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Psitt!…Un mot en privé?

Quel est le rôle du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et pourquoi se préoccupe-t-il de la protection de votre vie privée?

Introduction

De nos jours, la technologie touche chaque aspect de la vie quotidienne. C’est pourquoi il n’a jamais été aussi important de songer aux façons de protéger vos renseignements personnels contre un éventail croissant de menaces.

C’est ce que fait le Commissariat à la protection de la vie privée depuis plus de 25 ans. Notre rôle est de veiller à ce que le gouvernement du Canada et les nombreuses organisations du secteur privé qui recueillent vos renseignements personnels le fassent avec le plus grand soin et en respectant votre vie privée.

Les gouvernements et les entreprises recueillent une foule de renseignements vous concernant. Certains de ces renseignements sont recueillis lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus ou que vous demandez un service, d’autres, lorsque vous louez une vidéo, utilisez votre carte de crédit ou lorsque vous vous inscrivez pour voter. D’autres encore sont captés par les caméras de surveillance, par les étiquettes d’identification par radiofréquence contenues dans certains produits et certaines cartes d’identité et par les dispositifs de repérage des téléphones cellulaires.

Toutefois, en vertu de la loi, vos renseignements personnels ne devraient être recueillis, utilisés et communiqués qu’à des fins légitimes et à condition que vous en soyez informés et, souvent, que vous y ayez consenti. Ils doivent également être conservés, communiqués et éliminés de manière sûre et confidentielle.

Déjà en 1984, le premier rapport annuel du Commissariat à la protection de la vie privée soulignait l’importance de protéger les renseignements personnels afin de protéger la vie privée. Il faisait remarquer que « la vie privée n’est pas simplement une ressource humaine précieuse et souvent irremplaçable; le respect de la vie privée est la reconnaissance du respect de la dignité humaine et de l’individualité de l’être humain. »

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

La Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique au secteur public, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui s’applique au secteur privé, protègent les renseignements personnels, ou « renseignements […] concernant un individu identifiable ». Au fil des années, les commissaires à la protection de la vie privée et les tribunaux ont élargi et précisé cette définition pour y inclure de nombreux types de renseignements, que ce soit des données courantes (nom, adresse et déclarations de revenus) ou des données plus inhabituelles (empreintes vocales et renseignements de contrôle recueillis par un GPS).

Où est le problème?

Une atteinte à votre vie privée peut subvenir de plusieurs façons.

Par exemple, vous pourriez être la victime d’un voleur d’identité ou d’un fraudeur expérimenté cherchant à exploiter vos renseignements personnels pour s’enrichir.

Cette situation peut se produire si vous oubliez d’appliquer les paramètres de sécurité de votre site de réseautage social, exposant vos renseignements personnels à la vue de tous les visiteurs de votre page Web.

Les renseignements personnels recueillis à des fins très légitimes risquent également d’être perdus, volés ou utilisés de façon non autorisée.

Songez à l’ampleur du problème : les gouvernements, les entreprises privées et les employeurs recueillent toutes sortes de renseignements personnels afin d’offrir des programmes et des services, de peaufiner leur stratégie de marketing et d’augmenter leur chiffre d’affaires ou d’améliorer la sécurité au travail.

Voilà pourquoi un des principaux objectifs des deux lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels est d’assurer la sécurité et la protection de tous ces renseignements.

La Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique au secteur public, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui s’applique au secteur privé, protègent les renseignements personnels, ou « renseignements […] concernant un individu identifiable ». Au fil des années, les commissaires à la protection de la vie privée et les tribunaux ont élargi et précisé cette définition pour y inclure de nombreux types de renseignements, que ce soit des données courantes (nom, adresse et déclarations de revenus) ou des données plus inhabituelles (empreintes vocales et renseignements de contrôle recueillis par un GPS).

Menaces-techno

En dépit de tous les bienfaits que la technologie peut apporter à la société, elle peut également porter atteinte à votre vie privée. Voici quelques risques examinés par le Commissariat à la protection de la vie privée :

