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La protection de la vie privée dans une société en évolution
Dans le monde d’aujourd’hui notre conception de la vie privée change rapidement — et les facteurs qui la menacent aussi.
Qui sommes-nous?
Que disons-nous au mondeà propos de nous-mêmes?
Qu’est ce que le monde sait déjà?
Quatre influences déterminantes pour l’avenir de la protection de la vie privée
Le concept de la vie privée connaît une évolution rapide dans le monde d’aujourd’hui, tout comme les facteurs qui la menacent. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) suit l’évolution d’une vaste gamme de défis, et a décelé quatre nouveaux enjeux qui, selon le CPVP, auront des incidences importantes sur la protection de la vie privée au cours des années à venir. Les voici :
- Les technologies de l’information;
- les renseignements génétiques;
- la sécurité publique;
- l’intégrité de l’identité.
Dans cette brochure, le Commissariat décrit les enjeux et les risques connexes en matière de protection de la vie privée, et explique ce que fait le CPVP pour accroître la protection de la population canadienne à cet égard.
Tout comme les yeux sont une fenêtre sur l’âme, la technologie est la porte de l’esprit.
Les technologies de l’information et la protection de la vie privée
Imaginez un monde où les accessoires et appareils ménagers seraient suffisamment intelligents pour anticiper vos moindres besoins. À une époque où l’informatique serait omniprésente, les objets — et éventuellement les personnes — seraient dotés de puces d’identité ou de capteurs minuscules. Les données provenant de ceux-ci seraient transmises par des réseaux de communication sans fil, recueillies, emmagasinées et traitées afin de permettre à votre milieu intelligent de réagir instantanément en fonction de vos préférences et de vos commandes.
Un tel monde sur mesure peut sembler futuriste, mais un grand nombre d’éléments font déjà partie de la réalité. En effet, les technologies de l’information et des communications nous facilitent grandement la vie depuis de nombreuses années déjà. La plupart des gens ont peine à imaginer le monde sans Internet et les multiples autres avancées du domaine de l’informatique et de l’ère numérique.
Les défis
Toute innovation technologique présente cependant de nouveaux risques pour la vie privée. L’informatique omniprésente, par exemple, dépend des puces d’identification par radiofréquence que l’on insère dans des objets, ou que l’on implante même dans le corps humain. Lorsque vous vous promenez dans la rue, ces puces microscopiques peuvent émettre un nuage de données — à partir de votre corps, de vos habits, de votre sac à main ou de votre sac à dos. Toute personne possédant un appareil récepteur convenable pourrait vraisemblablement récolter une quantité considérable de vos renseignements personnels, créer un profil et suivre vos moindres gestes.
Et vous n’en serez peut-être même pas conscient.
Les technologies modernes de l’information et des communications ont donné aux organisations, voire même aux personnes, la capacité de recueillir et de traiter facilement et de manière efficace une quantité prodigieuse de renseignements. Tout en reconnaissant les avantages de ces technologies, le Commissariat reconnaît également que si on les utilise mal, elles peuvent avoir de graves conséquences pour votre vie privée.
Notre nature est inscrite dans notre code génétique.
Les renseignements génétiques et la protection de la vie privée
Les renseignements génétiques constituent l’identificateur par excellence. Ils permettent de nous authentifier comme membres de l’espèce humaine, et fournissent des détails précis sur qui nous sommes. Ils décrivent nos caractéristiques physiques et un grand nombre de nos comportements. Et s’ils affirment haut et fort notre identité d’aujourd’hui, ils donnent également de l’information sur nos ancêtres et nos origines, tout en levant le voile sur notre avenir et les maux éventuels qui nous affligeront un jour.
L’histoire que nous raconte notre matériel génétique revêt une valeur symbolique d’importance considérable, car il saisit le sens même de notre être. Il est également d’une grande valeur sur le plan pratique — pour des policiers qui se servent de l’ADN pour lier des criminels aux lieux du crime, pour les médecins et chercheurs du domaine médical à l’affût de façons d’améliorer et de prolonger la vie, et pour des employeurs et assureurs qui cherchent à distinguer les malades des personnes en bonne santé.
