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Lignes directrices
La protection de la vie privée et la publicité comportementale en ligne
(Décembre 2011)
Document d'orientation sur la surveillance vidéo secrète dans le secteur privé
(Mai 2009)
Le permis de conduire de vos clients - En avez-vous besoin? Un guide à l’intention des détaillants
(Avril 2009)
Lignes directrices sur le traitement transfrontalier des données personnelles
(Janvier 2009)
Collecte du numéro du permis de conduire en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels applicables au secteur privé – Guide à l’intention des détaillants
(
version PDF
)
(Décembre 2008)
Lignes directrices sur l'enregistrement des appels téléphoniques des clients
(
Revisé en juin 2008
)
Lignes directrices sur la surveillance vidéo au moyen d’appareils non dissimulés dans le secteur privé
(
version PDF
)
(Mars 2008)
Lignes directrices des étapes à suivre par les organisations en cas d'atteintes à la vie privée
(Août 2007)
Principales étapes à suivre par les organisations en cas d'atteintes à la vie privée
(
version PDF
)
Liste de contrôle concernant les atteintes à la vie privée
(
version PDF
)
Liste des organisations qui ont participé au processus de consultation
(
version PDF
)
Lignes directrices en matière d'identification et d'authentification
(Octobre 2006)
Lignes directrices du CPVP concernant le recours, par les forces policières et les autorités chargées de l'application de la loi, à la surveillance vidéo dans les lieux publics
(Mars 2006)