Un message de la commissaire à la protection de la vie privée

Bonjour et bienvenue à ce premier numéro de Perspectives en matière de protection de la vie privée, le nouveau bulletin de nouvelles électronique du Commissariat. Chaque numéro renfermera de l’information sur le travail du Commissariat en vue de protéger et de promouvoir de droit à la vie privée. suite

OPC in Action

Les préoccupations concernant la protection de la vie privée n’ont pas de frontières

Les autorités de protection des données du monde entier se sont réunies à Strasbourg, en France, du 15 au 17 octobre, à l’occasion de la 30^e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée, afin de discuter d’enjeux urgents en matière de protection de la vie privée, et de trouver des moyens de les traiter en travaillant ensemble. suite

Un nouveau chef pour la Direction des enquêtes et des demandes de renseignements du CPVP

Le 11 août, le Commissariat a accueilli un nouveau directeur général des Enquêtes et des demandes de renseignements, M. Art Dunfee. suite

Des nouvelles dignes de mention

Un appel à tous les télévendeurs

Le 30 septembre 2008, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a lancé la très attendue Liste nationale de numéros de télécommunication exclus. Les résidents du Canada peuvent maintenant réduire le nombre d’appels de télévente qu’ils reçoivent en enregistrant leurs numéros d’appareil cellulaire, de résidence, de télécopieur ou de téléphonie IP sur la liste. Les Canadiennes et Canadiens ont répondu en grand nombre à ce nouveau service – en fait, tant de gens ont tenté d’y accéder la première journée que le système a été submergé. Le Commissariat est très heureux de voir combien de Canadiennes et de Canadiens se soucient de toute évidence de la protection de leur vie privée et applaudit à l’introduction de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.

Consultation sur les conseils provisoires sur la surveillance vidéo au moyen d’appareils dissimulés

La prolifération et l’acceptation répandue de la surveillance dans notre société laissent à penser que plusieurs Canadiennes et Canadiens sont prêts à sacrifier une partie de leur vie privée au nom de la sécurité. Mais où traçons-nous la ligne de démarcation? Quand la surveillance vidéo est-elle appropriée et comment pouvons-nous utiliser cette technologie tout en minimisant l’érosion du droit à la vie privée?

La commissaire à la protection de la vie privée du Canada a préparé un document d’orientation provisoire qui énonce les bonnes pratiques à respecter par les organisations du secteur privé qui envisagent de recourir à la surveillance vidéo au moyen d’appareils dissimulés, ou qui le font déjà. Nous sollicitions présentement des commentaires sur ce document d’orientation, et nous utiliserons cette information pour mettre au point nos recommandations finales concernant les pratiques exemplaires dans ce domaine. Consultez la page Web Consultation sur les conseils provisoires sur la surveillance vidéo au moyen d’appareils dissimulés pour de plus amples renseignements.

Du financement à venir pour les projets de recherche

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada lancera bientôt son Programme des contributions 2009-2010, qui fournira du financement pour des projets de recherche portant sur des enjeux liés à la protection de la vie privée afin d’encourager l’avancement des droits en la matière. Le programme de l’année dernière a été accompli avec enthousiasme; nous avons reçu un nombre record de 67 demandes de financement, et octroyé un montant total de 406 923 $ pour des projets de recherche liés à la protection de la vie privée et pour des projets de sensibilisation du grand public. Nous sommes en train de mettre au point les derniers détails pour le programme 2009-2010 et nous planifions afficher en novembre l’information au sujet de la façon de présenter une demande sur la page Web des projets de recherche.

Le CPVP est chargé de veiller au respect de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces deux lois protègent notre droit à la vie privée et décrivent les obligations des organisations qui cherchent à recueillir, à utiliser ou à communiquer nos renseignements personnels.

Pour connaître des exemples concrets de la façon dont la législation entre en jeu, consultez nos résumés de conclusions d’enquêtes :

• Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE n^o 394 : L’impartition des services de courriel de canada.com à une entreprise établie aux États-Unis suscite des questions parmi les abonnés
• Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE n^o 393 : Le vol d’un ordinateur portatif dans une banque et le délai considérable avant d’informer les victimes étaient tous les deux évitables
• Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE n^o 392 : Une personne refuse d’être photographiée par une agence d’enquête privée
• Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE n^o 391 : Les entreprises ne doivent pas imposer de frais fixes pour le traitement des demandes d’accès

• Guide pour la petite entreprise
• Outils d’autoévaluation pour les entreprises
• Formulaire en ligne de rapport d’incident en cas d’atteinte à la vie privée
• Formulaires de plainte en ligne en vertu de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels