Coin juridique

Sujets de rédaction

Les étudiants inscrits à l’édition 2008-2009 du concours de rédaction d'essai Réfléchissez à la protection de la vie privée! peuvent aborder le concours de diverses manières qui cadrent avec le mandat du CPVP. Leur texte peut être une analyse philosophique de questions fondamentales de droit et de l’évolution des valeurs de la société; ou un exposé sur les lois et règlements qui sont en vigueur dans un domaine particulier et qui mériteraient d’être modifiés; ou encore une réflexion percutante destinée à conscientiser les gens et à les faire réfléchir sur l’influence que les nouveaux enjeux en matière de protection de la vie privée peut avoir sur les Canadiennes et les Canadiens d’aujourd’hui et de demain.

Les étudiants doivent se sentir à l’aise d’imaginer un sujet de recherche qui les intéresse vraiment, à condition qu’il entre dans l’un des quatre thèmes généraux énoncés plus loin, qui sont les domaines jugés prioritaires par le CPVP. L’explication qui suit chacun des thèmes n’est qu’une description générale et ne vise en rien à limiter la créativité des candidats.

Les technologies de l’information et la protection de la vie privée

Il y a près de 20 ans, le premier commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Bruce Phillips, reconnaissait l’« érosion massive des droits de la personne en matière de vie privée en raison de l’application des technologies de l’information et des communications au monde du commerce ». Évidemment, ces nouvelles technologies représentent à la fois une menace et un progrès pour la protection de la vie privée. Les deux peuvent découler des moyens techniques employés pour recueillir, utiliser et communiquer les renseignements sur une personne identifiable. Les technologies de l’information influent d’une autre façon sur la protection de la vie privée : elles nous obligent à redéfinir la notion d’espace public et d’espace privé et changent radicalement nos attentes raisonnables à l’égard de la protection de la vie privée dans certains contextes. Certains phénomènes ont une profonde incidence sur la protection des renseignements personnels, notamment l’explosion des systèmes de surveillance (p. ex. la vidéosurveillance et les technologies géospatiales), des systèmes de détection (technologies biométriques), des systèmes sans fil (dispositifs portables de plus en plus miniaturisés, puissants et interreliés), des systèmes d’identité (systèmes en ligne et détecteurs d’identification par radiofréquences), de même que le recours accru au forage de données, tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

La sécurité nationale et la protection de la vie privée

Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, a dit en 2005 que l’approche de notre pays en matière de sécurité nationale « a ouvert la voie à la création d’une toile générale de surveillance des organisations et des personnes. Ces renseignements personnels sont hautement sensibles et se retrouvent dans des systèmes intégrés d’information qui traitent les renseignements personnels portant sur des aspects variés de la vie des personnes, des familles et des communautés. Si on utilise ces renseignements à des fins abusives ou inappropriées, ou si on les dénature ou si on les interprète mal, il pourrait en résulter des conséquences néfastes et dommageables sur la vie des Canadiennes et des Canadiens ». Malgré ces avertissements de la commissaire à la protection de la vie privée, la surveillance que fait le gouvernement au nom de la sécurité nationale est de plus en plus envahissante. Depuis le 11 septembre 2001, le risque d’érosion du droit à la vie privée dans le contexte de la sécurité nationale soulève beaucoup d’inquiétudes. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne le recrutement d’intervenants du secteur privé à titre de « nouveaux » agents de l’État, qui doivent intervenir malgré eux pour faire appliquer la loi, assurer la sécurité nationale et, vu le manque de supervision, de transparence et de mécanismes de responsabilité, contrer les risques d’utilisation abusive des renseignements personnels et de manquement aux droits à la vie privée.

L’intégrité et la protection de l’identité

Qui nous sommes dans le monde et comment nous sommes identifiés est au mieux une concession. Certains aspects de nos identités peuvent être choisis; d’autres sont obligatoires. Par exemple, nous pouvons choisir notre profil sur un site de réseautage social, alors que d’autres personnes (p. ex. nos amis, les employeurs éventuels et les spécialistes du marketing comportemental) peuvent définir et interpréter autrement nos identités. Nous pouvons faire une demande de permis de conduire amélioré, mais d’autres entités, comme un gouvernement étranger ou celui de notre propre pays, peuvent conserver ou utiliser à d’autres fins nos identités et les renseignements personnels connexes. Plus nous nous baignons dans l’univers électronique, plus les moyens par lesquels nos identités sont construites et protégées prennent de l’importance. La législation actuelle sur la protection des données nous offre certaines garanties, comme le font bon nombre de logiciels de gestion de l’identité. Par contre, les nouvelles technologies de surveillance ainsi que plusieurs politiques et pratiques sociales récentes compromettent notre capacité de contrôler les moyens par lesquels nous sommes identifiés et augmentent le risque que des tiers abusent de ces données ou même les volent.

La protection des renseignements génétiques

Depuis que la science de l’hérédité et des caractères distincts des organismes vivants a permis de découvrir que les chaînes de molécules appelées nucléotides sont reliées à des traits héréditaires particuliers, on comprend mieux que nos codes génétiques personnels soient une forme puissante et précieuse de renseignements qu’il faut protéger. Le besoin de protéger la vie privée est amplifié par le nombre croissant de réserves de matériel génétique humain et de bases de données connexes, souvent utilisées pour créer des archives de renseignements génétiques. Il y a de bonnes raisons d’espérer que les biobanques et d’autres archives permettront de réaliser d’importants objectifs de société, mais la capacité croissante de recueillir, d’utiliser et de communiquer des renseignements génétiques entraîne plusieurs risques pour la vie privée. L’accès accru aux renseignements génétiques à des fins commerciales et policières, de même que les utilisations secondaires non autorisées de renseignements génétiques, ne sont que quelques-unes des tendances préoccupantes qui menacent la vie privée des gens.

Pour de plus amples renseignements au sujet de la façon de participer au concours, veuillez consulter les règlements du concours.