Reports and Publications
Rapports de vérification
Examen des pratiques relatives
au traitement des
renseignements personnels
du Programme
canadien des armes à feu
Ministère de la Justice du Canada et Gendarmerie royale du Canada
Rapport final - le 29 août 2001
Table des matières
- SOMMAIRE
- DESCRIPTION DE L'EXAMEN
- DESCRIPTION DU PROGRAMME
- FONDEMENT et MANDAT
- RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES PRINCIPAUX PARTENAIRES
- FONDS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
- Système canadien d'enregistrement des armes à feu (SCEAF)
- Registre canadien des armes à feu en direct (RCAFED)
- Centre d'information de la police canadienne (CIPC)
- Système de récupération de renseignements judiciaires (SRRJ)
- Systèmes provinciaux et municipaux de récupération de renseignements judiciaires
- Personnes d'intérêt relatif aux armes à feu (PIAF)
- Documents papier
- CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS - PARTIE I
- ACCÈS ET CORRECTION
- COLLECTE
- Système de récupération de renseignements judiciaires (SRRJ)
- Systèmes provinciaux et municipaux de récupération de renseignements judiciaires
- Personnes d'intérêt relatif aux armes à feu (PIAF)
- Numéro d'assurance sociale (NAS)
- Dossiers des bureaux de crédit
- Écoute des appels téléphoniques au Bureau central de traitement (BCT)
- Renseignements fournis par les ex-conjoints
- COMMUNICATION
- PROTECTION ET SÉCURITÉ
- CONSERVATION ET DESTRUCTION
- CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS - PARTIE II
- ANNEXE A - Résumé des recommandations des parties I et II
- ANNEXE B - Plaintes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- ANNEXE C - Objectifs et critères standard de l'examen de conformité
- ANNEXE D - Résumé des statistiques principales - Programme des armes à feu
- ANNEXE E - Aperçu de la Loi sur les armes à feu et du Règlement sur les registres d'armes à feu
- ANNEXE F - Dispositions législatives provinciales ou territoriales relatives à la protection des renseignements personnels et à l'accès à l'information
- ANNEXE G - Protocoles d'entente (Marchés de services)
- ANNEXE H - Questions en suspens
- ANNEXE I - Formulaire de demande de permis d'armes à feu
- ANNEXE J - Liste des études consultées
- ANNEXE K - Ventilation des questions 19d) à f)
Liste des acronymes
| AAAF | Autorisation d'acquisition d'armes à feu |
|---|---|
| ADRC | Agence des douanes et du revenu du Canada |
| BCT | Bureau central de traitement |
| BTQ | Bureau de traitement du Québec |
| CAF | Contrôleur des armes à feu |
| CCAF | Centre canadien des armes à feu |
| CIPC | Centre d'information de la police canadienne |
| DUC | Déclaration uniforme de la criminalité |
| GRC | Gendarmerie royale du Canada |
| MJ | Ministère de la Justice du Canada |
| ORO | Organisme d'origine |
| PAF | Préposé aux armes à feu |
| PE | Protocole d'entente |
| PIAF | Personnes d'intérêt relatif aux armes à feu |
| PLAF | Préposé local aux armes à feu |
| PP | Permis de possession |
| PPA | Permis de possession et d'acquisition |
| PPAF | Préposé provincial aux armes à feu |
| PPO | Police provinciale de l'Ontario |
| PRAF | Préposé régional aux armes à feu |
| RCAF | Registre canadien des armes à feu |
| RCAFED | Registre canadien des armes à feu en direct |
| RSNP | Réseau des services nationaux de police |
| SCEAF | Système canadien d'enregistrement des armes à feu |
| SEAAR | Système d'enregistrement des armes à autorisation restreinte |
| SNP | Services nationaux de police |
| SRRJ | Système de récupération de renseignements judiciaires |
| SRSO | Système des rapports statistiques sur les opérations |
| TI | Technologie de l'information |
| TRAF | Table de référence des armes à feu |