Présenté au :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
mars 2006
Les associés de recherche EKOS

Le présent rapport contient cinq sections :
Annexe:

En 2005, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a confié à EKOS le soin de mener une enquête en son nom en vue de connaître l’opinion des Canadiennes et des Canadiens à l’égard de la protection de la vie privée. L’étude portait sur les nouveaux enjeux relatifs à la vie privée et, plus particulièrement, sur la circulation transfrontalière des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens. Puisque ce domaine évolue très rapidement sur le plan de la technologie, des politiques publiques et de la couverture médiatique, EKOS a mené une enquête de suivi un an plus tard.
* Selon une comparaison des résultats de la présente étude à ceux des études qu’EKOS a effectuées pour son propre compte.

Dans la vie quotidienne, j’ai l'impression que mes renseignements personnels sont moins protégés qu’ils ne l?étaient il y a dix ans.
Mars 2005
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Mars 2006
La protection des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens est l’un des principaux enjeux auxquels sera confronté notre pays au cours des dix prochaines années.
Août 2001
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Mars 2005
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Mars 2006
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NSP/NRP
En désaccord (1-3)
Ni d’accord ni en désaccord (4)
D’accord (5-7)
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020)
Il existe peu de renseignements personnels qu'il convient davantage de protéger par les lois sur la protection de la vie privée que les renseignements personnels sur la santé.
Août 2001

Mars 2006

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NSP/NRP
En désaccord (1-3)
Ni d’accord ni en désaccord (4)
D’accord (5-7)
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020)

Quelle importance accordez-vous personnellement à l’adoption de lois strictes visant la protection des renseignements personnels des Canadiennes et des Canadiens?
Mars 2005

Mars 2006

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Faible importance (1-2)
Importance modérée (3-5)
Grande importance (6-7)
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020)
Selon vous, dans quelle mesure le gouvernement fédéral prend-il au sérieux sa responsabilité à l?égard de la protection des renseignements personnels des citoyens?
Mars 2006
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En fonction de la même échelle, dans quelle mesure les entreprises prennent-elles au sérieux leur responsabilité à l?égard de la protection des renseignements personnels des consommateurs?
Mars 2006
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NSP/NRP
Pas au sérieux (1-2)
Passablement au sérieux (3-5)
Très au sérieux (6-7)
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020)
Est-il plus important qu’il y a dix ans de mettre régulièrement à jour les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels afin de s’assurer qu’elles tiennent compte des nouvelles technologies ayant possiblement une incidence sur les renseignements personnels?
Mars 2005
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Mars 2006
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En ce qui a trait aux lois sur la protection des renseignements personnels, j’estime que les gouvernements comprennent bien la façon dont les entreprises utilisent, à l’heure actuelle, les renseignements personnels de la population canadienne.
Mars 2005
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Mars 2006
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NSP/NRP
En désaccord (1-3)
Ni d’accord ni en désaccord (4)
D’accord (5-7)
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020)
Q: Connaissez-vous les lois qui assistent les Canadiennes et les Canadiens quant aux questions concernant la protection de leur vie privée et de leurs renseignements personnels?
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|||
| Oui, parfaitement | Oui, plus ou moins | Non | |
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020)
Q: Quelles lois connaissez-vous?
Mars 2005
Mars 2006
| La Loi sur la protection des renseignements personnels | |
|---|---|
| LPRPDE | |
| Loi sur l’accès à l’information | |
| Loi sur la protection des renseignements médicaux personnels sur la santé |
|
| Charte des droits |
|
| Autres | |
| Incapable de nommer une loi/n’a pas répondu | |
(BASE : Personnes interrogées qui ont dit avoir une « vague » et une « parfaite » connaissance des lois sur la protection des renseignements personnels; mars 2006, n=445)
Q: Connaissez-vous les organismes fédéraux qui assistent les Canadiennes et les Canadiens dans le règlement de problèmes liés à la protection de la vie privée et des renseignements personnels lorsqu’il y a collecte, utilisation et communication indues de renseignements?
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| Oui, parfaitement | Oui, plus ou moins | Non | |
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020)
Q: Quels organismes fédéraux connaissez-vous?
Mars 2005
Mars 2006
| Commissariat à la protection de la vie privée | |
|---|---|
| Organismes de justice | |
| Organismes chargés de l’application des lois | |
| Agence du revenu du Canada | |
| Organismes chargés de la protection des consommateurs | |
| Commission des droits de la personne | |
| Ombudsman du gouvernement | |
| Autres | |
| NSP/NRP | |
(BASE : Personnes interrogées qui ont dit avoir une « vague » et une « parfaite » connaissance des lois sur la protection des renseignements personnels; mars 2006, n=445)
Q:La Loi sur la protection des renseignements personnels oblige les ministères et les organismes du gouvernement fédéral à respecter le droit à la vie privée grâce à la restriction de la collecte, de l’utilisation et de la communication de renseignements personnels. De plus, en vertu de cette Loi, les personnes ont le droit de consulter les renseignements personnels les concernant que détiennent les organismes du gouvernement fédéral, ainsi que d’exiger que des corrections y soient apportées. Depuis son entrée en vigueur en 1983, la Loi n’a jamais fait l'objet d'un examen approfondi.
Dans quelle mesure jugez-vous important de moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels afin de s’assurer qu’elle tienne compte des nouvelles technologies et qu’elle prévoit un système de contrôle visant l’utilisation des renseignements personnels par le gouvernement?
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| Peu important (1-2) | Modérément important (3-5) | Très important (6-7) | |
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020)
Q: Dans quelle mesure le gouvernement fédéral devrait-il accorder la priorité à la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels?
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| Faible priorité (1-2) | Priorité modérée (3-5) | Grande priorité (6-7) | |
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020)
Q: Comment évalueriez-vous vos connaissances de votre droit à la vie privée conféré par les diverses lois protégeant vos renseignements personnels?
Avril 2001
Mars 2005
Mars 2006
| Très bonnes | |
|---|---|
| Bonnes | |
| Ni bonnes ni mauvaises | |
| Mauvaises | |
| Très mauvaises | |
| NSP/NRP | |
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020)
Q: Dans la vie quotidienne, comment décririez-vous les efforts que vous déployez pour protéger vos renseignements personnels?
| Très grands |
|
|---|---|
| Grands | |
| Ni grands ni faibles |
|
| Faibles | |
| Très faibles |
|
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=503)

