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Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, pour que les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.

À cette fin, le gouvernement du Canada a décrété qu'il est obligatoire d'afficher sur les sites Web des ministères l'information concernant les frais de voyage et d'accueil de certains responsables gouvernementaux, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada (sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu), la reclassification des postes, et les subventions et contributions supérieures à 25 000 $.

Demandes d’accès à l’information complétées

Consultez le résumé des demandes d’accès à l’information traitées par le Commissariat.

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Consultez les renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés au Commissariat par le commissaire.

Divulgation des contrats de plus de 10 000 $

Consultez les renseignements sur les contrats conclus par le Commissariat.

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Consultez les renseignements sur les frais liées aux voyages, à l’accueil et aux conférences du Commissariat.

Autre

Consultez les Rapports financiers de la 29e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée.

Divulgation des reclassifications de postes

Consultez les renseignements sur la reclassification des postes dotés par le Commissariat.

Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

Consultez les renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par le Commissariat.

Trousses de documents d'information pour les comparutions du Commissariat devant le Parlement

Consultez les trousses de documents d’information préparées pour le commissaire ou une personne déléguée en vue d'une comparution devant un comité du Parlement.

Trousses de documents d’information préparées pour le nouveau commissaire à la protection de la vie privée du Canada

Consultez les trousses de documents d’information préparées à l’intention du commissaire à la protection de la vie privée en vue de l’exercice de sa charge.

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