Rapports et publications
Autres publications
- Les partis politiques fédéraux du Canada et la protection des renseignements personnels : une analyse comparative
Rapport préparé par Colin J. Bennett, Département des sciences politiques de l'Université de Victoria (C.-B.) et Robin M. Bayley, Linden Consulting, Inc. pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Mars 2012 - Le droit fondamental à la vie privée dans le contexte d'une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre ( version PDF)
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre de la consultation publique du Groupe de travail par-delà la frontière du gouvernement du Canada
Le 7 juillet 2011 - Rapport sur les consultations de 2010 du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le suivi, le profilage et le ciblage en ligne et sur l'infonuagique (version PDF)
Mai 2011 - Lettre portant sur les propositions relatives à l'accès légal rédigée par les commissaires à la protection de la vie privée du Canada et les protecteurs des citoyens et destinée à Sécurité publique Canada
Le 9 mars 2011 - Les pouvoirs et fonctions de l’ombudsman dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : Une étude d’effectivité
Le 17 février 2011 - Consultez la nouvelle publication sur les quatre enjeux prioritaires au CPVP : La protection de la vie privée dans une société en évolution
Le 20 juillet 2010 - Vie privée, confiance et innovation – Étayer l’avantage numérique du Canada
Observations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présentées dans le cadre de la consultation sur la Stratégie sur l’économie numérique du Canada
Le 9 juillet 2010 - Résumé des recherches sur la protection de la vie privée des jeunes en ligne
Présenté au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par Valerie Steeves
Mars 2010 - Visez les nuages : Questions liées à la protection de la vie privée dans le contexte de l’informatique dans les nuages
Mars 2010 - Un rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies dénonce les répercussions sur la vie privée des mesures de lutte antiterroriste mises en œuvre par les différents États
Décembre 2009 - Rapport : Protection des renseignements personnels : Projet et réalité
Paul-André Comeau, École nationale d’administration publique (Québec)
Le 19 novembre 2009 - Lettre à Google Inc. au sujet du plan proposé par l'entreprise pour la conservation des images capturées en vue de l'application Street View
Le 7 octobre 2009 - Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
Répliques finales du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le 28 juillet 2009 - Psitt!…Un mot en privé?
Quel est le rôle du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et pourquoi se préoccupe t'il de la protection de votre vie privée?
Le 1er avril 2009 - Utilisation des données du dossier de santé électronique pour la recherche en santé – défis en matière de gouvernance et approches possibles
Mars 2009 - Examen des mesures réglementaires en matière de protection des renseignements confidentiels sur les clients et de la vie privée
Soumission du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le 20 mars 2009 - Atelier sur la protection de la vie privée, la sécurité et les Jeux olympiques de 2010
Rapport sur le programme
Le 2 février 2009 - La vie privée sur les sites de réseau social – Analyse comparative de six sites
Recherche effectuée par Jennifer Barrigar pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Février 2009 - Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
Soumission du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l'intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le 18 février 2009 - Un rapport du Forum des politiques publiques résume les conclusions d'un atelier sur la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le 9 décembre 2008 - Rencontre de deux mondes : les univers du droit et de la technologie de l'information (TI)
L’identité en ligne : entre la vie privée et les profils virtuels (format PDF)
Le 12 mai 2008 - Second Life : La vie privée dans les mondes virtuels
Rapport soumis au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, par Janet Lo
Le 11 avril 2008 - L’identification par radiofréquence (IRF) en milieu de travail : Document de consultation sur les recommandations de règles de pratique (format PDF)
Le 4 mars 2008 - L’identité, la protection de la vie privée et le besoin d’autrui de savoir qui vous êtes : document de travail sur l’identité et les questions qu’elle soulève (format PDF)
Le 21 janvier 2008 - Réponse du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au document de consultation sur les renseignements concernant les noms et les adresses des clients de la Sécurité publique Canada (format Adobe)
Le 8 novembre 2007 - Mémoire en réponse à la Commission d’enquête sur les mesures d’investigation prises à la suite de l’attentat à la bombe commis contre le vol 182 d’Air India
Le 7 novembre 2007 - Accès en ligne à des photos prises à l’échelle de la rue : la commissaire à la protection de la vie privée demande des précisions
Le 11 septembre 2007 - Examen des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
- Les commissariats à l'information et à la protection de la vie privée : Fusion et questions connexes
Rapport du conseiller spécial auprès du ministre de la Justice, Gérard V. La Forest
le 15 novembre 2005 - Questions, enjeux et observations quant à une possible fusion du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et du Commissariat à l'information du Canada
le 21 octobre 2005
- Les commissariats à l'information et à la protection de la vie privée : Fusion et questions connexes
- Distinguer le seigle du blé : réorientation de l'actuel débat sur la fonction d'ombudsman telle que définie dans la LPRPDE
Le 21 octobre 2005 - Réponse à la consultation du gouvernement sur l'accès légal
Le 5 mai 2005 - Le dépistage génétique et la vie privée (format PDF seulement) (1995)
- ISBN 0-662-58966-1
- numéro de catalogue IP34-3/1992
- La protection de la vie privée et l'autoroute canadienne de l'information (octobre 1994)
Une nouvelle infrastructure de l'information et des communications au Canada
(Industrie Canada, direction générale du developpement des communications et de la planification, secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications)- ISBN 0-662-61370-8
- numéro de catalogue C2-229/1-1994
- SIT PU 00265-94-03
- La vie privée exposée (1993)
Le sondage canadien sur le respect de la vie privée- ISBN 0-662-90823-9
- numéro de catalogue MAS Co28-125/1993E
- Le dépistage anti-drogue et la vie privée (format PDF seulement) (1990)
- ISBN 0-662-57569-5
- numéro de catalogue IP34-2/1990
- Le SIDA et la loi sur la protection des renseignements de la vie privée (format PDF seulement) (1989)
- ISBN 0-662-56581-9
- numéro de catalogue IP34-1/1989
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