Avis importants

Haut de la pageAvis de confidentialité du site Web

Il est important d'assurer la protection de vos renseignements personnels dans le monde virtuel et d'insister pour que les sites Web que vous consultez observent le même principe.

Cela signifie notamment que les sites Web que vous visitez devraient vous fournir des informations complètes et exactes au sujet des renseignements personnels qu'ils recueillent, des raisons pour lesquelles ils les recueillent et de la façon dont ils vont les utiliser. Ces sites devraient toujours obtenir votre consentement volontaire et éclairé avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos données personnelles. Ils devraient également mettre à votre disposition des façons concrètes de résoudre les problèmes et de formuler une plainte concernant la protection des renseignements personnels.

La technologie qui permet à Internet d’exister est constamment en évolution. Heureusement, les normes visant à assurer la protection des renseignements personnels évoluent au même rythme. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) s'est engagé à faire respecter et à défendre vos droits à la protection des renseignements personnels, qu'ils soient en ligne ou non, et à aider les organisations assujetties aux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels au Canada à respecter ces droits et à honorer leurs obligations à votre égard.

Cette page contient un sommaire de notre politique et de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels pour ce site Web. Vous y trouverez des informations exhaustives et précises qui vous permettront de prendre des décisions éclairées lorsque vous communiquez avec le Commissariat par l’entremise de ce site.

Notre site Web est hébergé par des serveurs qui appartiennent et qui sont entretenus par un tiers, Primus Business Services. Les renseignements personnels recueillis en notre nom par Primus Business Services, tels que les données du journal du serveur (voir ci-dessous), sont traités conformément à la présente politique et sont protégés par les lois applicables.

L'Internet collecte de façon passive et automatique certains renseignements sur les habitudes de navigation des utilisateurs, qui sont reliés à leur adresse de protocole Internet (adresse IP). Les adresses IP sont uniques et sont assignées à tous les utilisateurs du Web par leur fournisseur d'accès Internet (FAI). Les serveurs Web journalisent automatiquement les adresses IP des internautes qui visitent leur site. Bien qu'une adresse IP ne permette pas, à elle seule, d'identifier une personne, cela peut être possible avec le concours du FAI, qui permet de localiser et d'identifier les utilisateurs sur le Web. L'adresse IP est considérée comme un renseignement personnel, puisqu'il s'agit d'un numéro identificateur. Par conséquent, les adresses IP sont protégées en vertu de la plupart des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ci-dessous des explications sur la protection des renseignements personnels relativement aux adresses IP.

Journaux du serveur : Nos serveurs emmagasinent automatiquement des renseignements sur les visites sur notre site Web dans le cadre du processus normal d'établissement et de maintien des connexions Web. Les journaux du serveur enregistrent des renseignements statistiques, tels que les adresses IP des visiteurs, le type de système d'exploitation, le temps et la durée de la visite et les pages Web consultées, et déterminent les catégories de visiteurs au moyen d’éléments tels que les types de domaine et de navigateur. Ces statistiques sont présentées sous forme agrégée à notre personnel du Web et des communications. Nous les utilisons par la suite pour améliorer notre site Web et pour nous assurer que celui-ci offre une expérience Web optimale aux visiteurs.
Nous ne relions aucun renseignement des journaux du serveur à d'autres données de telle manière qu’il nous serait possible d’identifier les visiteurs. Cependant, nous pouvons examiner les journaux du serveur pour des raisons de sécurité, par exemple afin de détecter des intrusions dans notre réseau. Nous pourrions aussi utiliser les données des journaux du serveur qui comportent les adresses IP des visiteurs lors de poursuites pour méfait criminel afin de retrouver et d'identifier des personnes. Dans des cas de poursuite, les journaux de données brutes seraient mis à la disposition des organismes d'enquête appropriés autorisés à enquêter sur de telles atteintes à la sécurité. En règle générale, ces journaux sont conservés pendant une période maximale de 45 jours.

