Comparutions devant les comités parlementaires

ARCHIVÉ - 2009

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications à propos d'une étude sur les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et à faire rapport sur le secteur du sans-fil
Le 8 décembre 2009

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes au sujet du rapport annuel 2008-2009 de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que de la Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le 19 novembre 2009

Comparution devant le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du Sénat relativement au projet de loi C-6, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
Le 18 novembre 2009

Lettre aux membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale au sujet de l'analyse préliminaire de la commissaire concernant les répercussions sur la vie privée des projets de loi C-46 et C-47
Le 27 octobre 2009

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique au sujet des répercussions des systèmes de caméras de surveillance sur la vie privée
Le 22 octobre 2009

Comparution devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des Communes à propos du Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel
Le 28 septembre 2009

Comparution devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie au sujet du projet de loi C-27, la Loi sur la protection du commerce électronique
Le 18 juin 2009

Comparution devant le Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie du Sénat à propos du projet de loi C-11, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Le 17 juin 2009

Comparution devant le Comité permanent du Sénat sur les affaires juridiques et constitutionnelles à propos du Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel
Le 28 mai 2009

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes à propos du Budget principal des dépenses 2009-2010
Le 25 mai 2009

Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique à propos de la Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Le 11 mai 2009

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale à propos de la surveillance en matière de sécurité nationale
Le 7 mai 2009

Opinion – Le faux-semblant et le projet de loi C-27
David M. Paciocco
Le 26 avril 2009

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes au sujet de l'Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Le 23 avril 2009

Comparution devant le Comité permanent du Sénat sur les affaires juridiques et constitutionnelles au sujet de l'Étude sur les dispositions et l’application de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques
Le 22 avril 2009

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense du Sénat au sujet du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes
Le 30 mars 2009

Lettres à l’attention de la présidente du Comité permanent sur la santé sur le projet de loi C-11, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

La commissaire à la protection de la vie privée du Canada a envoyé la lettre suivante à l’attention de la présidente du Comité permanent sur la santé sur le projet de loi C-11, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Le 11 mars 2009

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) au sujet de l'Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Le 26 février 2009