Tracer le chemin : Principaux développements au cours des sept premières années dapplication de la LPRPDE

Depuis lentrée en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), les organisations ont modifié leurs pratiques commerciales afin de respecter la Loi ainsi que les nouvelles normes provinciales similaires, car leurs clients sont de plus en plus préoccupés par la protection de leurs renseignements personnels. Entre-temps, les choses continuent de changer sur le plan de la protection de la vie privée. Les percées dans le domaine des technologies de linformation et le désir des entreprises de soutenir la concurrence à léchelle mondiale font que les problèmes liés à la protection de la vie privée auxquels nous faisons face aujourdhui sont plus complexes que jamais.

La compréhension qua le Commissariat de linterprétation et de lapplication de la LPRPDE continue également dévoluer. Au cours des sept dernières années, nous avons examiné plus de 2 600 plaintes individuelles et avons rendu des conclusions sur plusieurs enjeux découlant de la Loiet établissant des précédents. Le mécanisme de règlement des plaintes nous a permis de voir comment la LPRPDE fonctionne en pratique. Afin de partager les résultats que nous avons obtenus depuis lentrée en vigueur de la Loi, le Commissariat a lancé le 23 mai 2008 le document Tracer le chemin : Principaux développements au cours des sept premières années dapplication de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui souligne certaines de ses principales conclusions sur des questions importantes.

Puisque les questions abordées dans notre rapport touchent les préoccupations grandissantes actuelles des entreprises et de leurs clients (p. ex. surveillance accrue, circulation transfrontalière des données, fréquence des atteintes à la protection des données, utilisation accrue des renseignements recueillis à des fins commerciales secondaires), nous vous invitons à lire le document Tracer le chemin et espérons que lexpérience des autres aidera les entreprises à élaborer et à mettre en Suvre leurs propres pratiques de protection des renseignements personnels.

Tracer le chemin : Principaux développements au cours des sept premières années dapplication de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)(Version imprimable en pdf)