Common menu bar links
Ressources
- Rapports et publications
- Lignes directrices
- Recherche
- Outils et vidéos
- Images sur la protection de la vie privée
- Consultations
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Liens aux provinces/territoires
- Les autorités internationales de protection des données
- Possibilités au Commissariat
- Documentos en español
Documents d'orientation du CPVP Rapport annuels au Parlement Rapports de vérification Rapports redditionnels Autres publications
Rapport annuels au Parlement
[Retour à la table des matières][Première partie][Deuxième partie]
Rapport annuel au Parlement 2000-2001
Troisième partie -Services de gestion
Préparatifs pour la mise en ouvre de la loi pour le secteur privé
Le Commissariat a ajouté à son personnel et accru son budget pour se préparer à la mise en Suvre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2001.
Notre budget a été augmenté, passant à plus de 11 millions de dollars par année à compter du 1er avril 2001; il était de 8,7 millions durant l'exercice 2000-2001. Cette augmentation budgétaire permettra au Commissariat d'apporter de nombreux changements importants, y compris les suivants :
- accroître le personnel affecté aux demandes de renseignements afin de pouvoir répondre aux appels plus nombreux;
- prolonger les heures d'affaires, de 9 h à 17 h, dans tous les fuseaux horaires du Canada;
- établir la Direction des Examens et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels, qui se chargera des vérifications aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et qui poursuivra le travail effectué dans le secteur privé;
- établir la Direction des communications et des analyses stratégiques, qui se chargera de l'actuelle fonction de recherche, de façon à focaliser les communications et la sensibilisation du public et à faire en sorte que nous soyons un centre de connaissances spécialisées sur les questions relatives à la vie privée;
- ajouter au nombre d'enquêteurs qui traiteront les plaintes aux termes des deux lois.
Un cadre financier à long terme touchant le financement futur sera présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en 2003-2004.
Ressources
(1er avril 2000 - 31 mars 2001)
| ETP | Dépenses globales |
Pourcentage du total
|
|
|---|---|---|---|
| Vie privée |
56
|
7 418 451 $
|
89 %
|
| Services de gestion |
10
|
941 369 $
|
11 %
|
| Total |
66
|
8 359 820 $
|
100 %
|
Nota : Par ETP, on entend « équivalent temps plein » ou le personnel à temps plein.
Dépenses détaillées1
1er avril 2000 - 31 mars 2001
| Vie privée | Services de gestion2 | Total | |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements |
3 776 280 $
|
464 091 $
|
4 240 371 $
|
| Cotisations au régime d'avantages sociaux des employés |
611 000
|
84 500
|
695 500
|
| Transports et communications |
268 588
|
93 470
|
362 058
|
| Information |
979 136
|
1 993
|
981 129
|
| Services professionnels |
600 427
|
121 197
|
721 624
|
| Location |
33 036
|
13 958
|
46 994
|
| Réparations et entretien |
327 711
|
32 721
|
360 432
|
| Matériel et fournitures |
62 616
|
28 400
|
91 016
|
| Acquisition de machines |
759 403
|
100 998
|
860 401
|
| Autres subventions et paiements |
254
|
41
|
295
|
| Total |
7 418 451 $
|
941 369 $
|
8 359 820 $
|
Nota : |
|
1 |
Les dépenses ne comprennent pas les redressements finals de fin d'exercice. |
2 |
Les dépenses des Services de gestion sont également partagées entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et le Commissariat à l'information du Canada. |
Structure organisationnelle
[Retour à la table des matières][Première partie][Deuxième partie]
