Communiqués

Le Hamas, ça va, mais vous ?

Le 15 novembre 2002

Chronique par Andrew Coyne

© National Post 2002
Réimprimée avec permission

(Veuillez noter que la langue d'origine de la chronique du National Post est en anglais. La version française est une traduction libre par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.)

Alors que les Canadiens réfléchissent aux conséquences de voir leur pays nommé sur la liste des pays visés par Oussama ben Laden (ou n'importe qui d'autre), il est bon de savoir que les personnes responsables de notre sécurité ont accès à une copie satisfaisante du Fodor's Canada. Il semblerait avoir été la source de cette liste très secrète et confidentielle que les analystes des renseignements du Département d'État des États-Unis ont compilé à propos des 22 cibles les plus probables d'attaques terroristes au Canada. Les édifices du Parlement – Quels fourbes! Le Stampede de Calgary ?Le pond de la Confédération – La tour du CN – Allez savoir!

Néanmoins, un homme averti en vaut deux, et la question est maintenant de savoir comment réagir à la menace. Manifestement, un type de base de données universelle est nécessaire, laquelle comporterait le nom de tous ceux qui entrent dans ces endroits ou qui en sortent au cours d'un certain nombre d'années et permettrait d'établir la comparaison avec une liste de certains touristes connus. Pour être plus sûr, étendons cette liste des sites nécessitant une identification à, disons, plusieurs milliers de lieux au moins : après tout, les terroristes pourraient attaquer n'importe où – N'importe où – D'accord, ce dont nous avons besoin ce sont des points de contrôle sur les trottoirs, des caméras de surveillance, des fouilles aléatoires des piétons. Et que diriez-vous d'une carte d'identité nationale obligatoire ?

Si tout cela vous semble exagéré, allez en discuter avec les gens du gouvernement fédéral. Les mêmes personnes qui ne semblent ne rien voir de mal à propos du Hamas ou du Hezbollah ont très envie d'en connaître le plus possible à votre sujet. Le même gouvernement qui s'offusque de constater que les États-Unis visent les citoyens de certains pays en recourant à des mesures de sécurité envahissantes au moment où ces derniers traversent leurs frontières accomplit en fait la même chose avec ses propres citoyens. Vous n'aimez pas le profilage racial – Tentons un portrait national. En vertu d'une loi fédérale, qui est adoptée et non encore appliquée, chaque voyageur provenant du Canada ou y arrivant verra ses déplacements surveillés, suivis, enregistrés, pour une utilisation qui va bien au-delà de la lutte au terrorisme.

Par exemple, un projet est déjà en chantier, celui dans le cadre duquel les fonctionnaires de l'Agence des douanes et du revenu du Canada conserveront sur les passagers entrant au Canada une immense base de données de surveillance. Officiellement appelée Information préalable sur les voyageurs et dossier passager, elle a été avec justesse surnommée la base de donnée à la Big Brother par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, l'infatigable George Radwanski. Transformée en loi au cours de la dernière session sous le titre de projet de loi S-23 (vous n'en avez jamais entendu parlé – Pas surprenant : elle a été adoptée il y a moins d'un mois), la base de données contiendra des renseignements personnels détaillés sur chaque voyageur arrivant au Canada, étrangers et citoyens.

Comme l'a indiqué M. Radwanski, elle comprendra «vos points de destination, vos compagnons de route, le mode de paiement de votre billet, la durée de votre séjour, le nombre de valises que vous enregistrez chaque fois et même vos préférences alimentaires». L'information que les compagnies aériennes fourniront sera conservée pendant six ans et pourra être utilisée pour «pratiquement tout ce que le gouvernement jugera approprié - vérification courante ou enquête liée à l'impôt sur le revenu, couplage de données avec celles d'autres ministères, enquête pénale du genre "parties de pêche"». Les documents internes du gouvernement indiquent que l'on prévoit étendre son utilisation aux déplacements par autobus et par train.

Ce n'est pas tout. Le projet de loi C-17, maintenant à l'étude par le Parlement (la dernière version de la Loi sur la sécurité publique, d'abord déposée lors de la dernière session) permettrait à la police et aux agents de renseignements d'avoir accès aux renseignements portant sur les Canadiens voyageant par avion, y compris ceux voyageant à l'intérieur du Canada. Habituellement, vous devez avoir fait quelque chose de mal ou en être raisonnablement soupçonné avant que la police puisse recueillir ce genre d'information à votre sujet. Si ce projet de loi est adopté, ils pourront le faire de plein droit, tout comme si les policiers se promenaient dans les allées et demandaient à voir vos papiers.

Bien que cela puisse être admissible lorsqu'il s'agit de terroristes, le projet de loi permettrait aux policiers d'examiner la liste des passagers, non seulement pour vérifier la présence de terroristes, mais aussi de toute personne passible d'une offense punissable de cinq ans d'emprisonnement ou plus. Le projet de loi profite de la crainte du public face au terrorisme et de son consentement à faire certaines concessions à propos de ses droits à la vie privée, en raison de menaces sans précédent à la sécurité, pour justifier des mesures qui n'ont rien à voir avec le terrorisme et qui n'auraient jamais été considérées comme raisonnables auparavant.

Je n'ai pas terminé. La toute dernière mesure que le gouvernement vient d'ajouter à sa panoplie de violations et inutiles portant atteinte aux droits à la vie privée est la possession obligatoire par tous les Canadiens d'une carte d'identité. Suggérée par M. Denis Coderre, le ministre de l'Immigration, qui proposait dernièrement la création de Bantoustans, ou zones spéciales, dans des régions éloignées du pays où les immigrants conviendraient de demeurer de trois à cinq ans, la carte d'identité afficherait votre photographie et probablement des renseignements biométriques, comme vos empreintes digitales.

Est-ce tout – Quoi d'autre pourrait-on y trouver – Peut-être une puce informatique contenant des données sur votre santé, vos impôts, votre permis de conduire et toute condamnation au criminel, soit la carte rêvée de tout bureaucrate sur la planète. C'est la seule explication logique. Le ministre déclare que la carte serait utilisée pour les déplacements aux États-Unis, mais n'est-ce pas pour cette raison que nous détenons un passeport – À quoi pourrait-elle servir d'autre – Qui y aurait accès – Quelles seraient les limites de son utilisation – En résumé, quelle est la pertinence de l'émission d'une telle carte dans la lutte contre le terrorisme ?