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ARCHIVÉ - La commissaire à la protection de la vie privée lance des consultations publiques sur les technologies en pleine expansion

La commissaire à la protection de la vie privée du Canada a annoncé récemment qu'elle consulterait les Canadiennes et Canadiens sur les enjeux liés au suivi, au profilage et au ciblage des consommateurs que les spécialistes en marketing et d’autres entreprises effectuent en ligne. Cette consultation sera la première d’une série de consultations publiques portant sur les nouvelles tendances dans le domaine de la technologie qui sont susceptibles d’avoir une incidence importante sur la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. suite

Actualités du CPVP

Les scanners utilisés pour renforcer la sécurité dans les aéroports doivent respecter la vie privée, insiste la commissaire à la protection de la vie privée

Au début janvier, le gouvernement fédéral annonçait qu’il prévoit installer 44 scanners à ondes millimétriques dans des aéroports canadiens. Comme elle est survenue deux semaines après un attentat manqué à bord d’un avion à destination de Détroit et qu’elle portait sur un appareil qui produit des images du corps humain, cette annonce a suscité un très grand intérêt de la part des médias.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, qui suit le dossier des scanners corporels depuis 2008, a été grandement cité dans les journaux, que ce soit dans des articles ou des éditoriaux. Dans une lettre d’opinion parue dans plusieurs journaux canadiens, la commissaire à la protection de la vie privée Jennifer Stoddart est venue préciser que, même si l’on a répondu à plusieurs des inquiétudes du CPVP à l’égard de ces appareils avant leur installation dans les aéroports, le Commissariat continuerait d’assurer le suivi auprès de l’Administration  canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) et de Transports Canada, afin que les mesures de protection de la vie privée correspondent à nos attentes. suite

La commissaire se prononce sur le plan fédéral de surveillance

À la fin du mois d’octobre, la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, a écrit aux parlementaires pour leur faire part d’« importantes préoccupations » au sujet des projets de loi qui visent à étendre les pouvoirs des autorités chargées de l'application de la loi pour leur permettre de recueillir des renseignements personnels dans le monde numérique. suite

L’ancien commissaire à la protection de la vie privée Bruce Phillips reçu à l’Ordre du Canada

Le 30 décembre, la gouverneure générale du Canada a annoncé la nomination de l'ancien commissaire à la protection de la vie privée du Canada Bruce Phillips à l'Ordre du Canada. Jennifer Stoddart a fait l'annonce suivante à ce sujet. suite

Information géospatiale – Des données cartographiques qui en disent long

Les plus vieilles cartes du monde ont été peintes sur des rochers par des tribus de l’âge néolithique et gravées sur des tablettes d’argile par des cartographes en Mésopotamie.

Aujourd’hui, la science de la cartographie s’est élevée à un niveau où il est désormais possible de télécharger une application sur un téléphone mobile pour connaître l’emplacement des toilettes publiques les plus proches dans plusieurs pays à travers le monde.

Évidemment, la capacité moderne de superposer une quantité illimitée de données numériques sur des cartes traditionnelles permet de générer une grande variété de produits pratiques et très convoités par les consommateurs. Au cours des dernières années seulement, une quantité impressionnante d’applications beaucoup plus évoluées que les banales cartes routières ont vu le jour. suite

La commissaire a été à l’émission The Hour sur CBC-TV

La commissaire a récemment été l'invitée de George Stromboulopouolos à l'émission The Hour, diffusée sur CBC-TV. On y a discuté de plusieurs enjeus relatifs à la vie privée, notamment les scanners dans les aéroports et le réseautage social. Vous pouvez visionner l'entrevue en ligne en suivant ce lien : http://www.priv.gc.ca/resource/videos/2010/
js_thehour_20100106.wmv (13:41 minutes - approx. 90 Mo) (entrevue disponible en anglais seulement)

Gagnant du concours de rédaction d’essai du CPVP

Un jeune avocat explore l’utilisation par la police des caméras de surveillance dans les espaces publics

Mathew Johnson, nouveau diplômé de la faculté de droit de l’Université Queen’s à Kingston (Ontario) a remporté la première édition du concours de rédaction d’essai intitulé Réfléchissez à la protection de la vie privée!, destiné aux étudiants de premier cycle en droit civil ou en common law.

