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Programme des contributions 2008-2009

Le Programme des contributions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) finance depuis quatre ans la recherche de pointe dans le domaine de la protection de la vie privée au Canada. Cette année, le CPVP innove : pour la toute première fois, les partis intéressées sont invitées à présenter des demandes pour le financement d'initiatives de sensibilisation et d’engagement du grand public. 

Une partie des fonds du Programme des contributions sera consacrée au soutien de travaux de recherche et d'élaboration de politiques effectués en collaboration avec les bureaux provinciaux et territoriaux des commissaires à la protection de la vie privée. Il n'y aura pas d'appel de projets pour ce volet du Programme.

La présente fiche d'information est destinée aux organisations intéressées à présenter des demandes de financement pour des projets de recherche et des initiatives de rayonnement et de sensibilisation du grand public. Toutes les demandes seront évaluées par le CPVP selon le principe du mérite.

1.  Appel de propositions pour les projets de recherche — les quatre domaines prioritaires du CPVP

Cette année, le Commissariat voue un intérêt particulier aux propositions de projets de recherche portant sur quatre domaines prioritaires : 1) la sécurité nationale; 2) l'intégrité et la protection de l'identité; 3) les technologies de l'information et 4) la protection des renseignements génétiques. Nous prendrons également en considération les propositions de projets de recherche portant sur des questions autres que celles se rapportant à ces domaines.

1re priorité : Sécurité nationale

Au cours des dernières années, le CPVP a été particulièrement préoccupé par l'érosion progressive du droit à la vie privée dans le contexte de la sécurité nationale découlant des événements du 11 septembre. Les mesures gouvernementales telles que la Loi antiterroriste et les programmes de sécurité relatifs aux voyages — la liste des personnes interdites de vol, par exemple — ont ébranlé le droit à la vie privée que nous tenions pour acquis jusqu'à tout récemment.

Nous sommes intéressés à financer des projets de recherche de pointe sur la sécurité nationale qui portent sur des questions telles :

  • les mécanismes de surveillance des organismes chargés de la sécurité nationale, tout particulièrement dans la mesure où ces derniers sont liés à la cueillette, l’utilisation et la communication de renseignements personnels;
  • l'interception des communications électroniques par les organismes chargés de l'application de la loi et de la sécurité nationale;
  • les répercussions des programmes gouvernementaux de sécurité relatifs aux voyages (p. ex. la liste des personnes interdites de vol);
  • les échanges de données entre gouvernements, aux échelons national et international.

2e priorité : Intégrité et protection de l'identité

Le vol d'identité est une préoccupation majeure de la population canadienne et du CPVP. L’une des idées maîtresses derrière la notion de protection de la vie privée consiste en ce que les personnes puissent exercer un contrôle sur la manière dont leurs renseignements personnels sont recueillis, sur le moment de la collecte et les personnes qui les recueillent, ainsi que sur l’utilisation et la communication de leurs renseignements personnels. Or, les victimes de vol d’identité ont perdu le contrôle de leurs renseignements personnels.

Aussi sommes-nous intéressés à financer des projets de recherche portant, entre autres, sur les sujets suivants :

  • la protection de la vie privée par l'entremise de la dépersonnalisation des renseignements personnels;
  • les risques d'atteinte à la vie privée associés à la re-personnalisation des renseignements personnels;
  • le vol d'identité : comment le prévenir, comment y faire face.

3e priorité : Technologies de l'information

Les répercussions des technologies de l'information en émergence comptent parmi les principaux défis auxquels la protection de la vie privée est désormais confrontée. Paradoxalement, les technologies de l'information peuvent à la fois menacer et soutenir la protection de la vie privée.

Par exemple, des dispositifs miniatures issus des technologies d'identification par radiofréquence (IRF) et de la nanotechnologie transformeront fondamentalement la façon dont les entreprises gèrent la chaîne d'approvisionnement, puisque les étiquettes électroniques permettent d'effectuer le suivi des biens et des produits — ainsi que des personnes qui les ont en leur possession — et ce, à une distance considérable.

Le CPVP est particulièrement intéressé à financer des projets de recherche portant sur les questions suivantes :

  • les technologies géodépendantes — p. ex. la localisation des téléphones cellulaires, la publicité mobile et les technologies géospatiales telles que le système mondial de positionnement et la cartographie terrestre;
  • « l'Internet des choses » — p. ex. les technologies d'identification par radiofréquence (IRF), les technologies de détection et les technologies intelligentes;
  • la nanotechnologie et les dangers de la surveillance omniprésente;
  • le Web 2.0 et son incidence sur la protection de la vie privée — p. ex. le réseautage social, le mixage et les wikis;
  • la protection de la vie privée en ligne des enfants et des jeunes.