Témoins : Notre site utilise des « témoins par session ». Les témoins sont de petits fichiers de texte que les serveurs Web mettent dans votre ordinateur afin de faire le suivi de votre navigateur lorsque vous consultez le site. À l'inverse des « témoins rémanents », qui sont stockés sur votre disque dur et qui peuvent y rester pendant des années et même des décennies, les « témoins par session » sont stockés dans la mémoire temporaire (cache) de votre navigateur, puis sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

Voici comment fonctionnent nos témoins par session : chaque fois que vous consultez notre site, notre serveur Web offre à votre navigateur un témoin par session temporaire qui ne comporte qu’une chaîne alphanumérique aléatoire. Au fur et à mesure que vous explorez le site, cette chaîne texte alphanumérique unique est transmise à notre serveur Web, nous permettant ainsi de générer un profil anonyme du « chemin parcouru » lors de votre visite. Grâce aux renseignements cumulatifs sur les visites uniques, nous pouvons savoir de quelle façon les visiteurs interagissent avec notre site, comment améliorer la conception et le contenu de notre site et comment améliorer l'expérience en ligne de nos visiteurs.

Voici comment l'utilisation des témoins par session permet d'assurer la protection de vos renseignements personnels et votre sécurité en ligne :

  • le contenu de nos témoins par session ne sont ni reliés à des renseignements personnels que vous pourriez nous avoir transmis ou avoir rendus disponibles d'une autre façon, ni partagés ou associés avec eux;
  • un nouveau témoin par session unique est produit de façon aléatoire pour chaque visite, ce qui signifie que nous ne pouvons pas assurer le suivi ou lier ensemble les visites multiples d'un seul utilisateur au fil du temps;
  • nos témoins par session ne peuvent être « lus » par aucun autre serveur Web. Cela signifie que vous ne pouvez pas être suivi ou ciblé par nos témoins lorsque vous consultez de multiples sites dans le Web.

NOTE : Même si vous consultez notre site Web avec des témoins désactivés, cela n'aura aucune répercussion sur votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour que celui-ci détecte et refuse les témoins. Veuillez consulter le menu d'aide de votre navigateur pour obtenir des directives.

Il est possible que les sites dont les liens sont affichés sur notre site Web appliquent des politiques différentes en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels. Le CPVP n'assume pas la responsabilité des pratiques en matière d'information de ces autres sites Web. Par conséquent, nous encourageons fortement tous les visiteurs Web à examiner les politiques et les déclarations relatives à la protection des renseignements personnels de tous les sites dont le lien est disponible sur notre site Web.

Personne-ressource : Vous pouvez poser vos questions sur la protection de la vie privée à notre responsable de la protection de la vie privée et directeur de la Section de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée en composant sans frais le 1-800-282-1376, ou par courrier postal à l'adresse suivante :

112, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3

Déposer une plainte en ligne concernant la protection de la vie privée

Comment gérons-nous vos renseignements personnels?

En remplissant un formulaire de plainte, vous fournissez  des renseignements personnels vous concernant au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. La foire aux questions qui suit vous explique comment nous gérons vos renseignements personnels.

Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Les renseignements fournis dans ce formulaire sont recueillis afin de nous permettre de traiter votre plainte. La collecte des renseignements est effectuée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), selon que votre plainte vise un ministère ou une institution du gouvernement fédéral ou un organisme du secteur privé. 

À quoi serviront ces renseignements?

Toutes les données personnelles que nous recueillons au moyen du formulaire de plainte en ligne ne sont transmises qu'aux seuls membres de notre personnel qui en ont besoin pour donner suite à votre plainte. Ces renseignements nous permettront de traiter votre plainte et d'appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels ou la LPRPDE.

Ces renseignements pourraient également être utilisés aux fins suivantes :

  • analyses statistiques aux fins de gestion et de rapports;
  • rapports au Parlement (p. ex. la commissaire à la protection de la vie privée présente des rapports annuels au Parlement pouvant contenir une sélection de résumés d'enquête anonymisés);
  • rapports de conclusions d'enquête anonymisés qui pourraient être publiés sur notre site Web;
  • réalisation de vérifications, et détermination et traitement des enjeux systémiques liés à la protection de la vie privée;
  • contrôle de la qualité visant à garantir la cohérence du processus d'enquête;
  • formation des enquêteurs;
  • recherches et recours judiciaires.

Si vous ne fournissez pas tous les renseignements demandés dans ce formulaire, le Commissariat ne pourra amorcer le traitement de votre plainte.

Mes renseignements personnels seront-ils communiqués?

Seuls quelques renseignements personnels seront transmis à l'organisation mise en cause.

