LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS EN LIGNE

Résolution des commissaires à la protection de la vie privée et responsables de la surveillance de la protection de la vie privée du Canada

4 juin 2008
Regina, Saskatchewan

CONTEXTE

En tant qu’être humain, chaque enfant a droit à la protection de sa vie privée.

La grande majorité des enfants et des jeunes canadiens sont en ligne, se connectant à Internet à partir de leur résidence, de leur école et, de plus en plus, à partir de leurs appareils sans fil. Ils utilisent Internet majoritairement pour interagir socialement – partager leurs propres photos et vidéos, raconter ce qu’il leur arrive, et interagir avec les autres.

Ces activités impliquent que les jeunes soient en mesure de relever les défis que pose la protection de leurs renseignements personnels en ligne. En plus des risques pour la sécurité inhérents à la communication de renseignements personnels en ligne, plusieurs sites populaires auprès des jeunes recueillent des renseignements personnels et les utilisent à des fins de marketing.

De plus, près de la moitié des jeunes canadiens disent n’avoir jamais lu les politiques de confidentialité des sites Web qu’ils visitent et la majorité d’entre eux pense que si un site a une politique de confidentialité, les renseignements qu’ils fournissent ne seront pas partagés avec qui que ce soit.

Cette situation est aggravée par le fait que les politiques de confidentialité de plusieurs sites Web sont généralement rédigées dans un langage spécialisé non vulgarisé difficile à comprendre.

Alors que plusieurs jeunes reconnaissent que des risques sont associés à leurs activités en ligne, ils ne disposent pas des connaissances et des outils pour contrer ces risques.

Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada souhaitent améliorer l’état de la protection de la vie privée en ce qui concerne les activités en ligne des enfants et des jeunes.

Cette approche fondée sur l’éducation et la sensibilisation devrait être améliorée par une collaboration et un partenariat entre les commissaires, les gouvernements, l’industrie et les organisations dédiées à l’amélioration du bien-être des enfants. 

Cette approche positive s’ajoute aux efforts soutenus de sensibilisation du grand public déjà entrepris par plusieurs provinces en partenariat avec leur ministre de l’éducation et leurs commissions scolaires. 

DANS CE CONTEXTE, LES COMMISSAIRES À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET LES RESPONSABLES DE LA MISE EN APPLICATION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA (« COMMISSAIRES ») PRENNENT LA RÉSOLUTION SUIVANTE :

Les commissaires collaboreront à la mise en œuvre d’activités de sensibilisation du grand public visant à accroître la sensibilisation des enfants et des jeunes aux risques pour la protection de la vie privée inhérents à leurs activités en ligne.

Les commissaires recommandent aux gouvernements, à l’industrie, aux organisations assurant la défense des enfants et des jeunes, aux ombudsmans et aux autres institutions et organisations dédiées à l’amélioration du bien-être des enfants de collaborer avec eux pour créer et diffuser des outils de sensibilisation du grand public, des gens qui travaillent avec les enfants et ont une influence sur eux quotidiennement, y compris leurs parents, les responsables des services de garde, et les enseignants.

Les commissaires responsables des lois sur la protection de la vie privée du secteur privé (Alberta, Colombie-Britannique, Québec et Canada)  enjoignent l’industrie à adopter les plus hautes normes de confidentialité possible lors de la création d’environnements en ligne ciblant les enfants et les jeunes.

Les commissaires enjoignent les exploitants de sites Web créés pour les enfants et pour les jeunes à faire preuve de responsabilité sociale en adoptant des politiques de confidentialité et des ententes d’utilisation simples, claires, et faciles à comprendre pour les utilisateurs et en sensibilisant leurs utilisateurs aux risques existants pour la vie privée et la sécurité.

Les commissaires créeront des lignes directrices destinées à l’industrie pour aider les exploitants de sites Web pour les enfants et les jeunes dans la mise en place de meilleures pratiques de protection de la vie privée.

Les enfants et les jeunes devraient s’attendre à ce que les organisations qui exploitent des environnements en ligne se conforment aux lois sur la protection de la vie privée. S’ils croient que leurs renseignements personnels ont été mal gérés, ils ont le droit de déposer une plainte auprès du commissaire approprié et de tenter d’obtenir un règlement. 

Enfin, les commissaires canadiens souhaitent travailler avec les organismes de réglementation de la protection des données d’autres pays pour faire en sorte que les enfants et les jeunes du monde entier aient accès à un environnement en ligne sécuritaire respectant leur vie privée.