M. Johnson, qui a obtenu un poste au sein du Groupe d’entraide internationale du ministère de la Justice Canada à la fin de l’été, a reçu un prix de 2 500 $ pour son essai intitulé « Protecting Privacy in Public: The Need for Public Surveillance Regulation in Canada » (La protection de la vie privée en public : la nécessité de réglementer la surveillance publique au Canada).

M. Johnson profite également d’une subvention de recherche de 2 500 $ offerte dans le cadre du concours du CPVP pour approfondir son essai afin d’en faire un article savant destiné à la publication. suite

L’affaire Accusearch Inc. (Abika.com)

Des efforts transfrontaliers mettent fin aux activités d’un courtier américain de données qui contrevenait aux lois canadiennes

À une époque où la circulation des données ignore les frontières, une enquête récente du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a mis en évidence combien il était essentiel pour les pays de collaborer à la protection de la vie privée de leurs citoyens. suite

Le CPVP se rend à Washington

Invité par la Federal Trade Commission, l’avocat du CPVP se voit offrir la possibilité d’en savoir plus sur la façon de faire américaine

Daniel Caron, avocat du CPVP, a récemment eu l’occasion rare d’observer comment la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis traitait les enjeux de protection de la vie privée des consommateurs. suite

Pleins feux sur…

Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010

Les commissaires à la protection de la vie privée demandent à ce que la vie privée ne soit pas sacrifiée dans la foulée des mesures de sécurité prises dans le cadre des Jeux olympiques

De concert avec le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, le CPVP a récemment lancé un site Web spécial qui examine la protection de la vie privée dans le contexte de la sécurité des Jeux olympiques. Le site contient également des liens vers des fiches d’information, des documents de recherche, des discours et d’autres sources d’information sur cette question très importante. suite

Résumés de conclusions d’enquêtes

Le CPVP est chargé de veiller au respect de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces deux lois protègent notre droit à la vie privée et décrivent les obligations des organisations qui cherchent à recueillir, à utiliser ou à communiquer nos renseignements personnels.

Pour connaître des exemples concrets de la façon dont la LPRPDE entre en jeu, consultez nos résumés de conclusions d’enquêtes:

• Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE n^o 2009-014 : La détection de la fraude n’est pas un motif acceptable pour recueillir des numéros de permis de conduire aux fins d’une adhésion à un magasin
• Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2009-013 : Un éditeur recueillait et utilisait des adresses de courriel à des fins de marketing sans consentement
• Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2009-012 : Une banque est jugée non responsable après qu’un nouveau compte a été ouvert au moyen de l’identité d’autrui
• Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2009-011 : Le conducteur d’un véhicule de transports en commun s’oppose à l’utilisation de technologies (MDT et GPS) à bord des véhicules d’entreprise
• Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2008-398 : La collecte et la communication, par un télévendeur, des renseignements personnels sont considérées comme ayant été effectuées sans leur consentement

Nouveaux outils et renseignements

• Numéros de carte de crédit tronqués – Pourquoi les magasins ne devraient imprimer qu’une partie des renseignements concernant la carte de crédit sur les reçus de leurs clients
• Rapport annuel au Parlement 2008-2009 — Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
• La protection des renseignements personnels pendant une pandémie : directives à l’intention des organisations
• Rapport : Protection des renseignements personnels : Projet et réalité, Paul-André Comeau, École nationale d’administration publique (Québec)
• La vie privée sur les sites de réseau social – Analyse comparative de six sites, recherche effectuée par Jennifer Barrigar pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada