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Aider les jeunes à protéger leur réputation en ligne

Les élèves des écoles secondaires au Canada sont de fervents utilisateurs des sites de réseautage social; bon nombre d'entre eux ont adopté les technologies récentes telles que les applications mobiles. Mais ces jeunes possèdent-ils les connaissances requises en ce qui a trait à la protection de la vie privée en ligne? Loin de là!

Le Commissariat, qui présente depuis deux ans des exposés devant les élèves des écoles secondaires et des étudiants collégiaux et universitaires, a créé une Trousse de présentation à l'intention des jeunes portant sur la protection de la vie privée et Internet.

Cette trousse, qui comprend une présentation PowerPoint et un aide-mémoire, s'adresse aux jeunes de la 9e à la 12e année (de la 3e à la 5e secondaire au Québec). Nous prévoyons également produire des trousses semblables à l'intention des plus jeunes.

Intitulée Protéger votre réputation en ligne, la présentation vise à aider les jeunes à mieux saisir les répercussions de leurs activités en ligne sur la protection de la vie privée et à choisir de façon plus éclairée les renseignements personnels qu'ils affichent sur Internet.

Les enseignants et les dirigeants communautaires peuvent utiliser la trousse pour animer des discussions dans les écoles, les bibliothèques ou les centres communautaires. Cette ressource est disponible en français et en anglais.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nos agents de sensibilisation du public à l'adresse suivante : presentation@priv.gc.ca.

Les vérifications par les tiers permettent une plus grande conformité du secteur privé

Auparavant, quand l'une de nos enquêtes ou de nos vérifications permettait de conclure qu'une entreprise avait enfreint la loi sur la protection des renseignements personnels applicable au secteur privé, nous réclamions la mise en œuvre de mesures correctives, puis nous attendions que l'entreprise règle les problèmes.

Cette époque est maintenant révolue.

Lors de deux affaires récentes ayant beaucoup attiré l'attention, nous avons commencé à transférer aux entreprises une plus grande part des responsabilités liées à la conformité — car c'est à elles de se conformer.

Dans la foulée d'une vérification de Bureau en gros et d'une enquête sur Google inc., nous avons demandé aux deux organisations d'appliquer nos recommandations et, par la suite, de recourir aux services de tiers indépendants pour vérifier la mise en œuvre de ces recommandations.

Notre vérification a révélé que Bureau en gros avait omis à de nombreuses reprises de supprimer les données stockés sur des dispositifs tels des ordinateurs portatifs et des disques durs externes qui avaient été retournés par des clients et remis en vente.

À la suite d'une enquête sur Google, le Commissariat a conclu que la société avait enfreint la loi canadienne en recueillant, à l'aide de voitures Street View, des données transmises par des réseaux sans fil dans des quartiers à la grandeur du pays.

La commissaire à la protection de la vie privée a demandé aux deux organisations de confirmer qu'elles avaient suivi nos recommandations au moyen de vérifications menées à leurs frais par des tiers et de faire un rapport au Commissariat à ce sujet dans un délai d'un an.

Grâce à cette nouvelle approche, le Commissariat n'est pas dans l'obligation de pourchasser les organisations qui ne se conforment pas à la loi et les contribuables canadiens n'assument plus l'ensemble des coûts associés à l'application des lois sur la protection des renseignements personnels.

Un sondage révèle que les utilisateurs des technologies ne protègent pas leur vie privée

Un sondage commandé par le Commissariat révèle que de nombreux Canadiennes et Canadiens n'appliquent pas les mesures de base pour protéger leurs renseignements personnels lorsqu'ils utilisent des technologies comme des sites de réseautage social et des téléphones intelligents.

Selon le sondage téléphonique réalisé auprès de 2 000 adultes, les trois quarts des répondants possèdent au moins un appareil de communication mobile, mais seulement 40 % d'entre eux verrouillent leur appareil à l'aide d'un mot de passe ou modifient les paramètres en vue de limiter la communication des renseignements personnels qui pourraient y être stockés.

