Banière du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Common menu bar links

Institutional links

Atteinte à la vie privée ? Information pour les organisations

Comment déposer une plainte concernant la protection de la vie privée

Information pour les organisations

Image d'une mallette

Note : Cette section regroupe l'information destinée aux organisations contenue sur ce site.

Secteur privé

Incidence de la LPRPDE sur les détaillants/Comment vous assurer de respecter la vie privée de vos clients

Comment vous assurer que votre entreprise respecte la LPRPDE

Comment protéger la vie privée des membres de votre personnel

Comment faire face aux atteintes à la vie privée

Comment le CPVP répond à vos préoccupations en matière de protection de la vie privée

Application de la LPRPDE aux organisations caritatives

Application de la LPRPDE aux données personnelles transfrontalières

Application de la LPRPDE aux organisations caritatives

Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques aux oeuvres de charité et aux organismes sans but lucratif

La LPRPDE et votre pratique : Guide sur la protection de la vie privée à l’intention des avocats

Concevez un plan de protection de la vie privée

Une guide à l'intention des entreprises et des organisations

Guide pour la petite entreprise : Rudiments de la protection de la vie privée

Lignes directrices sur le traitement transfrontalier des données personnelles

La protection de la vie privée au sein de votre entreprise : Guide en matière d'atteinte à la vie privée

Tracer le chemin : Principaux développements au cours des sept premières années d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)