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La commissaire à la protection de la vie privée du Canada octroie 388 319 $ pour la réalisation de recherches sur des enjeux relatifs à la protection de la vie privée

Ottawa, le 14 juillet 2006 –La commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, a annoncé aujourd’hui que onze organisations recevront une somme totale de 388 319 $ par l’entremise du Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Ces fonds contribueront à la réalisation de recherches sur de nouveaux enjeux dans la sphère de la protection de la vie privée, comme les technologies de surveillance, les politiques régissant la protection de la vie privée destinées aux enfants ainsi que l’utilisation d’échantillons d’ADN dans le système de justice pénale.

« Avec la rapidité de l’évolution technologique et l’accroissement des demandes pour l’obtention de renseignements personnels, il est essentiel que les Canadiennes et les Canadiens puissent compter sur des analyses rigoureuses des défis et des enjeux relatifs à la protection de la vie privée », a affirmé Mme Stoddart. « Les travaux rendus possibles grâce au Programme des contributions concourent à la création d’une solide base de connaissances dans le domaine et favorisent la tenue d’un dialogue public ».

Lancé au milieu de 2004, le Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en est à sa troisième année d’existence. Ce programme a été mis sur pied pour appuyer les travaux de recherche des organismes sans but lucratif et ainsi contribuer à la mise en place, au Canada, d’une capacité nationale de recherche sur la vaste gamme des enjeux ayant des répercussions sur la protection de la vie privée. Cette année, les recherches subventionnées porteront sur différentes questions d’actualité, notamment la certification des professionnels de la protection de la vie privée, les technologies de gestion des droits numériques, la protection des renseignements personnels sur la santé ainsi que la dépersonnalisation des renseignements personnels. C’est la première fois dans l’histoire du Programme que les fonds attribués seront aussi élevés et, par rapport à l’an dernier, deux fois plus d’institutions recevront du financement. 

ARCHIVÉ - Projets financés

Organisation

Projet

Montant

Canadian Association for Professional Access and Privacy Administrators et Association canadienne d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, Edmonton (Alberta) et Ottawa (Ontario)

Projet de normes de certification professionnelle

Recherche et création de normes pour la certification des professionnels de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information

50 000 $

Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada
Ottawa (Ontario)

Technologies de gestion des droits numériques et protection de la vie privée des consommateurs : étude du marché canadien et évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Recherche sur l’utilisation des technologies de gestion des droits numériques au Canada, et évaluation des répercussions sur la protection de la vie privée

50 000 $

Université de Toronto
Toronto (Ontario)

Visions du Canada : prévisions relatives aux politiques sur l’identité, et politiques de rechange

Examen des différentes composantes des politiques canadiennes sur l’identité

50 000 $

Université Western de l’Ontario
London (Ontario)

Stratégies de formulation de politiques sur la protection de la vie privée compréhensibles pour les enfants

Recherche sur l’atteinte des objectifs visés par les politiques sur la protection de la vie privée destinées aux enfants

49 059 $

Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario
Ottawa (Ontario)

Élaboration de directives sur la dépersonnalisation des renseignements personnels sur la santé pour l’ensemble du Canada

Exploration des défis liés à la dépersonnalisation des renseignements personnels sur la santé

45 000 $

Université Memorial de Terre‑Neuve
St. John’s (Terre‑Neuve‑et‑Labrador)

Choix de technologies et politiques sur la protection de la vie privée dans le secteur de la santé

Étude des liens entre les choix de technologies et les choix en matière de politiques

44 850 $

Automobile Consumer Coalition
Toronto (Ontario)

 

Technologies à bord des véhicules et protection de la vie privée des consommateurs

Exploration des répercussions, pour la vie privée des consommateurs, des technologies de surveillance utilisées à bord des véhicules

30 900 $

Centre de bioéthique, Institut de recherches cliniques de Montréal Montréal (Québec)

Utilisations secondaires des renseignements personnels sur la santé et des dossiers médicaux électroniques : lois, initiatives, politiques et débats actuels au Canada et ailleurs

Recueil des enjeux, pour la protection de la vie privée, que représentent les dossiers de santé électroniques et les bases de données dans lesquelles ces dossiers sont versés

24 200 $

Union des consommateurs
Montréal (Québec)

Les consommateurs tirent‑ils profit de l’échange de renseignements personnels?

Répercussions, pour la population canadienne, de l’échange de renseignements personnels, et analyse de l’efficacité des lois canadiennes à l’égard de la protection des consommateurs

22 000 $

Université d’Ottawa
Ottawa (Ontario)

Protection de la vie privée au sein du système de justice pénale : utilisation d’échantillons d’ADN dans le cadre d’enquêtes

Examen de l’utilisation et de la manipulation d’échantillons d’ADN dans le cadre d’enquêtes

11 960 $

Université Ryerson
Toronto (Ontario)

Dans la mire? Perspective de l’employeur à l’égard de la protection de la vie privée au travail

Diffusion des résultats du rapport sur la protection de la vie privée au travail (rapport produit grâce à des fonds octroyés l’an dernier dans le cadre du Programme des contributions)

10 350 $

« Dans le domaine du droit à la protection de la vie privée, il reste beaucoup de savoir‑faire inexploité au Canada. Le Programme des contributions du Commissariat constitue un appel aux idées nouvelles et favorise la production de nouvelles connaissances », selon Michael Geist, professeur à l’Université d’Ottawa et titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet et du commerce électronique. M. Geist est également membre du Conseil consultatif externe du Commissariat.

Plus de 900 000 $ ont été accordés depuis la création du Programme des contributions. Chaque proposition est évaluée en fonction de son mérite, et les récipiendaires sont choisis à la suite d’un rigoureux processus de sélection. Les projets choisis cette année devraient être finalisés en 2007. Les rapports seront disponibles dans le site Web du Commissariat et pourraient également être utilisés à l’occasion de la Conférence internationale de 2007 des commissaires à la protection des données et à la vie privée, qui aura lieu à Montréal en septembre 2007.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada agit, en accord avec le mandat que lui confère le Parlement, à titre d’ombudsman, de défenseur et de gardien du droit à la protection de la vie privée au Canada.

Voir la fiche d’information à ce sujet.

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Pour obtenir d’autres renseignements ou pour toute demande d’entrevue avec les médias, prière de contacter : 

Valerie Georgewill
Relations médiatiques
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
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Courriel : vgeorgewill@priv.gc.ca