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ARCHIVÉ - Programme de contributions 2007-2008

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a officiellement lancé son quatrième Programme des contributions annuel, qui tablera sur les programmes antérieurs et soulignera l’importance de tirer le maximum des travaux de recherche financés par le passé et de coordonner nos activités de recherche sur la protection de la vie privée avec celles du milieu universitaire, des organisations à but non lucratif et d’autres secteurs. 

Dans le cadre du Programme de cette année, le CPVP souhaite améliorer le réseautage entre les chercheurs œuvrant dans le domaine de la vie privée et encourager leur participation à nos nombreuses activités. Cette année, notamment, nous tiendrons la 29e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée, à Montréal, du 25 au 28 septembre 2007, et plusieurs conférences connexes seront organisées à Vancouver, Toronto et Montréal par les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie‑Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario et du Québec. Il s’agit d’une année importante pour le CPVP, et nous voulons maximiser les occasions de développer une capacité nationale de recherche en matière de protection de la vie privée afin d’amener les particuliers et les organisations à une plus grande prise de conscience et à une meilleure compréhension des enjeux liés à la protection de la vie privée. 

Le Programme de cette année comportera trois volets différents, dans le cadre desquels nous invitons les personnes intéressées à nous soumettre des projets de recherche et de coordination distincts. 

Volet 1 : Projets de recherche

La protection des renseignements personnels sur Internet

Certaines personnes, surtout des jeunes, étalent leur vie sur Internet. Des photos, des vidéos, des fichiers audios, des blogues, des entrées sur des sites de rencontre et des sites de réseautage de toutes sortes se fraient un chemin jusque dans les archives permanentes d’Internet et dans les banques d’information d’organisations. Des renseignements personnels sont affichés qui pourraient revenir hanter les personnes concernées. Les gens savent-ils à quels risques ils s’exposent ? Qui est responsable ? Où la liberté d’expression s’arrête‑t-elle ? Quelle est la responsabilité des exploitants de sites ? Comment pouvons-nous mieux utiliser les technologies qui limitent la collecte d'information dans des banques de données ? Quelles meilleures pratiques pourraient être mises en application ?

L’hameçonnage, le détournement de domaine, le pourriel, le vol d’identité : comment les lois sur la protection des données et les commissaires en la matière peuvent‑ils contrôler ces menaces en ligne ? Que font les personnes pour se protéger ? Quels sont les problèmes les plus récents?

Défis inhérents à l’identification ou à l’authentification sécurisée de personnes et d’entités

Les cartes d’identité nationales, l’identification biométrique des personnes et les techniques d’authentification sécurisée ont fait l’objet de bien des débats au cours des dernières années. Bien que nous comprenions de mieux en mieux la complexité de ces questions ainsi que les enjeux reliés à la protection de la vie privée qui s'y rapportent, nous sommes toujours à la recherche de solutions. Comment pouvons-nous assurer la protection de la vie privée dans un monde où les méthodes de contrôle et d’identification sont de plus en plus envahissantes ?  Quelles solutions s’offrent à nous ? Comment pouvons nous demander à des organisations de ne pas conserver de dossiers sur leurs interactions avec des personnes tout en assurant la responsabilisation et en décourageant la fraude ?

Nous nous intéressons tout particulièrement à la recherche visant à évaluer les solutions et les approches pratiques concernant ces défis. Le CPVP fera paraître très prochainement un important ouvrage sur l’identité et l’authentification que nous pourrions utiliser comme document de référence. Il pourrait renfermer d’autres réponses à nos questions et des explications rattachées à nos préoccupations en la matière.

Le point de jonction entre les secteurs public et privé

Quel est le point de jonction entre la Loi sur la protection des renseignements personnels et la LPRPDÉ ? La réponse est l’impartition des services gouvernementaux. Qu’est‑ce que le public canadien connaît de ses droits en cette ère de décloisonnement des gouvernements ? Le CPVP presse le Parlement d’examiner et de moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels afin qu’elle réponde davantage aux besoins et aux droits des Canadiennes et des Canadiens ainsi qu’aux exigences du gouvernement. Qui utilise les renseignements personnels que le gouvernement recueille et à quelles fins ? Pour assurer la prestation de ses services, le gouvernement a largement recours à l’impartition au secteur privé, qui est soumis à la norme plus stricte de la LPRPDÉ. Quelles sont les conséquences pour le secteur privé, qui est soumis à des standards plus élevés sous la LPRPDÉ que le gouvernement fédéral sous la Loi sur la protection des renseignements personnels ? Si le gouvernement choisit d'impartir des données en ayant recours au secteur privé, est-ce que cela veut dire qu'il ne pourrait plus récupérer ces données ? Que savent les citoyens et les gestionnaires du secteur public à propos du cadre de gestion de la protection de la vie privée qui régit la prestation de ces services, de la matrice de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, de la surveillance de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, des exigences de la LPRPDÉ et de la surveillance de son application ? Le secteur privé a‑t‑il quelque chose à apprendre au gouvernement au chapitre des meilleures pratiques et procédures ?  

