Rapport annuels au Parlement

[Retour à la table des matières][Première partie][Deuxième partie]

Rapport annuel au Parlement 2002-2003

Partie III - Services de gestion

Le 1^er avril 2002, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a cessé de partager les services de gestion avec le Commissariat à l'information du Canada, et a créé sa propre Direction de la gestion intégrée.

La Direction de la gestion intégrée fournit à la fois des conseils et des services de gestion intégrée dans les domaines de la finance, des ressources humaines, de la technologie de l'information et des services administratifs aux cadres supérieurs et au personnel du Commissariat.

Tel qu'il est mentionné dans la préface, le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a relevé un certain nombre de problèmes sérieux liés à certains de ces secteurs, au cours de son enquête relativement aux opérations du Commissariat. En outre, le Commissariat a fait l'objet d'examens menés à la fois par le Bureau de la vérificatrice générale du Canada et la Commission de la fonction publique du Canada.

J'ai l'intention d'utiliser les résultats de ces examens pour m'assurer que le Commissariat est géré de façon à être imputable au Parlement, et observe les politiques et les règlements applicables au secteur public.

Au début de l'année fiscale 2002-2003, le budget du Commissariat était de 11,1 millions de dollars, le même que notre budget pour l'année précédente. Au cours de l'année, notre budget a connu un ajustement à la hausse de 773 000 $, principalement pour faire face à une augmentation de coûts juridiques associés avec la nouvelle politique de l'Analyse des facteurs relatifs à la vie privée fédérale, et aux augmentations reliées à la négociation collective, pour un budget total de 11,9 millions de dollars.

Nos dépenses ont totalisé 12,2 millions de dollars. Nous avons excédé la limite de notre budget de 240 000 $, en grande partie à cause des pratiques de la comptabilité d'exercice afin d'être conforme aux principes de comptabilité d'exercice du gouvernement fédéral.

Le Commissariat révise actuellement ses ressources financières, conjointement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, afin de s'assurer qu'il a des ressources dont il a besoin pour s'acquitter de ses obligations en vue de l'année 2003-2004, et au-delà en prévision de la mise en oeuvre complète et finale de la LPRPDE le 1^er janvier 2004.

Resources 

1^er avril 2002 - 31 mars 2003

À noter que depuis mars 2003, il y a eu 103 employées à temps plein au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Dépenses détaillées¹

1^er avril 2002 - 31 mars 2003

Nota :

¹ Les dépenses totales correspondent aux comptes publics.

² À compter du 1^er avril 2002, les Services de gestion font partie du Commissariat et leurs services ne sont plus partagés avec le Commissariat à l"information du Canada.

[Retour à la table des matières][Partie I][Partie II]