La commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, a envoyé la lettre suivante à l'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien, et à l'honorable Maxime Bernier, C.P., député, ministre de l’Industrie, au sujet de la réforme prochaine de la Loi sur le droit d’auteur.

Le 17 mai 2006

L’honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien
25, rue Eddy
Gatineau (Québec)
K1A 0M5

L’honorable Maxime Bernier, C.P., député
Ministre de l’Industrie
235, rue Queen, 5e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0H5

                                                                                               
Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,

Permettez-moi tout d’abord de vous exprimer mes sincères félicitations pour vos récentes nominations. Soyez assurés de pouvoir compter sur mon appui ainsi que sur celui de mon équipe.

Comme vous le savez, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est responsable de l’application de deux lois, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Étant donné que la LPRPDE vise la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales et qu’elle fera l’objet d’un examen législatif cette année, vous comprendrez le grand intérêt que je porte à une réforme éventuelle de la Loi sur le droit d’auteur, dans la mesure où des enjeux sur la protection de la vie privée sont en cause.

Le Commissariat a suivi de près l’évolution des modifications proposées à la Loi sur le droit d’auteur dans le cadre du projet de loi C‑60 déposé au cours de la législature précédente. Nous croyons savoir que vos ministères étudient ce projet de loi et qu’ils entendent en proposer une nouvelle version, peut‑être dès cet automne.

Nous aimerions certainement avoir la possibilité de rencontrer des représentants de vos ministères au cours de l’élaboration de ce projet de loi, et ce, avant qu’il ne soit déposé au Parlement. Une fois le projet de loi déposé, nous ferons une demande de comparution devant le comité parlementaire pertinent afin de faire connaître notre avis.

Comme vous le savez sans doute déjà, des défenseurs de la vie privée s’apprêtent à signer une lettre ouverte dans laquelle ils expriment de graves préoccupations relatives à la protection de la vie privée, parmi lesquelles figure la gestion des droits d’utilisation électronique. De notre côté, nous avons également des inquiétudes quant à la menace d’envahissement généralisé que représentent les technologies modernes. Comme certains de mes collègues des provinces l’ont déjà affirmé, les répercussions possibles de ces technologies sur la vie privée ne sont pas sans importance.

Il me fera plaisir de discuter avec vous de ces questions et de tout autre enjeu relatif à la protection de la vie privée au moment que vous jugerez opportun.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Commissaire à la protection de
la vie privée du Canada,

Original signé par

Jennifer Stoddart