Q: Dans quelle mesure ?
?les entreprises canadiennes échangent-elles des renseignements personnels sur les clients avec des entreprises d’autres pays?
Mars 2005

Mars 2006

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NSP/NRP
Faible mesure (1-2)
Certaine mesure (3-5)
Grande mesure (6-7)
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020)
Q: Dans quelle mesure ?
?les organismes gouvernementaux du Canada échangent-ils des renseignements personnels sur les citoyens par l’entremise de contrats conclus avec des entreprises situées aux États-Unis qui mènent des activités au nom du gouvernement*?
Mars 2005
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Mars 2006
?les organismes gouvernementaux du Canada échangent-ils des renseignements personnels sur les citoyens avec des gouvernements étrangers pour assurer la sécurité nationale*?
Mars 2005
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Mars 2006
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NSP/NRP
Faible mesure (1-2)
Certaine mesure (3-5)
Grande mesure (6-7)
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020, *½ échantillon)
Q: Dans quelle mesure seriez-vous préoccupé?
? si les entreprises canadiennes transmettaient des renseignements personnels sur leurs clients à des entreprises situées dans d’autres pays?
Mars 2005

Mars 2006

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Peu préoccupé (1-2)
Relativement préoccupé (3-5)
Très préoccupé (6-7)
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020)
Q: Dans quelle mesure seriez-vous préoccupé ?
? si les organismes gouvernementaux du Canada échangeaient des renseignements personnels sur les citoyens par l’entremise de contrats conclus avec des entreprises situées aux États-Unis qui mènent des activités au nom du gouvernement*?
Mars 2005
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Mars 2006
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? si les organismes gouvernementaux du Canada échangeaient des renseignements personnels sur les citoyens à des gouvernements étrangers pour assurer la sécurité nationale*?
Mars 2005
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Mars 2006
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Peu préoccupé (1-2)
Relativement préoccupé (3-5)
Très préoccupé (6-7)
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020, *½ échantillon)
Q: Dans quelle mesure importe-t-il que vous soyez avisé?
? de l'échange, par une entreprise canadienne, des renseignements personnels de consommateurs avec des entreprises d’autres pays?
Mars 2005

