Recherche

Programme de contributions 2006-2007

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a procédé au lancement officiel de son troisième Programme annuel de contributions, qui exploitera la capacité actuelle de recherche dans les universités, les organisations à but non lucratif et d'autres communautés en vue de générer de nouvelles connaissances et d'appuyer le développement d'une expertise dans des secteurs particuliers de la protection de la vie privée et de la protection des données.

Avec le Programme de cette année, le CPVP espère encourager le développement d'une capacité nationale de recherche sur la protection de la vie privée qui va améliorer la sensibilisation et la compréhension des particuliers et des organisations à l'égard de leurs droits et de leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels. Nous espérons aussi favoriser la compréhension de l'importance de la valeur sociale liée à la vie privée pour aborder les nouveaux enjeux et les nouvelles possibilités.

Nous encourageons la présentation de propositions de recherche dans cinq domaines prioritaires :

  • la protection des renseignements personnels sur la santé
  • les stratégies visant à sensibiliser les personnes à l’égard de leur droit à la vie privée. Faut‑il adopter des politiques de protection de la vie privée plus conviviales pour les consommateurs? Les organisations doivent-elles déployer davantage d’efforts afin de faire connaître leurs politiques?
  • la professionnalisation des spécialistes de la protection de la vie privée – quelles sont les exigences ou les normes en place, et quels sont les processus de reconnaissance et d’accréditation des spécialistes?
  • le stockage et la conservation des renseignements personnels – en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, les renseignements ne doivent être conservés que pour la période de temps nécessaire aux objectifs établis. De façon concrète, qu’est-ce que cette exigence implique, et comment en évaluer le respect?
  • les différents aspects de la surveillance :
    • Nouvelles technologies : quelle est la perception du grand public de la collecte, de l’utilisation et de la transmission de renseignements personnels obtenus grâce aux nouvelles technologies?
    • Qu’arrive-t-il aux données liées à des transactions de vente au détail ou produites par des appareils de télécommunication ou de surveillance vidéo?
    • Surveillance au travail
    • Suivi des activités de navigation dans l’Internet des personnes

Le Commissariat examinera également les demandes de fonds pour la réalisation de recherches portant sur des enjeux autres que ceux se rapportant aux priorités proposées.

Les organisations qui sont admissibles à un financement par le biais du Programme des contributions comprennent les organismes à but non lucratif, notamment les établissements d'enseignement et les associations industrielles et commerciales, ainsi que les organismes de défense des consommateurs, les associations bénévoles et les organisations de défense des droits.

Le financement maximum qui peut être octroyé pour un projet de recherche est de 50 000 $. Chaque organisation a droit à des fonds pour un seul projet.

Les projets doivent prendre fin au cours de l'exercice pendant lequel le financement est accordé. La date limite pour présenter une demande est le 5 mai 2006.

Il est possible d’obtenir de l’information sur les projets réalisés dans le cadre du Programme des contributions à partir du site Web du Commissariat, à l’adresse : www.privcom.gc.ca/resource/cp/2004-2005/cp_project_f.asp