Des enquêteurs de partout au pays œuvrant dans le domaine de la protection de la vie privée se sont réunis à Ottawa du 17 au 19 février 2009 à l'occasion d'une conférence annuelle où il a été question des enjeux actuels ayant trait à la protection des renseignements personnels. Pour les enquêteurs, cette conférence est l'occasion d'échanger de l'information et des idées sur les meilleurs moyens d’enquêter sur les atteintes à la vie privée.

« Dans le domaine de la protection de la vie privée, la qualité des enquêtes dépend des enquêteurs », affirme Mary Carlson, directrice exécutive du Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique et présidente de la conférence.

« C'est pourquoi nous avons décidé il y a cinq ans d'offrir de la formation sur la protection de la vie privée et sur les enquêtes afin de permettre à tout le monde au pays de réseauter. »

Les enquêteurs représentent les employés de première ligne au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) et chez ses homologues provinciaux. Ils se penchent sur les plaintes que déposent les Canadiennes et les Canadiens. Plusieurs des questions soulevées dans le cadre de ces enquêtes mettent en lumière des problèmes de protection de la vie privée plus vastes.

« Ces rencontres ont le vent dans les voiles », affirme Mme Carlson. « Elles sont l'occasion de discuter de préoccupations communes et d'aborder des lacunes évidentes à l'égard de la formation. »

Cette année, 125 personnes ont assisté à la conférence — une augmentation importante par rapport aux 32 participants à la première conférence il y a cinq ans.

Le CPVP était l'hôte de la conférence, mais l'ordre du jour à été élaboré par un comité organisateur composé de membres des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.

« Nous souhaitions offrir aux enquêteurs des ateliers axés sur les compétences et des discussions savantes sur les enjeux émergents en matière de protection de la vie privée », indique Linda Sasaki, agente de portefeuille au commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta et membre du comité organisateur.

Des spécialistes de renom et des leaders de l'industrie dans le domaine de la protection de la vie privée, de l'échange de renseignements, de l'accès et de la sécurité ont donné des présentations et des séances plénières sur la façon de mener les enquêtes, les stratégies de gestion des plaintes, les miss à jour législatives et les changements dans la nature des enquêtes.

« Il existe plusieurs conférences intéressantes sur la protection de la vie privée », indique Art Dunfee, directeur général des Enquêtes et des demandes de renseignements au CPVP. « Mais en ce qui a trait aux enquêtes, cette conférence est l'événement annuel le plus important en termes de formation. »

La conférence permet également aux plus petits bureaux du pays de profiter de l'expérience des plus grands bureaux. À l'échelon provincial, plusieurs bureaux regroupent les responsabilités en matière d'accès à l'information à celles relatives à la protection de la vie privée — et leur effectif ne compte que deux ou trois personnes. Ils ne sont pas en mesure de former les enquêteurs.

« J'ai appris des choses que me servent », indique Carmen Stuart, médiatrice et enquêteure intérimaire au Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse.

« On nous a fourni des outils que les grands bureaux ont développés; nous pourrons les adapter à nos besoins », ajoute Mme Stuart. « Nous n’aurons pas à réinventer la roue. »

Quant aux enquêteurs fédéraux, la conférence les aide à comprendre les besoins de leurs homologues provinciaux.

« J'ai particulièrement apprécié les ateliers de discussion de cas; ils m'ont permis de comprendre les enjeux en émergence dans les provinces et de préciser les leçons retenues suite à des enquêtes complexes », affirme Erin Courtland, qui s'est jointe au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à titre d'enquêteure en janvier 2009.

Les enquêteurs fédéraux et provinciaux mènent souvent des enquêtes conjointement — le réseautage est donc essentiel.

« Cette rencontre est extrêmement importante en vue d'élaborer un forum pour définir les fondements des enquêtes conjointes », ajoute M. Dunfee. « Ça nous évite de travailler dans l'isolement. »

Pour la toute première fois, la conférence des enquêteurs était suivie d'une conférence de deux jours des commissaires et ombudsmans à l'information et à la protection de la vie privée des échelons fédéral, provincial et territorial.

« Les commissaires se sont rendus à Ottawa plus tôt en vue de profiter des présentations des enquêteurs de partout au pays », affirme la commissaire adjointe Elizabeth Denham.

« Non seulement avaient-ils la chance de rencontrer des collègues, mais plusieurs commissaires ont fait des présentations ou participé aux discussions en groupe à la conférence des enquêteurs — pour les enquêteurs, c'était un avantage additionnel. »

Pendant les conférences fédérales–provinciales–territoriales, les commissaires ont abordé les questions de protection de la vie privée et d'accès à l'information pour la population canadienne. Cette rencontre permet aux commissaires de coordonner leurs efforts en matière de politiques publiques sur les initiatives et les technologies portant atteinte à la vie privée. Les commissaires ont aussi décidé de poursuivre la collaboration fédérale, provinciale et territoriale pour coordonner les activités prévues pour la Semaine du droit à l'information qui aura lieu en septembre 2009.

Les commissaires provinciaux, territoriaux et fédérale se rencontrent deux fois par année;  lors de la séance de travail en hiver, ils discutent des enjeux qui ont surgi depuis la rencontre précédente; et pendant la réunion officielle à l'automne, ils adoptent des résolutions relativement à certains enjeux.

Cette année, la réunion d'automne se tiendra à St. John's en septembre 2009.

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