Mars 2006

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Faible importance (1-2)
Importance modérée (3-5)
Très important (6-7)
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020)
Mars 2005 8 26 64 Mars 2006 8 21 70 Peu important (1-2) Modérément important (3-5) Très important (6-7) Q :Q: Dans quelle mesure importe-t-il que vous soyez avisé ?
? de l'échange, par des organismes gouvernementaux du Canada, de renseignements personnels sur les citoyens par l’entremise de contrats conclus avec des entreprises situées aux États-Unis qui mènent des activités au nom du gouvernement*?
Mars 2005
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Mars 2006
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? de l'échange, par des organismes gouvernementaux du Canada, de renseignements personnels sur les citoyens avec des gouvernements étrangers en vue d’assurer la sécurité nationale*?
Mars 2005
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Mars 2006
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Faible importance (1-2)
Importance modérée (3-5)
Très important (6-7)
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020, *½ échantillon)
Dans quelle mesure importe-t-il qu’une entreprise obtienne le consentement de la personne concernée avant de pouvoir échanger les renseignements personnels de ses clients avec l’entreprise d’un autre pays?
Mars 2005

Mars 2006

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Peu important (1-2)
Importance modérée (3-5)
High importance (6-7)
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=516)
Q: Certaines personnes ont fait part de préoccupations selon lesquelles la USA PATRIOT ACT permet au gouvernement américain d’avoir accès aux renseignements personnels de citoyens canadiens, à leur insu et sans leur consentement, lorsque ces renseignements sont détenus par une entreprise américaine. Avant la présente enquête, aviez vous déjà entendu parler de ces préoccupations ou lu quelque chose à ce sujet?

Oui, certainement
Oui, je crois
Non
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020)
Q: Dans quelle mesure êtes-vous préoccupé par la USA PATRIOT ACT?
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| Peu préoccupé (1-2) | Relativement préoccupé (3-5) | Très préoccupé (6-7) | |
(BASE : Personnes interrogées qui ont dit avoir une « vague » et une « parfaite » connaissance de la USA PATRIOT ACT et des questions connexes concernant la protection de la vie privée; mars 2006, n=390)

J’estime posséder suffisamment d’information pour connaître la façon dont les nouvelles technologies peuvent influer sur ma vie privée.
Sept./oct. 2000
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Juin 2001
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Oct./nov. 2001
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Avril/mai 2003
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Mars 2005
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Mars 2006
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NSP/NRP
En désaccord (1-3)
Ni d’accord ni en désaccord (4)
D’accord (5-7)
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020)
Q: Les dispositifs d’identification par radiofréquence fonctionnent grâce à la technologie sans fil et sont conçus pour permettre d'effectuer le suivi et la surveillance des objets. Les entreprises peuvent faire le suivi des produits munis d'un dispositif, dans les entrepôts et les commerces au détail. Avant la présente enquête, aviez vous déjà entendu parler des dispositifs d’identification par radiofréquence ou lu quelque chose à ce sujet?

Oui, certainement
Oui, je crois
Non
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=500)
Q: Certains fabricants installent désormais, dans leurs véhicules automobiles, des boîtes noires ou des enregistreurs de données d?événements; ces technologies permettent d’effectuer le suivi et d’enregistrer des renseignements sur la conduite, dont la vitesse, le freinage et l’usage des ceintures de sécurité. Avant la présente enquête, aviez vous déjà entendu parler des boîtes noires installées dans les voitures ou lu quelque chose à ce sujet?

Oui, certainement
Oui, je crois
Non
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=521)
Je suis d’avis que les affirmations ayant trait aux conséquences négatives de la technologie sur la protection des renseignements personnels sont exagérées*.
Mars 2005
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Mars 2006
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Je serais disposé à autoriser une entreprise à effectuer le suivi de mes habitudes de consommation si cela me permettait d’obtenir un rabais sur les produits ou services que je me procure.
Mars 2005
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Mars 2006
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NSP/NRP
En désaccord (1-3)
Ni d’accord ni en désaccord (4)
D’accord (5-7)
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020, *½ échantillon)
Les entreprises devraient m’informer des éventuels risques en matière de protection de la vie privée liés aux produits ou aux services que je me procure.
Mars 2005

Mars 2006

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En désaccord (1-3)
Ni d’accord ni en désaccord (4)
D’accord (5-7)
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020)
Je devrais être informé de la présence, par exemple dans une voiture louée ou achetée, d’un dispositif qui permet à des tiers d’effectuer le suivi de la façon dont j’utilise la voiture et des moments auxquels je l’utilise.*
Mars 2006
Si j’achète un produit, comme une voiture ou un camion, je devrais avoir la possibilité de désactiver ou d?éliminer tout dispositif qui permet à des tiers d’effectuer le suivi de la façon dont j’utilise mon véhicule et des moments auxquels je l’utilise.*
Mars 2006
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En désaccord (1-3)
Ni d’accord ni en désaccord (4)
D’accord (5-7)
(BASE : Tous les Canadiens, mars 2006, n=1 020, *½ échantillon)