Le Commissariat ne communiquera pas l'information que vous donnez au moment de l'inscription sans avoir obtenu votre consentement, ou à moins que la communication de l'information ne soit en conformité avec le paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui s'applique uniquement à certaines situations particulières. Le cas échéant, le Commissariat communiquera uniquement l'information requise et, dans la mesure du possible, il en avisera la personne visée.

Pourrai-je avoir accès aux renseignements fournis? M'est-il possible de corriger d'éventuelles erreurs?

Vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et vous pouvez également demander qu'on les modifie si vous croyez que ces renseignements sont erronés ou incomplets.

Où mes renseignements seront-ils conservés?

Les renseignements fournis seront conservés dans le système de traitement des plaintes du Commissariat, dans le fichier de renseignements personnels CPVP PPU 005. Vous pouvez trouver une description de ce fichier et d'autres fichiers de renseignements personnels administrés par les ministères et organismes du gouvernement fédéral dans Info Source, un répertoire public accessible en ligne.

Les renseignements que vous fournissez en remplissant un formulaire de plainte en ligne seront encodés (une méthode sécurisée de transmission des données) avant d'être envoyés par voie électronique au Commissariat. Ils sont stockés temporairement sur des serveurs hébergés par un tiers, mais ne sont pas sauvegardés sur ses disques rigides. Dès que la plainte est transmise au Commissariat, elle est supprimée dans les serveurs du tiers.

Comment assurons-nous la protection de vos renseignements?

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada s'engage à assurer la protection des renseignements personnels des particuliers qui visitent son site Web. Toutes les données personnelles que vous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire de plainte sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements que vous fournissez en remplissant un formulaire de plainte en ligne seront encodés (une méthode sécurisée de transmission des données) avant d'être envoyés par voie électronique au Commissariat. 

Parce que nous ne pouvons assurer la sécurité des courriers électroniques, nous ne recommandons pas d'envoyer des données de nature délicate ou des plaintes par courriel.

Si vous avez des inquiétudes quant à la confidentialité des données, y compris celles de nature personnelle, pendant la transmission, nous vous conseillons d'avoir recours à des méthodes de transmission sécurisée pour les acheminer au Commissariat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre formulaire sécurisé en ligne ou vous pouvez envoyer vos documents par la poste.

Combien de temps mes renseignements personnels seront-ils conservés?

Les renseignements fournis dans le cadre d'une plainte en vertu de la LPRPDE sont détruits dix ans après la date de clôture du dossier (poursuite en justice comprise).

Les renseignements fourniss dans le cadre d'une plainte liée aux délais en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont détruits deux ans après la date de clôture du dossier (poursuite en justice comprise). Les renseignements fournis dans le cadre de toute autre plainte en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont détruits cinq ans après la date de clôture du dossier. 

À qui puis-je m'adresser si j'ai des questions?

Vous pouvez poser vos questions sur la protection de la vie privée à notre responsable de la protection de la vie privée et directeur de la Section de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée en composant sans frais le 1-800-282-1376, ou par courrier postal à l'adresse suivante :

112, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique sur la protection des renseignements personnels.

Haut de la pagePolitiques sur la protection des renseignements personnels dans les sites Web et Loi sur la protection des renseignements personnels

Le Conseil du Trésor du Canada a rendu publique en avril 2010 sa Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée en vue d’aider les institutions gouvernementales à rédiger une politique sur les sites Web en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si la collecte ou l'utilisation de renseignements personnels par une institution du gouvernement fédéral vous préoccupe, vous pouvez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de cette institution. Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat si vous estimez que l'institution n'a pas adéquatement répondu à vos préoccupations.

Veuillez ne pas formuler de plaintes ni envoyer de renseignements personnels de nature délicate par courrier électronique, puisque la sécurité ne peut pas être garantie lors de la transmission d’information par voie électronique.

Haut de la pageAvis concernant les langues officielles

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Haut de la pageAvis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l’autorité du GC, non assujettis à la Loi sur les langues officielles et pour lesquels le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada offre des liens, ne peuvent être consultés que dans la(les) langue(s) employée(s) dans ces sites.

Haut de la pageDroit d'auteur et droit de reproduction

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Nous demandons seulement :

  • que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
  • que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada soit identifié comme étant le ministère source;
  • que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou avec son consentement.

Copie Commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ».

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Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

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