Octrois de subventions et de contributions

Veuillez sélectionner un trimestre :

2011-2012

• 3^e trimestre – Octobre à décembre 2011 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
• 2^e trimestre – Juillet à septembre 2011
• 1^er trimestre – Avril à juin 2011

2010-2011

• 4^e trimestre – Janvier à mars 2011 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
• 3^e trimestre – Octobre à décembre 2010
• 2^e trimestre – Juillet à septembre 2010
• 1^er trimestre – Avril à juin 2010 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2009-2010

• 4^e trimestre – Janvier à mars 2010
• 3^e trimestre – Octobre à décembre 2009 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
• 2^e trimestre – Juillet à septembre 2009
• 1^er trimestre – Avril à juin 2009 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2008-2009

• 4^e trimestre – Janvier à mars 2009 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
• 3^e trimestre – Octobre à décembre 2008
• 2^e trimestre – Juillet à septembre 2008
• 1^er trimestre – Avril à juin 2008 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2007-2008

• 4^e trimestre – Janvier à mars 2008
• 3^e trimestre – Octobre à décembre 2007 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
• 2^e trimestre – Juillet à septembre 2007
• 1^er trimestre – Avril à juin 2007

2006-2007

• 4^e trimestre – Janvier à mars 2007
• 3^e trimestre – Octobre à décembre 2006
• 2^e trimestre – Juillet à septembre 2006
• 1^er trimestre – Avril à juin 2006 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2005-2006

• 4^e trimestre – Janvier à mars 2006 (aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)