Les autorités de protection des données envoient un message clair à Google et à d’autres entreprises en ligne

En avril 2010, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, et neuf autres autorités de protection des données du monde entier ont envoyé une lettre collective à Eric Schmidt, président du conseil d’administration et chef de la direction de Google Inc., dans laquelle elles critiquent Google et d’autres entreprises en ligne pour avoir omis de tenir compte des valeurs etdes lois relatives à la protection de la vie privée lorsqu’elles lancent de nouveaux produits et services. Cette lettre a été rendue publique lors d’une conférence de presse tenue au National Press Club à Washington dans le cadre du sommet international annuel de l’International Association of Privacy Professionals. suite

Retour vers le futur

La commissaire optimiste devant les nouveaux efforts déployés à l’échelle internationale pour protéger la vie privée

Dans un monde caractérisé par la biométrique, les dossiers médicaux électroniques, les cartes à puce et l’informatique dans les nuages, il est plus en plus difficile de croire que la vie privée des personnes peut être protégée comme il se doit.

Cependant, dans un important discours prononcé en février 2010 lors de la Conférence et exposition annuelle sur la protection de la vie privée et la sécurité tenue à Victoria (Colombie‑Britannique), Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, a soutenu que la coopération entre les entreprises, les organisations internationales et les gouvernements est la clé de la protection de la vie privée. suite

La vie privée au cœur du débat

Quand il est question de droit à la vie privée, on ne manque pas d’enjeux à explorer et à débattre. Les discussions en table ronde sont une belle occasion de se pencher plus avant sur ces enjeux. En mars 2010, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada a pris part à deux discussions intéressantes dans le cadre d’événements ayant eu lieu à Washington (D.C.). suite

Anniversaire de l’OCDE

L’année 2010 marque le 30^e anniversaire de la création des premières lignes directrices internationales sur la protection de la vie privée.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) « a ouvert la voie il y a 30 ans en adoptant des Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel », a déclaré Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, lors d’une récente conférence sur la sécurité tenue à Victoria. suite

Le droit à la vie privée et les objectifs de la recherche en génétique

Le 27 novembre 2009, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) et Génome Canada ont co‑parrainé un événement de réflexion stratégique portant sur les enjeux relatifs au consentement et à la protection de la vie privée soulevés quand des échantillons biologiques et des renseignements connexes sont recueillis auprès de personnes — puis conservés pour la conduite de recherches en génétique. suite

Enquête sur Facebook : la suite

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) mène une enquête à l’égard d’une nouvelle plainte déposée contre Facebook, qui compte 350 millions d’utilisateurs dans le monde entier. La plainte concerne des changements qui ont été apportés sur le site de réseautage social après la publication des conclusions du CPVP, en juillet dernier, à la suite d’un examen de diverses questions soulevées quant à la protection des renseignements personnels sur le site. Le plaignant allègue que les changements apportés par Facebook pour mieux protéger les renseignements personnels rendent ceux-ci encore plus faciles d’accès. Pour de plus amples renseignements, voir le communiqué que nous avons émis à ce sujet.

Recherche de l’équilibre entre le droit à la vie privée et les obligations de déclaration en matière financière

Les institutions financières sont tenus d'émettre des rapports aux termes de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT), qui a été adoptée pour empêcher les criminels de dissimuler la provenance de leurs ressources financières ou leurs biens découlant d’activités illicites au Canada et d’utiliser des sommes recueillies au Canada pour financer des activités terroristes. Toutefois, ces institutions doivent s'y conformer tout en respectant les dispositions législatives sur la protection des renseignements personnels et en adoptant une optique favorable à la protection de la vie privée. C'est pourquoi le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a élaboré un document de questions et réponses sur la protection de la vie privée et la LRPCFAT. suite

La protection de la vie privée : Premier atelier d’une série destinée aux fonctionnaires fédéraux

Le 28 janvier 2010, (date qui coïncide avec la Journée de la protection des données, qui est soulignée dans 29 pays), 90 fonctionnaires provenant d’une quarantaine de ministères fédéraux ont assisté à un atelier donné par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) sur les composantes des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et la façon dont le CPVP effectue les évaluations en question. suite

Félicitations et merci à David Loukidelis, ancien commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie‑Britannique.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) tient à féliciter l’ancien commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, David Loukidelis, qui a été nommé récemment sous-procureur général de la Colombie-Britannique. Cette nomination arrive dans le sillage des années d’engagement de M. Loukidelis envers la fonction publique et de sa contribution exceptionnelle au domaine de l’accès et de la protection des renseignements. suite

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) est chargé de veiller au respect de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces deux lois protègent notre droit à la vie privée et décrivent les obligations des organisations qui cherchent à recueillir, à utiliser ou à communiquer nos renseignements personnels.

Pour connaître des exemples concrets de la façon dont la LPRPDE entre en jeu, consultez nos résumés de conclusions d’enquêtes:

• Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE n^o 2009-016 : Une employée qui porte en appel la cessation de son indemnité d’accident du travail consent à la communication de renseignements personnels autorisée en vertu du processus d’appel
• Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE n^o 2009-015 : Un créancier laisse sur le lieu de travail de son débiteur un document juridique de recouvrement de créance
• Exemple de plainte réglée en cours d'enquête #2010-001 : Renseignements sur les frais dentaires accessibles aux parents avec le consentement de leur fille
• Rapport de conclusions en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels : Une enquête démontre que la GRC a agi de manière appropriée en faisant mener un sondage

• Quiz à l'intention des entreprises
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• La LPRPDE et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
• Visez les nuages : Questions liées à la protection de la vie privée dans le contexte de l’informatique dans les nuages
• À l’enregistrement – Votre droit à la vie privée dans les aéroports et aux postes frontaliers
• Divulgation de renseignements personnels par voie électronique dans les décisions des tribunaux administratifs – Ce que les tribunaux administratifs devraient prendre en considération lorsqu'ils songent à publier leurs décisions sur Internet