l’entreprise pourrait adopter des mesures supplémentaires afin de protéger la vie privée des enfants.
Plus précisément, l’enquête a permis de conclure que Ganz n’utilisait pas un vocabulaire convenant à l’âge des utilisateurs, pour dire aux enfants de consulter un adulte lors de leur inscription sur le site. De plus, il n’était pas clair durant le processus d’inscription qu’on s’attendait qu’un parent ou un tuteur, et non un enfant, accepte les conditions d’utilisation du site Web.
Le projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, actuellement à l’étude au Parlement, contient des dispositions afin de clarifier la notion de consentement éclairé. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada croit qu’il s’agit d’une précision utile sur la notion de consentement éclairé au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et que le projet de loi met l’accent sur la nécessité pour les organisations de préciser clairement quels renseignements personnels elles recueillent et à quelles fins, le tout d’une manière adaptée au public cible.
L’enquête sur Ganz a également souligné l’importance de réduire au minimum, voire d’éliminer, la collecte de renseignements personnels des enfants. Dans le cas présent, à quelques occasions et par inadvertance, Ganz a recueilli le nom complet d’enfants lors de la création de noms d’utilisateurs. Ganz a également recueilli d’autres renseignements, comme le lieu, la date de naissance, le prénom et l’adresse courriel des parents. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada craignait que les noms d’utilisateur, combinés aux autres renseignements recueillis, puissent permettre d’identifier les jeunes utilisateurs. L’entreprise a finalement conclu qu’il n’était pas nécessaire de recueillir certains renseignements sur les enfants qui créent un compte.
Des essais réalisés sur le site Web ont aussi montré que certains annonceurs, à l’insu de Ganz, semblaient suivre des enfants qui visitent le site Web, et auraient donc pu établir leur profil, bien qu’il n’existe aucune preuve de publicité ciblée en fonction des habitudes de navigation des utilisateurs.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a déterminé que la politique sur la vie privée de Ganz n’était pas accessible en français malgré le fait qu’il existe une version française du site. L’entreprise a indiqué que la version française de la politique avait été supprimée par erreur et a corrigé le problème. Par la suite, l’entreprise a décidé d’offrir le site Web en anglais uniquement. Un onglet d’inscription en français dirigeait les utilisateurs vers une page de connexion en anglais, ce qui faisait craindre que les utilisateurs francophones n’aient pas accès à de l’information exacte et à jour au sujet des pratiques en matière de vie privée. Le Commissariat à la protection de la vie privée a recommandé que Ganz réaffiche et mette à jour des versions françaises de son entente d’utilisation et de sa politique sur la vie privée, ce que l’entreprise a accepté de faire.
« Nous sommes heureux de la collaboration dont Ganz a fait preuve durant l’enquête, et qu’elle ait accepté de mettre en œuvre nos recommandations, a déclaré M. Therrien. Les administrateurs de sites Web destinés aux enfants devraient prendre note de cette enquête et de notre fiche-conseil, et s’assurer qu’ils adoptent une approche adéquate pour répondre aux questions qui touchent la vie privée des enfants. »
À propos du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Le Parlement a confié au commissaire à la protection de la vie privée du Canada le mandat d’agir à titre d’ombudsman et de gardien du droit des Canadiennes et Canadiens à la protection de la vie privée. Le commissaire est chargé d’appliquer deux lois relatives à la protection des renseignements personnels : la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique à la fonction publique fédérale, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui s’applique au secteur privé dans tout le Canada.
Liens connexes :
Collecte auprès des enfants? Dix conseils sur les services destinés aux enfants et aux jeunes
Document d’information – Enquête sur Ganz
Rapport de conclusions – Enquête sur Ganz
Document de recherche – Les technologies de surveillance appliquées aux enfants
- 30 -
Personne-ressource pour les médias (les journalistes sont priés d’envoyer leurs demandes par courriel)
Valerie Lawton, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Courriel : Valerie.Lawton@priv.gc.ca
- Date de modification :