• Les technologies génétiques peuvent révéler les secrets les plus personnels de votre ADN, y compris une maladie héréditaire qui ne fera surface que plus tard.
• Les lectures de l’iris servant à vérifier votre identité peuvent aussi révéler d’autres choses, comme si vous êtes enceinte ou utilisez de la drogue.
• Les systèmes mondiaux de localisation (GPS), l’identification par radiofréquence (IRF) et d’autres petits appareils sans fil peuvent enregistrer tous vos déplacements.
• Les caméras sont petites et peu coûteuses et vous exposent à une surveillance et à des enregistrements à votre insu.
• Les personnes inscrites à un site de réseautage social pourraient ne pas appliquer les paramètres de sécurité, communiquant ainsi trop de renseignements personnels en ligne, sans le savoir.
• Les voleurs d’identité utilisent des techniques comme l’« hameçonnage » pour amener les personnes à révéler des renseignements personnels en ligne.
• Les communications et la gestion des données à haute vitesse permettent aux entreprises de confier certaines activités à des sociétés étrangères. Vos renseignements personnels sont alors envoyés instantanément autour du monde et sont abandonnés au contrôle d’autres personnes.
  

Deux lois fédérales en matière de protection de la vie privée

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada surveille deux lois :

• la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui réglemente la protection des renseignements personnels dans le secteur public fédéral;
• la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui régit les pratiques de traitement des renseignements personnels des organisations du secteur privé partout au Canada sauf en Colombie-Britannique, en Alberta, au Québec et dans le secteur des soins de santé en Ontario. (Des lois similaires s’appliquent aux organisations faisant affaire entièrement dans ces provinces.) Même dans ces provinces, la LPRPDE continue toutefois de s’appliquer au secteur privé sous réglementation fédérale, comme les télécommunications, les banques et le transport, ainsi qu’aux transactions interprovinciales et internationales.

Pour de plus amples renseignements au sujet des lois, veuillez consulter le coin juridique de notre site Web, dont l’adresse est répertoriée à la fin du dépliant. Notre site Web contient également un large éventail de fiches d’information et d’autres publications.

Quelles sont les activités du Commissariat à la protection de la vie privée?

En tant que défenseur de la vie privée au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

• rend compte au Parlement d’enjeux qui ont une influence sur le droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens;
• répond aux demandes de renseignements du public et enquête sur les plaintes;
• mène des vérifications des politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée des ministères et organismes fédéraux, ainsi que des entreprises privées, et leur prodigue des conseils concernant leurs obligations;
• mène et commande des recherches;
• peut saisir la Cour fédérale d’affaires;
• sensibilise et informe le grand public.

En fait, nous intervenons lorsque la protection de la vie privée est menacée, nous faisons part de notre opinion aux comités parlementaires, aux médias et à des organismes de réglementation mondiaux, dans des discours publics et sur notre blogue officiel, lors de forums internationaux, et dans plusieurs publications que vous pouvez obtenir auprès du Commissariat ou sur notre site Web.

Qu’est-ce que vous pouvez faire?

En comprenant l’importance de la vie privée, il y a plusieurs choses que vous pouvez faire pour la protéger.

Vous pouvez restreindre les renseignements personnels que vous communiquez aux autres, et remettre en question la collecte et l’utilisation que les autres font de vos renseignements personnels.

Si vous croyez qu’il y a eu ou qu’il pourrait y avoir atteinte à votre vie privée, vous pouvez composer un des numéros ci-dessous ou déposer une plainte auprès du Commissariat. Déposer une plainte ne coûte rien et notre site Web vous explique en détail la marche à suivre.

Nous sommes là pour aider

À titre d’ombudsman, la commissaire à la protection de la vie privée tente de régler les différends par la négociation, la médiation et la conciliation.

La commissaire peut aussi enquêter sur les pratiques de traitement des renseignements personnels des organisations des secteurs public et privé.

À la fin de l’enquête, la commissaire peut recommander des changements à apporter aux pratiques de l’organisation.

Les résultats de l’enquête sont communiqués à l’organisation et peuvent être rendus publics, mais le nom des plaignants demeure secret.

Dans une année type, le Commissariat reçoit plus de 11 000 demandes de renseignements du public et enquête sur plus de 1 400 plaintes déposées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Pour des renseignements généraux, visitez notre site Web à www.priv.gc.ca ou appelez-nous du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 HE.

Sans frais : 1-800-282-1376
Tél. : 613-947-1698
ATME/ATS : 613-992-9190
Télécopieur : 613-947-6850

Pour déposer une plainte en vertu de la Loi sur les renseignements personnels ou de la LPRPDE, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Place de Ville, tour B, 3^e étage
112, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3

Veuillez inclure votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. Prière de fournir le plus de détails possible sur votre plainte. Prenez note que nous ne traitons pas de plaintes envoyées par courriel.

N^o de cat. : IP54-21/2009
ISBN : 978-0-662-06646-0

Avril 2009