Les défis
À la fine pointe de la science, les technologies génétiques mettent au défi notre capacité de comprendre l’ampleur de leurs conséquences. L’évolution de la science est plus rapide que celle des lois et des cadres déontologiques qui l’entourent. Quelles sont, par exemple, les incidences de créer des « bébés sur mesure » en choisissant des caractéristiques souhaitables, telles que la beauté et l’intelligence?
Le droit à la vie privée est souvent pris à partie dans le débat social qui s’ensuit. Comment les patients peuvent-ils donner un consentement éclairé à l’utilisation des tissus biologiques si on peut emmagasiner ces tissus et les réutiliser, dans plusieurs décennies, de façons aujourd’hui inimaginables?
Rappelons également que si l’ADN de chaque personne lui est propre, les renseignements génétiques de proches parents se ressemblent souvent. Par conséquent, si une base de données policières contient l’ADN de votre frère, ces données peuvent soulever des soupçons à votre égard sans aucun autre motif. Par ailleurs, du point de vue de la protection de la vie privée, tout renseignement personnel partagé avec des proches soulève des questions à savoir qui en est propriétaire et qui en a le contrôle.
Dans le monde de la sécurité nationale, les renseignements personnels sont la monnaie d’échange.
La sécurité publique et la protection de la vie privée
La famille se précipite au comptoir d’enregistrement de l’aéroport à la dernière minute et apprend que l’accès à l’appareil est interdit à leur adolescent, car son nom se trouve sur la liste canadienne des personnes interdites de vol. Leurs plans de voyage tombent brusquement à l’eau, puis l’incrédulité fait place à la consternation à mesure que la situation s’aggrave. Après des mois d’efforts, les parents n’arrivent toujours pas à savoir pour quelle raison leur enfant est la cible d’organismes chargés de la sécurité nationale, ni comment mettre fin au cauchemar.
Les organismes chargés de la sécurité publique au Canada ont pour but de protéger la population de ceux qui cherchent à menacer notre sécurité et notre mode de vie. En vue d’effectuer leur travail, ils recueillent des renseignements au sujet des personnes au moyen de la surveillance et d’autres méthodes.
L’analyse des données recueillies peut mener les autorités à prendre des mesures contre des suspects, y compris leur interdire l’accès à des vols commerciaux, restreindre leurs déplacements et autres libertés, les arrêter ou même les déporter.
Les défis
Les organismes chargés de l'application de la loi travaillent normalement dans le secret. Si le secret est souvent justifié, il entraîne également des problèmes particuliers pour les personnes qui se font prendre dans le filet.
Par exemple, comment prouver son innocence si on n’est pas en mesure de découvrir ce que les autorités savent de nous? Comment ont-elles obtenu les renseignements? Les communiquent-elles? Qu’arrive-t-il si elles les interprètent mal? Ou s’ils sont complètement faux?
Dans le monde d’aujourd’hui, les lois sur la protection des renseignements personnels vous donnent le droit de savoir quand on recueille vos renseignements, de vérifier leur exactitude, et d’avoir voix au chapitre quant à leur utilisation. Lorsqu’il est question des mesures liées à la sécurité publique, par contre, ces droits sont mis de côté, au point où, dans certains cas, ils disparaissent complètement.
Dis moi qui tu es, et je te dirai qui tu es devenu.
L’intégrité de l’identité personnelle et la protection de la vie privée
Le temps où on pouvait se balader incognito le long d’une rue bruyante de la métropole est révolu. De nos jours, grâce aux caméras de surveillance, aux téléphones intelligents et aux systèmes de positionnement global, il y a de grandes chances qu’un parfait inconnu soit au courant de bien des détails à votre sujet, y compris l’endroit où vous êtes et ce que vous y faites. Les commerçants suivent eux aussi votre comportement de consommateur, dans l’espoir de vous attirer vers leurs produits. Votre identité — qui vous êtes, ce que vous pensez et ce que vous faites — est désormais un produit de grande valeur.
Même si vous n’avez jamais affiché un seul mot ou une seule image sur Internet, il est fort probable que vous avez quand même laissé une empreinte électronique.
Après tout, un ami peut afficher une photo de vous, prise lors d’une récente soirée. Votre utilisation des cartes fidélité alimente des bases de données de renseignements détaillés au sujet de vos habitudes de consommation et de vos préférences en matière de produits. De plus, chaque fois que vous faites usage de votre téléphone intelligent ou de votre assistant numérique personnel, vous laissez une trace d’information, notamment qui vous êtes, où vous êtes et ce que vous faites.
