Bulletin
Préoccupations en matière de protection de la vie privée
Hughes Simard, enquêteur principal à la protection de la vie privée
Les employés du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) sont spécialisés dans un éventail de domaines. Hughes Simard consacre son temps à mener des enquêtes à l’égard d’infractions possibles à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) par les entreprises privées.
Que faites‑vous au CPVP?
Je fais partie d’une équipe qui mène des enquêtes à l’égard des plaintes reçues de membres du public ou émanant de la commissaire, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Nous menons des enquêtes à l’égard des plaintes concernant des problèmes, ou des problèmes allégués, relatifs à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Par exemple, si une organisation communique les renseignements personnels d’une personne à un tiers (comme une banque ou une compagnie d’assurance) sans son consentement ou une ordonnance de tribunal, la personne visée peut communiquer avec le CPVP. Comme enquêteur, il m’incombe de comprendre les dispositions législatives et de réunir l’information nécessaire pour déterminer s’il y a eu atteinte au droit à la vie privée de la personne.
Ce qui rend mon travail si intéressant, c’est la grande variété du secteur privé. Les enquêtes me donnent l’occasion d’apprendre énormément de choses sur différentes industries, leurs pratiques en ce qui concerne la protection des renseignements personnels ainsi que leurs activités générales et les pratiques de gestion. Je mène des enquêtes dans des secteurs aussi diversifiés que l’industrie automobile, les banques, les compagnies d’assurance, les fournisseurs de services de téléphonie, de câblodistribution ou d’Internet, les services publics, les entreprises de transports comme les lignes aériennes ou les chemins de fer, les services de livraison et les agences de recouvrement.
Comme enquêteur, je suis en contact avec les plaignants, les entreprises (mises en cause) et, parfois, des tiers (comme les associations professionnelles et industrielles de même que les organismes de réglementation). Il faut posséder de grandes capacités d’enquête pour examiner les faits avancés par les deux parties, ainsi que les pratiques et politiques de l’entreprise et analyser le tout à la lumière des dispositions de la Loi.
Quels problèmes relatifs à la protection de la vie privée vous tiennent éveillé la nuit?
Un grand nombre des préoccupations actuelles et futures concernant la protection de la vie privée sont liées aux technologies qui facilitent la collecte et l’échange de données. C’est le cas des entreprises qui réunissent des renseignements au sujet de leurs clients et qui ensuite s’en servent pour établir le profil de chacun à des fins de commercialisation. Je crois que nous devons reconnaître le besoin légitime des entreprises de comprendre le marché et les intérêts du consommateur, mais il est aussi important de protéger les consommateurs en ce qui concerne le contrôle de l’utilisation qui est faite de leurs renseignements personnels. Nous donnons un grand nombre de renseignements nous concernant dans notre quotidien, et je ne pense pas que nous soyons pleinement conscients de la façon dont ceux‑ci pourraient être utilisés.
Les réseaux sociaux et la quantité d’information que les participants s’échangent constituent une autre grande préoccupation pour moi, particulièrement parce que nous savons que les renseignements personnels que les gens choisissent de fournir sur Internet ne sont pas faciles à supprimer. Une fois que vous affichez des détails de votre vie personnelle sur un site de réseautage social, vous les donnez essentiellement à toute personne ayant une connexion Internet et vous n’avez aucun contrôle sur la façon dont ils seront utilisés ni sur la durée de la période pendant laquelle ils seront affichés.