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ARCHIVÉ - La commissaire à la protection de la vie privée du Canada installe un bureau à Toronto

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada s’engage à établir des liens plus solides avec les Canadiennes et les Canadiens, peu importe où ils vivent et où ils travaillent. Le Commissariat a également redoublé d’efforts pour créer des liens plus étroits avec ses homologues provinciaux et d’autres partenaires de partout au pays.

C’est un plaisir d’annoncer que le CPVP ouvrira un bureau dans la région de Toronto. Comme il a été annoncé à l’occasion du symposium canadien de l’Association internationale des professionnels de la protection de la vie privée (IAPP), c’est Robin Gould-Soil, CIPP/C, qui dirigera le bureau en tant que directrice responsable de la LPRPDE. suite

Le CPVP mène une enquête sur la collecte des données WiFi par Google

Le 1^er juin 2010, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada a lancé une enquête sur la collecte de données transmises sur des réseaux sans fil non protégés par Google Inc. Cette collecte a été effectuée par mégarde alors que les voitures du géant en ligne saisissaient des images destinées au service d’imagerie à l’échelle de la rue Street View.

« Nous avons un certain nombre de questions, à savoir comment une telle collecte a-t-elle pu se produire et quel sera l’impact sur la vie privée des personnes. Nous avons déterminé qu’une enquête était le meilleur moyen d’obtenir des réponses », a affirmé la commissaire à la protection de la vie privée Jennifer Stoddart. suite

Rapport de vérification du CPVP sur les courtiers en prêts hypothécaires : des risques perdurent

Le 8 juin 2010, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a présenté son Rapport annuel au Parlement 2009 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Ce rapport énonce les conclusions d’une vérification menée auprès de plusieurs courtiers en prêts hypothécaires qui ont subi des atteintes à la protection des données, qui ont mis à risque les renseignements personnels de centaines de Canadiennes et de Canadiens. Le rapport aborde également la question de la circulation transfrontières des données en plus de résumer les examens menés à la suite de plaintes en 2009. suite

Actualités du CPVP

Nomination de la commissaire adjointe Elizabeth Denham à la tête du Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada félicite la commissaire adjointe Elizabeth Denham pour sa récente nomination au poste de commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie Britannique. Mme Denham a été une commissaire adjointe remarquable et a su faire preuve d’un leadership exemplaire en ce qui concerne les enjeux liés au secteur privé, menant d’une main de maître les travaux du Commissariat dans le contexte de l’application de la LPRPDE au monde branché. suite

Relever les défis liés à la protection de la vie privée dans le secteur public

En mai dernier, la commissaire adjointe Chantal Bernier a participé aux conférences de l’Association canadienne des administrateurs professionnels de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (ACAPAP) qui ont eu lieu à Toronto et à Vancouver, où elle a prononcé un discours. Elle a fait le point sur l’approche du Commissariat en matière de protection de la vie privée dans les organismes visés par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et notamment sur les questions, les décisions et les avancées dans ce domaine. suite

Trois, deux, un... on tourne!

Plus tôt cette année, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a conçu un nouvel outil visant à aider les petites entreprises à comprendre la LPRPDE et à s’y conformer. Il s'agit d'une vidéo montrant de véritables chefs d’entreprise, sur leur lieu de travail, qui répondent à des questions et qui abordent les principes fondamentaux de la loi en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La vidéo contient également quelques-unes de nos animations préférées ainsi que des illustrations amusantes qui portent sur la vie privée, le tout sur une musique entraînante. Si vous êtes chef d’une petite entreprise et que vous cherchez une façon amusante et intéressante d’informer et de sensibiliser vos employés à propos de la LPRPDE, ou d’en apprendre vous-même davantage à ce sujet, jetez un coup d’œil à notre vidéo, Protégez la vie privée de vos clients : la LPRPDE pour les entreprises.

La vie privée dans une société en évolution

Si de nombreux défis accompagnent la protection de la vie privée dans la société d’aujourd’hui, on peut s’attendre à ce que certaines nouvelles tendances aient des répercussions importantes sur la vie privée. Afin de concentrer les efforts et les ressources de l’organisation, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a défini quatre domaines prioritaires en matière de protection de la vie privée qui devraient avoir des répercussions particulièrement importantes sur la protection de la vie privée au cours des prochaines années : les technologies de l’information; les renseignements génétiques; la sécurité nationale; l’intégrité et la protection de l’identité. Vous pouvez maintenant en savoir davantage sur ces domaines, sur les risques inhérents ainsi que sur les démarches entreprises par le CPVP pour les aborder, en consultant notre nouvelle publication : La protection de la vie privée dans une société en évolution.

Des nouvelles dignes de mention

Consultations auprès des Canadiennes et des Canadiens

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a récemment terminé une série de consultations publiques sur les nouvelles tendances en matière de technologies pouvant avoir des répercussions importantes sur la vie privée des Canadiennes et des Canadiens. Des tables rondes ont eu lieu à Calgary, à Toronto et à Montréal sur le suivi, le profilage et le ciblage en ligne des consommateurs, ainsi que sur l’utilisation croissante de l’informatique dans les nuages. Divers points de vue y ont été exposés par divers participants de l’industrie, du gouvernement, des associations de consommateurs et de la société civile.