Les défis
Prise séparément, chaque bribe d’information n’a pas une grande valeur. Si, par contre, on en accumule assez pour faire des recoupements et des analyses, toutes ces bribes permettent de dresser un profil extrêmement détaillé. Ensemble, elles peuvent constituer votre identité.
Il est difficile de gérer son identité, surtout quand on ne contrôle pas vraiment comment elle a été créée, comment on s’en sert et comment elle est communiquée à des tiers.
Car on peut l’utiliser de toutes les manières, bonnes ou mauvaises. Vous pouvez, par exemple, profiter d’un traitement personnalisé dans un magasin que vous fréquentez régulièrement. Ou encore, vous pouvez être la cible permanente de messages publicitaires désagréables et vous demander ce qui est arrivé à votre vie privée.
Se préparer aujourd’hui pour les défis de demain
La protection de la vie privée
Les prochaines étapes
Au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, nous mettons l’accent sur ces quatre enjeux prioritaires afin de suivre l’évolution des risques qu’ils comportent.
Les spécialistes œuvrant au sein du Commissariat effectuent de la recherche approfondie. Nous faisons également appel à des experts du milieu universitaire et de la recherche, de l’industrie, des gouvernements et des autorités internationales, afin d’assurer une parfaite compréhension des enjeux. En outre, nous collaborons avec d’autres organismes de réglementation — tant au Canada qu’à l’étranger — pour déceler les tendances émergentes qui dépassent les frontières et pour élaborer des approches complémentaires aux problèmes communs.
L’incidence sur le droit à la vie privée de ces quatre priorités stratégiques sert de point de mire à toutes nos activités.
Nous examinons de près ces enjeux dans le cadre de l’examen des plaintes que nous recevons et des vérifications que nous entreprenons. Nos priorités influent également sur notre examen des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée portant sur des nouveaux programmes du gouvernement fédéral ou des programmes qui ont fait l’objet d’importantes modifications.
Nous faisons aussi l’examen des projets de loi touchant des sujets comme l’analyse des empreintes génétiques et l’interception de communications en ligne, afin de proposer des façons de mieux respecter la vie privée des personnes.
Le Commissariat n’entravera jamais le progrès. Toutefois, nous espérons encourager les personnes qui œuvrent dans l’un ou l’autre de nos domaines prioritaires à tenir compte de la protection de la vie privée.
Les concepteurs des technologies, par exemple, peuvent incorporer dans leurs produits des améliorations qui tiennent compte de la protection des renseignements personnels. L’industrie et les gouvernements peuvent réfléchir aux moyens de mettre en œuvre des mesures touchant la sécurité nationale d’une façon qui tient compte de la protection de la vie privée.
Toute organisation doit tenir compte de la vie privée des personnes lorsqu’elle recueille, utilise, communique et se défait des renseignements personnels.
Nous souhaitons également aider le public à comprendre la valeur de ses renseignements personnels et à reconnaître quand ils sont à risque. Les connaissances acquises au cours du travail que nous effectuons dans ces domaines prioritaires servent à orienter et à cibler nos activités de sensibilisation et d’engagement. Quand elles disposent des bons outils et des connaissances appropriées, les personnes peuvent prendre des mesures pour se protéger contre les intrusions dans leur vie privée.
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Sur nos activités
Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, un haut fonctionnaire du Parlement qui relève directement de la Chambre des communes et du Sénat, défend le droit des Canadiennes et des Canadiens à la protection de la vie privée. Il est habilité à :
- enquêter sur les plaintes, mener des vérifications et intenter des poursuites judiciaires en vertu de deux lois fédérales;
- publier de l’information sur les pratiques relatives au traitement des renseignements personnels dans les secteurs public et privé;
- appuyer et effectuer des recherches sur des enjeux liés à la protection de la vie privée et en faire connaître les conclusions,
- sensibiliser la population aux enjeux touchant la protection de la vie privée et les lui faire comprendre.
Pour plus de renseignements :
Commissariat à la protection
de la vie privée du Canada
Tél. : 613 947 1698 ou
sans frais : 1 800 282 1376
ATME/ATS : 613 992 9190
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N° de cat. : IP54-30/2010
ISBN :978-1-100-51175-7