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ARCHIVÉ - Programme des contributions : Projets de recherche dans le domaine de la protection de la vie privée et initiatives connexes d'application des connaissances financés par le CPVP

Programme des contributions

Rapport des dépenses du projet – Annexe C

(format PDF)
(format RTF)


Titre du projet  
Durée du projet Début : Fin :
Période couverte par ce rapport Du : Au :
Coûts totaux du projet
Dépenses autorisées Financement total pour le projet selon l'accord de contribution Dépenses effectuées à ce jour
Salaires et avantages sociaux    
Frais de déplacement    
Télécommunications    
Services contractuels    
Matériels et fournitures    
Location (y compris le matériel et les salles de réunion)    
Autres (préciser)    
Total des dépenses autorisées    
OPC Funding Details
Avances de financement(le cas échéant) Avances déjà reçues Avances déduites pour la période en cours Avances non réglées
Dépenses autorisées A
Financement total provenant du CPVP
(selon l'annexe B)
B
Dépenses déjà déduites
C
Dépenses déduites pour la période en cours
D
Total des dépenses déduites à ce jour (B+C)
Salaires et avantages sociaux        
Frais de déplacement        
Télécommunications        
Services contractuels        
Matériels et fournitures        
Location (y compris le matériel et les salles de réunion)        
Autres (préciser)        
Total des dépenses autorisées        

Attestation du Bénéficiaire concernant les dépenses autorisées

Date