Le Sondage sur les Canadiens et la protection de la vie privée, 2011montre également que les jeunes Canadiennes et Canadiens âgés de 18 à 34 ans sont les plus grands utilisateurs de technologies. Heureusement, ils sont aussi les plus susceptibles d'utiliser les mécanismes à leur disposition pour protéger leur vie privée.

Un retard équivaut à un refus de communication

Chaque année, la majorité des plaintes que nous recevons proviennent de personnes alléguant qu'une institution fédérale aurait injustement refusé de communiquer leurs renseignements personnels.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les institutions sont tenues de communiquer les renseignements personnels dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande, bien que ce délai puisse être prolongé dans certaines circonstances.

Les réponses diligentes aux demandes de communication démontrent le sérieux dont font preuve les institutions fédérales à l'égard de ces demandes. Avoir à subir une attente abusive avant d'obtenir des renseignements peut s'avérer, pour la personne qui a fait une demande de communication, aussi frustrant que de ne pas les obtenir.

Comme notre priorité est de servir les Canadiennes et les Canadiens, nous travaillons avec les coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) pour trouver des moyens d'accélérer le traitement des demandes de communication de renseignements personnels.

Par ailleurs, nous avons fait savoir que nous allions être plus stricts en ce qui concerne les « refus présumés ». En cas de plainte concernant un délai déraisonnable, le Commissariat dispose désormais de règles claires qui indiquent quel est le délai au-delà duquel nous pouvons considérer qu'une demande de communication a été refusée.

Lorsqu'un retard est considéré comme un refus de communication, le plaignant — ou la commissaire — peut saisir un tribunal de l'affaire.

Apprenez grâce à des experts

Le 8 septembre, nous avons organisé le cinquième événement de la série de conférences intitulée Le point sur la vie privée, qui vise à braquer les projecteurs sur de nouveaux travaux pouvant susciter la réflexion dans le domaine de la protection de la vie privée.

Les activités se fondent sur la participation de l'auditoire : nous répondons aux questions et invitons les gens à diffuser le contenu des échanges à l'aide de Twitter (mot-clé diésé #privtalks). Pour ceux qui ne peuvent se rendre sur place, nous acceptons aussi des questions à l'avance à l'adresse courriel knowledge.savoir@priv.gc.ca. De plus, une vidéo de chaque activité est disponible en ligne.

Durant la séance de septembre, qui était axée sur la protection de la vie privée des jeunes, deux experts sur l'utilisation des médias sociaux par les jeunes, Kate Raynes-Goldie (@oceanpark) et Matthew Johnson (@MFJ72), ont parlé de l'importance de la protection de la vie privée pour les jeunes et de la façon d'aider ces derniers à protéger leur vie privée en améliorant leur culture numérique.

Nous préparons présentement la prochaine activité Le point sur la vie privée et nous serons heureux de recevoir vos idées. Nous vous invitons également à vous inscrire dès maintenantà notre liste d'invités!

Bon à savoir

Un nouvel outil aide les entreprises à protéger les renseignements personnels

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada s'est associé à ses homologues de l'Alberta et de la Colombie-Britannique pour lancer un nouvel outil visant à aider les entreprises à protéger les renseignements personnels de leurs clients et de leurs employés.

Le questionnaire détaillé et l'outil d'analyse en ligne permettent aux utilisateurs de se concentrer sur les enjeux les plus importants selon leur situation. Cet outil traite les résultats de façon à créer un cadre que les organisations peuvent utiliser pour évaluer et améliorer leurs pratiques en matière de sécurité des données. suite.

Guide sur la protection de la vie privée à l'intention des avocats

Les avocats s'emploient constamment à déterminer comment la loi s'applique à leurs clients, mais qu'en est-il de l'application de la loi dans le cadre de leur propre pratique? Les avocats œuvrant dans des cabinets privés peuvent être assujettis aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Ils doivent donc satisfaire à certaines obligations relatives à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels concernant leurs clients et leurs employés.