4e priorité : Protection des renseignements génétiques et mise en banque de matériel génétique

S'il y a un domaine d'activités où les développements constants posent un défi pour la protection de la vie privée, c'est sans aucun doute le domaine de la protection des renseignements génétiques et la mise en banque de matériel génétique. Le CPVP est grandement intéressé à financer des projets de recherche portant sur ce domaine. Les biobanques sont des collections de spécimens physiques desquels on peut tirer l'ADN, des données issues d'échantillons d'ADN, ou les deux. Elles comprennent une vaste gamme de collections, dont des échantillons de maladies, des échantillons de sang de nouveau-nés, des échantillons destinés à des examens en laboratoire et des échantillons destinés aux enquêtes médico-légales.

Le Commissariat est intéressé à financer des projets portant sur des enjeux tels que :

  • l’augmentation rapide du nombre de biobanques — au Canada et ailleurs — et ses répercussions sur la protection de la vie privée;
  • la manière dont les renseignements contenus dans les biobanques peuvent être extraits et manipulés afin de révéler des renseignements personnels;
  • la mesure dans laquelle la collecte, l'utilisation et la communication d'échantillons d'ADN et de renseignements issus des biobanques se fait sans restriction;
  • l’application de normes claires de protection de la vie privée au traitement des renseignements personnels dans les biobanques.

2.  Appel de propositions pour des initiatives de sensibilisation et de conscientisation du grand public

Cette année, pour la toute première fois, le CPVP invite les parties intéressées à présenter des demandes de financement pour l'organisation d'initiatives de sensibilisation et de conscientisation du grand public. La sensibilisation du grand public est l'un des principaux mandats du CPVP. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ), la commissaire à la protection de la vie privée est tenue de promouvoir l'objet de la Loi par tous les moyens qu’elle juge appropriés.

Nous sommes intéressés à recevoir des demandes de financement pour :

  • l'organisation d'ateliers à l'intention de publics ciblés, tels que l'industrie, le commerce et les groupes de consommateurs, visant à améliorer la sensibilisation et la compréhension à l’égard du cadre canadien de protection de la vie privée;
  • l'organisation de conférences et de symposiums réunissant des intervenants œuvrant dans le domaine de la protection de la vie privée et des experts du Canada et de l'étranger afin de discuter des possibilités et des nouveaux défis relatifs à la protection des données personnelles;
  • l'élaboration de matériel d'information sur la promotion et la protection de la vie privée, notamment du matériel d'information en ligne.

Les propositions de projets de sensibilisation du grand public ne doivent pas nécessairement porter sur les quatre domaines prioritaires de recherche indiqués ci-haut. Toute proposition traitant d'un sujet lié à la promotion de la vie privée et à la protection des renseignements personnels sera prise en considération et évaluée selon le principe du mérite.

3.  Comment soumettre votre demande

La date limite pour présenter une demande est le 14 mars 2008 pour l'exercice 2008-2009.

Nous encourageons les demandeurs éventuels à consulter le Guide du demandeur conçu pour les aider à préparer une demande de financement au titre du Programme des contributions. Il contient plus précisément des consignes pour remplir le formulaire de demande ainsi que des renseignements sur le processus d'évaluation.

Veuillez faire parvenir votre demande à l'adresse suivante :

Raymond D'Aoust
Commissaire adjoint à la protection de la vie privée
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Place de Ville, tour B, 3e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 1H3
Téléphone : 613-992-6824
Télécopieur : 613-995-1139
Courriel : contrib@privcom.gc.ca

Les demandeurs doivent prendre note du fait que leur demande sera considérée comme complète seulement lorsque le Commissariat aura en main tous les renseignements qui sont exigés dans le guide et le formulaire de demande.

Seules les demandes complètes qui auront été reçues à l’une des coordonnées indiquées ci-dessus au plus tard à la date d’échéance seront prises en considération.

Les demandes sont réputées avoir été reçues par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à la date d'oblitération, à la date de remise à un messager ou à un service de messagerie spécialisée ou à la date de l'envoi par télécopieur ou par courriel.
Nous vous recommandons de vérifier avec le CPVP que votre demande a été reçue.

Pour plus d’information, veuillez consulter les documents suivants :

4.  Questions

Pour de plus amples renseignements sur le Programme des contributions et le processus de demande, veuillez communiquer avec :

François Cadieux
Analyste de recherche principal
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Téléphone : 613-947-3090
Courriel : fcadieux@privcom.gc.ca

Personne-ressource, médias :

Colin McKay
Directeur p.i., Direction des communications
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Téléphone : 613-995-0103
Courriel : cmckay@privcom.gc.ca