Le CPVP envisagera également de financer des projets de recherche ne traitant pas de ces questions prioritaires.

Les organisations admissibles à du financement au titre du Programme comprennent les organismes sans but lucratif, y compris les établissements d’enseignement et les associations industrielles et commerciales, ainsi que les organisations de consommateurs, de bénévoles et de défense des droits.

Le montant maximal qui peut être attribué pour tout projet de recherche est 50 000 $. Les organisations ne peuvent recevoir de fonds que pour un seul projet. Les projets doivent être parachevés pendant l'exercice au cours duquel le financement a été accordé. Les demandes doivent être soumises au plus tard le 19 février 2007.

On trouve des liens vers les projets réalisés dans le cadre du Programme des contributions précédent sur le site Web du CPVP, à l’adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca/resource/cp/index_f.asp.

Volet 2 : Atelier sur les résultats des recherches

L’un des objectifs de ce programme de recherche est d’accroître la sensibilisation aux diverses activités de recherche en matière de protection de la vie privée menées au Canada, dans le but de renforcer notre programme plus large de sensibilisation du grand public. Il peut être utile aux spécialistes des politiques, aux intervenants et aux experts techniques de partager leurs découvertes et leurs observations. Pour favoriser l’atteinte de cet objectif, nous avons alloué une partie du budget prévu pour cette année à la tenue d’un atelier qui rassemblera bon nombre des chercheurs qui ont reçu une subvention dans le cadre du Programme en vue de discuter des thèmes de cette année ou des années précédentes. Cet atelier devra être présenté à une date qui coïncide avec la tenue de la 29e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée, à Montréal, du 25 au 28 septembre 2007 (veuillez consulter le site suivant : http://www.privacyconference2007.gc.ca/
Terra_Incognita_home_FR.html
).

Le montant maximal qui peut être attribué pour ce projet est 50 000 $. Quatre‑vingt‑dix pour cent des fonds reçus devront servir à rembourser les frais de déplacement et d’hébergement d’autres chercheurs. On tiendra compte de la portée qu’aura l’atelier proposé sur d’autres communautés (le grand public, les décideurs, le secteur privé, etc.). Les organisations ne peuvent recevoir de fonds que pour un seul projet.

Ce projet doit être parachevé en 2007‑2008, soit pendant l’exercice au cours duquel le financement a été octroyé. Les demandes doivent être soumises au plus tard le 19 février 2007. 

Volet 3 : Coordination et planification d’un atelier à l’intention de la société civile, qui se tiendra en septembre 2007

Tel que mentionné précédemment, la commissaire à la protection de la vie privée accueillera, à Montréal, la 29e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée (www.privacyconference2007.gc.ca). Au cours de nombreuses conférences antérieures, la présence de représentants de la société civile (agents des droits de la personne, défenseurs de la vie privée, groupes de défense des libertés civiles, représentants des consommateurs) a grandement contribué à enrichir le dialogue. Ces groupes souffrent d’un manque chronique de fonds, et il est fort probable que même les groupes canadiens ne pourront assister à la conférence sans aide. Cet événement est une occasion de dialogue et de sensibilisation du public sans précédent. Aussi, cette année, le CPVP a prévu des fonds pour aider les groupes de la société civile à assister à la conférence principale et à organiser un atelier d’une journée avant la tenue de l’événement, soit le 25 septembre 2007. Afin de conserver son objectivité en ce qui a trait à la planification du programme et à la sélection des organisations parrainées, le CPVP sollicite les offres des groupes canadiens qui ont démontré qu’ils ont un intérêt et de l’expérience en ce qui à trait aux questions touchant la protection des renseignements personnels, qui ont établi des partenariats internationaux et qui sont capables d’organiser un tel événement et de collaborer avec d’autres groupes à la création d’un programme mettant à contribution des représentants du Canada et d’ailleurs.

Cette demande de projets vise deux exercices. Certains fonds (jusqu’à concurrence de 15 000 $) seront octroyés en 2006‑2007 pour la gestion et l’organisation d’un atelier. La majeure partie des fonds sera consacrée au remboursement des frais de déplacement des participants (jusqu’à concurrence de 75 000 $) en 2007‑2008 et à la tenue de l’atelier (jusqu’à concurrence de 10 000 $).

Ce projet doit être amorcé au cours de l’exercice 2006‑2007. Les diverses étapes menant à l’élaboration du programme de l’atelier doivent avoir été franchies avec succès au cours du présent exercice, soit avant le 31 mars 2007, et les membres des groupes de la société civile sélectionnés doivent avoir approuvé le programme à l’intérieur de ce délai. Les autres travaux relatifs aux documents et au contenu doivent être livrés le jour de la tenue de l’atelier (le 25 septembre 2007). Les frais de déplacement et autres seront remboursés à la fin de la conférence en conformité avec un plan approuvé.  

Les demandes pour ce projet doivent être soumises au plus tard le 29 janvier 2007.

Pour plus d’information, veuillez consulter les documents suivants :