Common menu bar links
Ressources
- Rapports et publications
- Lignes directrices
- Recherche
- Outils et vidéos
- Images sur la protection de la vie privée
- Consultations
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Liens aux provinces/territoires
- Les autorités internationales de protection des données
- Possibilités au Commissariat
- Documentos en español
Documents d'orientation du CPVP Rapport annuels au Parlement Rapports de vérification Rapports redditionnels Autres publications
Rapport annuels au Parlement
[Retour à la table des matières][Première partie][Deuxième partie]
Rapport annuel au Parlement 2001-2002
Troisième partie Services de gestion
Afin d'administrer la mise en Suvre de la LPRPDE et en raison du mandat élargi aux termes de la Loi, le Commissariat a obtenu des ressources accrues, à la fois humaines et financières.
Le 1er avril 2001, le budget du Commissariat a augmenté, passant de 8,7 millions à 11,1 millions de dollars par rapport à l'exercice antérieur, et celui-ci sera maintenu en vue d'appuyer les activités suivantes au cours du prochain exercice :
- L'augmentation des activités de communications, d'enquêtes
et de plaintes ;
- L'augmentation du nombre d'enquêteurs, de vérificateurs et
d'agents d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
afin d'aborder des questions touchant les deux lois fédérales
sur la protection des renseignements personnels ;
- Le prolongement de nos heures de travail, de 9 h à 17 h dans tous
les fuseaux horaires du Canada ;
- L'établissement d'un cadre de gestion solide qui comprend les fonctions
d'enquête et de vérification du Commissariat ; et
- L'établissement le 1er avril 2002 de la Direction des services de gestion au sein du Commissariat, qui est chargée des questions touchant la technologie de l'information, les ressources humaines, les finances et l'administration (anciennement, les services de gestion étaient partagés avec le Commissariat à l'information).
Une fois que la LPRPDE sera pleinement en vigueur
le 1er janvier 2004, un cadre financier aux fins de financement sera
présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor afin
de justifier des dépenses futures.
Ressources
1er avril 2001 - 31 mars 2002
| ETP | Dépenses globales |
Pourcentage du total |
||
| Protection de la vie privée | 93 | 9 435 901 $ | 82 % | |
| Services de gestion | 15 | 2 021 867 $ | 18 % | |
| Total | 108 | 11 457 768 $ | 100 % | |
| Nota : ETP signifie « équivalent temps plein » ou le personnel à temps plein en date de mars 2002. | ||||
Dépenses détaillées
1er avril 2001 - 31 mars 2002
| Protection de la vie privée |
Services de gestion |
Total | |
| Salaires et traitements | 5 101 779 $ | 1 078 633 $ | 6 180 412 $ |
| Cotisations au régime d'avantages sociaux des employés | 1 172 850 $ | 167 150 $ | 1 340 000 $ |
| Transports et communications | 446 109 $ | 132 985 $ | 579 094 $ |
| Information | 1 566 375 $ | 7 502 $ | 1 573 877 $ |
| Services professionnels | 656 962 $ | 223 749 $ | 880 711 $ |
| Locations | 11 412 $ | 20 923 $ | 32 335 $ |
| Réparations et entretien | 50 453 $ | 19 920 $ | 70 373 $ |
| Approvisionnements et fournitures | 99 053 $ | 40 494 $ | 139 547 $ |
| Achat de machines et d'équipements | 298 673 $ | 330 147 $ | 628 820 $ |
| Autres subventions et paiements | 32 235 $ | 364 $ | 32 599 $ |
| Total | 9 435 901 $ | 2 021 867 $ | 11 457 768 $ |
|
1. Les dépenses totales correspondent aux comptes publics. 2. Les dépenses des Services de gestion étaient réparties équitablement entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et le Commissariat à l'information du Canada, qui partagent ces dépenses. 3. À compter du 1er avril 2002, les Services de gestion font partie du Commissariat leurs services ne sont plus partagés avec le Commissariat à l'information du Canada. |
|||
Structure organisationnelle
-
À compter du 1er avril 2002, les Services de gestion font partie du Commissariat leurs services ne sont plus partagés avec le Commissariat à l'information du Canada.
[Retour à la table des matières][Première partie][Deuxième partie]
