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Rapports et publications
Documents d'orientation du CPVP Rapport annuels au Parlement Rapports de vérification Rapports redditionnels Autres publications

Rapports redditionnels

Table des matières

  1. Bilan annuel sur les langues officielles
  2. États financiers prospectifs
  3. Rapports de vérification et d’évaluation internes
  4. Rapports financiers trimestriels
  5. Rapports ministériels sur le rendement (RMR)
  6. Rapports sur les plans et les priorités (RPP)
  7. Vérifications du CPVP menées par le Bureau du vérificateur général
  8. Vérifications du CPVP menées par la Commission de la fonction publique
  9. Activités parlementaires

Haut de la pageTable des matièresBilan annuel sur les langues officielles

Haut de la pageTable des matièresÉtats financiers prospectifs

Haut de la pageTable des matièresRapports de vérification et d’évaluation internes

Vérifications internes

Évaluations

Haut de la pageTable des matièresRapports financiers trimestriels

Depuis le trimestre terminé le 30 juin 2011, le Commissariat prépare des rapports financiers qui fournissent de l’information à l’égard des autorisations de dépenser et de leur utilisation. Le rapport contient une description narrative des faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes. Les rapports financiers trimestriels sont publiés dans les 60 jours suivant la fin du trimestre et préparés pour les trois premiers trimestres de l’exercice.

2011-2012

Haut de la pageTable des matièresRapports ministériels sur le rendement (RMR)

Le Rapport sur le rendement annuel du Commissariat présente les réalisations du Commissariat, ses résultats par rapport aux indicateurs de rendement établis, ses résultats financiers et ses états financiers pour l’exercice qui vient de se terminer. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

Haut de la pageTable des matièresRapports sur les plans et les priorités (RPP)

Le Rapport sur les plans et les priorités annuel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat) décrit les priorités du Commissariat, ses indicateurs de rendement et les cibles pour l’année à venir. Le rapport est déposé au Parlement au printemps de chaque année.

Haut de la pageTable des matièresVérifications du CPVP menées par le Bureau du vérificateur général

Haut de la pageTable des matièresVérifications du CPVP menées par la Commission de la fonction publique

Haut de la pageTable des matièresActivités parlementaires

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Date de modification : 2011-11-30
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