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Énoncé de confidentialité — Abonnement au bulletin électronique
Comment gérons-nous vos renseignements personnels?

En remplissant le formulaire d'abonnement au bulletin électronique, vous transmettez du même coup des renseignements personnels au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. La foire aux questions qui suit vous expliquera comment nous gérons vos renseignements personnels.

Pourquoi recueillons-nous ces renseignements et comment les utilisons-nous? 

Les renseignements que vous fournissez sur cette page ne seront utilisés qu'aux seules fins d'envoi du bulletin électronique et de maintien de la liste d'abonnés.

Le Commissariat ne communiquera pas l’information que vous donnez au moment de l’inscription sans avoir obtenu votre consentement, ou à moins que la communication de l’information ne soit en conformité avec le paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s’applique uniquement à certaines situations particulières. Le cas échéant, le Commissariat communiquera uniquement l’information requise et, dans la mesure du possible, il en avisera la personne visée.

Où mes renseignements seront-ils conservés?

Les renseignements fournis seront conservés dans notre liste d'abonnés au bulletin électronique, dans le fichier de renseignements personnels POU 914. Vous pouvez trouver une description de ce fichier et d'autres fichiers de renseignements personnels administrés par les ministères et organismes du gouvernement fédéral dans Info Source, un répertoire public accessible en ligne : Info Source.

Comment protégeons-nous votre adresse électronique?

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada s'engage à assurer la protection des renseignements personnels des particuliers. Votre adresse électronique est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elle sera conservée sur les serveurs du Commissariat.

Combien de temps mes renseignements personnels seront-ils conservés?

Vous pouvez vous désabonner en tout temps, et vos renseignements personnels seront détruits.

À qui puis-je m'adresser si j'ai des questions?

Vous pouvez poser vos questions relatives aux renseignements personnels à notre responsable de la protection de la vie privée et directeur de la Section de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée à notre ligne sans frais, au 1-800-282-1376, ou par courrier postal, à l'adresse suivante :  

30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3

Veuillez prendre connaissance de l'Avis de confidentialité du site Web portant sur les activités en ligne et de la Politique sur la protection des renseignements personnels du Commissariat pour connaître nos pratiques générales en matière de gestion de l'information.