Pour aider les avocats à classer ces obligations, le Commissariat a publié le Guide sur la protection de la vie privée à l'intention des avocats lors de la Conférence juridique canadienne et Expo 2011 de l'Association du Barreau canadien. Ce guide, qui a été rédigé par des avocats et pour des avocats, explique comment la LPRPDE est liée à la pratique quotidienne des avocats du secteur privé dans le contexte de la gestion d'un cabinet ou d'un litige. Cette nouvelle publication est disponible sur notre site Web. suite.

Nous sommes à la recherche d'agents juridiques

Le Commissariat sollicite des déclarations d'intérêt provenant d'avocats du secteur privé ou de cabinets d'avocats qui souhaiteraient travailler à titre d'agents juridiques en appui à nos conseillers juridiques. Les agents juridiques, dont les services seraient retenus pour une durée déterminée ou dans le cadre de projet spécifiques, pourraient être appelés à fournir des conseils et des opinions juridiques, à s'occuper de poursuites, à travailler dans le cadre de règlement des différends ou de négociations, ou encore à rédiger différents types d'ententes ou autres documents. suite.

Évaluer les facteurs relatifs à la vie privée

L'été dernier, le Commissariat à la protection de la vie privée et le Commissariat à l'information ont organisé conjointement un déjeuner à l'intention des professionnels qui appliquent quotidiennement la Loi sur la protection des renseignements personnels. La commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, et son adjointe, Chantal Bernier, ont insisté sur le fait que le travail des professionnels de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) est essentiel dans une société démocratique.

La commissaire Stoddart a parlé des défis auxquels font face les professionnels de l'AIPRP qui évaluent les facteurs relatifs à la protection de la vie privée. Les institutions qui élaborent une politique, un programme ou un projet exigeant la collecte de renseignements personnels sont chargées de remplir de telles évaluations et de montrer qu'elles ont tenu compte de l'ensemble des répercussions sur la vie privée et envisagé les mesures d'atténuation possibles. Le Commissariat peut ensuite examiner l'évaluation et formuler des commentaires et des recommandations.

Pour aider les institutions à évaluer le mieux possible les facteurs relatifs à la vie privée, le Commissariat a publié récemment le document intitulé : Nos attentes : un guide pour la présentation d'évaluations des facteurs relatifs à la vie privée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Nous avons récemment chargé une enquête qualitative auprès des agents fédéraux responsables de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP).

Atteindre un équilibre entre la protection des renseignements personnels et le périmètre de sécurité

Le premier ministre Stephen Harper et le président américain Barack Obama se préparent à annoncer les détails d'un plan d'ensemble visant à renforcer la sécurité continentale et à favoriser le commerce entre les deux pays. Le Commissariat a présenté un document au gouvernement pour rappeler l'importance de tenir compte du droit à la vie privée dans le cadre des discussions. Ce document, publié en juin, étudie en profondeur l'équilibre entre la protection des renseignements personnels et la sécurité publique. Il s'intitule Le droit fondamental à la vie privée dans le contexte d'une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre et se penche sur les contrôles frontaliers, l'échange de renseignements, les recours, la surveillance, la cybersécurité et l'utilisation de la biométrie.

Le Commissariat finance des projets de recherche indépendants sur la protection de la vie privée

Le Commissariat a investi 350 000 $ pour soutenir divers projets indépendants de recherche et de sensibilisation du public en 2011-2012. Huit projets seront axés sur les quatre domaines prioritaires du Commissariat en matière de protection de la vie privée : la sécurité publique, l'intégrité et la protection de l'identité, les technologies de l'information et la protection des renseignements génétiques.