Nous avons été enchantés de constater l’intérêt suscité par ces questions. Beaucoup de personnes ont assisté aux événements, et de nombreuses autres ont participé par l’entremise de la webdiffusion ou de Twitter. En outre, nous avons reçu plus de 30 exposés écrits. Le CPVP tient à remercier toutes les personnes qui ont fait un exposé ou participé aux consultations. Rendez-vous à la page Web des consultations de 2010 sur la protection de la vie privée des consommateurs pour accéder aux programmes et aux webdiffusions archivées des trois événements.

Nous préparons un rapport pour résumer ce que ces consultations nous ont appris et tracer le chemin — vous pourrez le lire ici même dès qu’il sera prêt.

Résultats d’un sondage mené auprès des entreprises

Le 27 mai 2010, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié les résultats d’un nouveau sondage qui révèle que la plupart des entreprises ne semblent pas se préoccuper des atteintes à la protection des renseignements personnels de leurs clients, même si elles recueillent et conservent plus de renseignements personnels que jamais auparavant. En effet, le sondage, effectué par EKOS pour le compte du CPVP, indique que 42 % des entreprises sondées ne se préoccupent pas des atteintes à la protection des renseignements personnels. suite

Nouveaux projets de loi

Le 25 mai 2010, le gouvernement a présenté deux nouveaux projets de loi pour renforcer la sécurité du cybermarché. Il s’agit de la Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil et laLoi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Nous sommes heureux de constater que le gouvernement s’efforce de modifier la loi pour que le Commissariat soit mieux préparé pour relever les nouveaux défis en matière de protection de la vie privée. La Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques inclut notamment le signalement obligatoire en cas d’atteinte à la sécurité des données en obligeant les organisations du secteur privé à « déclarer au commissaire toute atteinte importante aux mesures de sécurité qui a trait à des renseignements personnels dont elle a la gestion. » Pour obtenir davantage de renseignements sur ce nouveau projet de loi, veuillez consulter le site Web d’Industrie Canada.

Programme des contributions

Le 3 juin 2010, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada a annoncé le nom des bénéficiaires de 2010‑2011 du Programme des contributions du Commissariat, qui finance des projets de recherche sur la protection de la vie privée et des initiatives visant à sensibiliser le public. Les bénéficiaires du Programme des contributions de cette année font avancer la recherche dans nombre de domaines d’intérêt pour la population du Canada et d’ailleurs, soit la publicité ciblée en ligne, l’échange des données entre les gouvernements et les organisations commerciales dans les programmes de sécurité nationale à la frontière et aux aéroports, la surveillance vidéo dans les lieux publics par des organisations commerciales, ainsi que les conséquences sur le plan du respect de la vie privée des sites Web de patients, des bases de données des registres de santé en ligne et d’autres outils de la « Santé 2.0 ». suite

Tribunaux administratifs

Les tribunaux administratifs et quasi judiciaires fédéraux se penchent sur des questions telles le déni de pensions et de prestations d’assurance-emploi, la conformité aux normes en matière d’emploi et autres normes professionnelles, les allégations d’entraves à la réglementation et les contestations du processus d’embauche à la fonction publique fédérale. Ces organismes, qui sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, affichent couramment leurs décisions sur Internet, même si ces décisions comprennent souvent des détails de nature personnelle que peu de gens voudraient voir diffusés à grande échelle.

Le Commissariat entretient depuis longtemps les mêmes inquiétudes que les personnes qui craignent que leur participation à l’audience d’un tribunal puisse causer une entrave à leur vie privée une fois que la décision sera affichée en ligne. Par conséquent, le Commissariat a élaboré à la suite de consultations avec ses homologues provinciaux et territoriaux un document d’orientation. Il vise à préserver à la fois la transparence de la justice administrative et le droit des personnes à la vie privée.

Résumés de conclusions d’enquêtes

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) est chargé de veiller au respect de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces deux lois protègent notre droit à la vie privée et décrivent les obligations des organisations qui cherchent à recueillir, à utiliser ou à communiquer nos renseignements personnels.

Pour connaître des exemples concrets de la façon dont la LPRPDE entre en jeu, consultez nos résumés de conclusions d’enquêtes:

• Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE n^o 2010-002 : Un plaignant s’oppose à la base de données d’une compagnie d’assurances
• Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE n^o 2009-020 : Les renseignements du domaine public portant sur la faillite d’une personne ne peuvent être communiqués aux fins du recouvrement d’une créance sans son consentement
• Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE n^o 2009-019 : La collecte et l’utilisation des courriels d’un employé sont jugées acceptables à des fins liées à une enquête sur la violation d’un accord
• Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE n^o 2009-018 : Les notes anonymisées d’une psychologue en vue d’un examen par les pairs sont les renseignements personnels d’une patiente