Les autorités internationales de protection des données

30e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée
Strasbourg, le 17 octobre 2008

Résolution sur la vie privée des enfants en ligne

Auteure de la proposition :
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Co-parrains :
Commissaire à la protection de la vie privée, Nouvelle-Zélande        
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (France)
Commissaire à la protection des données, Irlande
Commissaire à la protection des données et à l’accès à l’information de Berlin
Commissaire à l’information, Royaume Uni

Partout dans le monde, les jeunes se branchent à Internet depuis leur domicile, leur école et leurs appareils sans fil. Ils utilisent Internet à des fins d’interaction sociale – ils échangent des histoires, des idées, des photos et des vidéos, ils demeurent en contact pendant la journée avec leurs amis par messagerie texte et ils jouent à des jeux en ligne avec d’autres gens de l’autre bout du monde.

Ce faisant, les jeunes doivent également faire face aux difficultés et aux défis liés à la protection de leurs renseignements personnels en ligne. L’absence de réglementation de nombreux services Internet rend cette tâche ardue. Beaucoup des sites les plus populaires auprès des jeunes recueillent une grande quantité de renseignements personnels à des fins de vente et de marketing.

La quantité de renseignements personnels recueillie et conservée ne fera qu’accroître avec l’augmentation du nombre d’applications et de technologies offertes sur Internet. Aujourd’hui déjà, les jeunes ignorent souvent que leurs renseignements, leurs habitudes et leur comportement en ligne sont surveillés.

Les recherches indiquent que les jeunes (de même que de nombreux adultes) lisent rarement les politiques de confidentialité des sites Web qu’ils visitent, ce qui n’est pas surprenant puisque les politiques de nombreux sites sont rédigées dans une langue spécialisée, technique ou juridique difficile à comprendre pour la majorité des lecteurs.

Bien que plusieurs jeunes reconnaissent les risques liés à leurs activités en ligne, ils ne possèdent pas l’expérience, les connaissances techniques ou les outils nécessaires pour atténuer ces risques. Ils ignorent souvent leurs propres droits juridiques.

Il y a près de 20 ans, en 1989, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention relative aux droits de l’enfant, qui déclare que les États doivent respecter et protéger les droits de l’enfant, y compris leur droit à la protection de leur vie privée.

Depuis, les commissaires à la protection des données et de la vie privée se soucient de plus en plus des atteintes à la vie privée des enfants en ligne.

De plus, dans sa déclaration sur la protection de la dignité, de la sécurité et de la vie privée des enfants sur l’Internet adoptée le 20 février 2008 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, le Comité a déclaré être convaincu de la nécessité d’informer les enfants de la permanence des contenus qu’ils peuvent créer sur l’Internet et des risques qui y sont liés.  Le Comité a également déclaré qu’il convient de veiller à ce qu’aucun historique des contenus générés par des enfants sur l’Internet, susceptible de porter atteinte à leur dignité, à leur sécurité et à leur vie privée ou de les rendre vulnérables, maintenant ou à un stade ultérieur de leur vie, ne soit accessible de façon durable ou permanente, excepté dans le cadre de la lutte contre les infractions.

Parallèlement, les commissaires ont reconnu qu’une approche axée sur l’éducation, en combinaison avec une réglementation sur la protection des données, demeure l’une des méthodes les plus efficaces pour aborder ce problème. Notamment, plusieurs pays ont mis en œuvre des solutions novatrices axées sur l’éducation pour relever le défi que pose la protection de la vie privée des enfants sur Internet.

Les enfants et les jeunes ont le droit de connaître une expérience en ligne sécuritaire et enrichissante, où ils connaissent et comprennent les intentions des personnes avec qui ils interagissent.

Les commissaires à la protection des données et de la vie privée qui se sont réunis à l’occasion de la 30e Conférence internationale ont résolu de :

encourager l’élaboration d’approches axées sur l’éducation pour améliorer la situation liée à la protection de la vie privée en ligne, sur les plans national et international;

s’efforcer de veiller à ce que les enfants et les jeunes du monde entier aient accès à un environnement en ligne sécuritaire qui respecte leur vie privée;

collaborer avec des partenaires et des intervenants au pays et à l’étranger, en reconnaissant que la coopération avec les professionnels qui influencent chaque jour la vie des enfants est cruciale;

travailler entre eux pour échanger des pratiques exemplaires et mettre en œuvre des activités éducatives à l’intention du public afin de sensibiliser davantage les enfants et les jeunes aux risques relatifs à protection de la vie privée inhérents à leurs activités en ligne et aux choix éclairés qu’ils peuvent faire pour contrôler leurs renseignements personnels;

encourager les éducateurs à reconnaître que la sensibilisation à la protection de la vie privée est un aspect primordial de l’éducation des enfants et qu’il faut l’intégrer à leur programme d’enseignement;

demander que les autorités adoptent des lois limitant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels des enfants, y compris des dispositions appropriées en cas de non-respect de ces exigences;

exiger des restrictions appropriées en matière de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels concernant les enfants lorsqu’il s’agit de publicité en ligne ciblant les enfants ou de publicité comportementale;

inciter les exploitants de sites Web destinés aux enfants à démontrer leur conscience sociale en adoptant des politiques de confidentialité et des accords d’utilisation clairs, simples et compréhensibles, ainsi qu’en informant les utilisateurs sur les risques relatifs à la protection de la vie privée et à la sécurité et sur les choix que leur offrent les sites Web.