Ces projets vont de la création d'un jeu multimédia, qui renseignera les enfants sur la protection de la vie privée, à l'élaboration de vidéos visant à aider les sourds ou les malentendants à comprendre en quoi consiste leur droit à la vie privée.

Le Programme des contributions, créé en 2004, est considéré comme l'un des meilleurs programmes de financement de projets de recherche en matière de protection de la vie privée dans le monde. Jusqu'ici, le Programme destiné à favoriser la recherche indépendante et à faire progresser le savoir sur la protection de la vie privée a permis d'allouer près de 2,5 millions de dollars pour financer près de 70 projets au Canada. suite.

À propos du Commissariat

Nous évoluons avec le temps!

Les Canadiennes et Canadiens sont plus sensibilisés que jamais aux enjeux liés à la protection de la vie privée, ce qui rend notre travail d'autant plus important. Pour répondre à leurs attentes, le Commissariat subit présentement un certain nombre de changements structurels et opérationnels qui nous permettront de faire preuve de souplesse et de réagir rapidement aux besoins des personnes, des organisations et du Parlement. Nous voulons être certains que les structures sont en place pour offrir des services rapides, efficients et efficaces à la population.

Par conséquent, nous axons nos efforts sur ce qui suit :

• la résolution rapide des plaintes sans qu'il soit nécessaire de mener une enquête en bonne et due forme;
• le renforcement de notre capacité à fournir des documents de communication ciblés au gouvernement, aux entreprises, aux médias et aux individus;
• le renforcement du Centre d'information pour donner des réponses rapides et utiles aux demandes de renseignements du public;
• l'instauration d'une nouvelle fonctionnalité numérique permettant aux Canadiennes et aux Canadiens de présenter des demandes par voie électronique.

Le bureau de Toronto aura bientôt un an

Le bureau de Toronto s'apprête à terminer une première année d'opération fort productive avec une vague d'embauches, une série de séances de réseautage très courues et une grande quantité d'activités de sensibilisation à l'intention d'entreprises canadiennes clés.

L'arrivée de nouveaux employés accroîtra la capacité du Commissariat relativement aux enquêtes sur la protection de la vie privée, à l'élaboration de projets de sensibilisation et de communication, ainsi qu'à la réalisation d'autres aspects de son mandat dans la région du Grand Toronto.

Les séances de réseautage regroupaient la commissaire à la protection de la vie privée, plusieurs homologues provinciaux et des responsables de la protection des renseignements personnels dans le secteur bancaire. Par ailleurs, des employés du bureau de Toronto ont rencontré des développeurs d'applications mobiles, contribuant ainsi à améliorer la compréhension de l'industrie à l'égard de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Nomination de nouveaux membres au Comité consultatif

Trois nouveaux experts ont été nommés au sein du Comité consultatif externe. Mark J. McArdle, Loreena McKennitt et Jean-François Renaud apporteront une expertise supplémentaire en ce qui a trait aux répercussions des technologies en ligne et du commerce électronique sur la protection de la vie privée.

Le Comité compte des représentants de l'ensemble de la société canadienne, y compris d'anciens politiciens, des universitaires, des membres du milieu des affaires et des juristes. Le vaste éventail de points de vue en matière de politiques publiques disponible au sein du Comité permet d'éclairer les perspectives et les politiques du Commissariat. suite.

Résumés de conclusions d'enquêtes

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) est chargé de veiller au respect de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces deux lois protègent notre droit à la vie privée et décrivent les obligations des organisations qui cherchent à recueillir, à utiliser ou à communiquer nos renseignements personnels.

Pour connaître des exemples concrets de la façon dont la LPRPDE entre en jeu, consultez nos résumés de conclusions d'enquêtes :

• Rapport des conclusions en vertu de la LPRPDE no 2011-002 : Compagnie aérienne doit veiller à ce que ses politiques soient conformes aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels
• Rapport des conclusions en vertu de la LPRPDE no 2011-001 : La collecte de données Wi-Fi par Google Inc.