Protégez votre numéro d’assurance sociale

Révisé : juillet 2017

Votre numéro d’assurance sociale (NAS) est un numéro confidentiel utilisé aux fins de la déclaration de revenus. Toutefois, certaines organisations peuvent vous demander de le leur fournir à d’autres fins.

Votre NAS donne accès à vos renseignements personnels. Il est donc important d’en préserver la confidentialité afin de protéger votre vie privée et d’éviter les risques de fraude ou de vol d’identité.

Sur cette page

• Quels sont les risques d'atteinte à la vie privée associés au NAS?
• Comment pouvez-vous protéger votre NAS?
• Dans quels cas devez-vous fournir votre NAS?
• Dans quels cas n'avez-vous pas à donner votre NAS?
• Que devez-vous faire si on vous demande votre NAS?
• Quelles sont les obligations imposées aux entreprises en vertu de la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels?
• Que devez-vous faire si vous soupçonnez que votre NAS a été perdu ou volé?
• Comment devez-vous faire pour demander un NAS?
  • Que devez-vous faire si vous avez perdu votre carte d’assurance sociale?

Quels sont les risques d’atteinte à la vie privée associés au NAS?

Des gens malintentionnés peuvent se servir de votre NAS pour usurper votre identité. Ils pourraient l’utiliser avec d’autres renseignements personnels qui vous concernent pour :

• demander une carte de crédit ou ouvrir un compte bancaire,
• louer des véhicules, de l’équipement ou un logement en votre nom, vous rendant ainsi responsable des factures.

Comment pouvez-vous protéger votre NAS?

Vous pouvez prendre différentes mesures pour protéger votre NAS, par exemple :

• Gardez en lieu sûr votre carte d’assurance sociale et les autres documents où figure votre NAS. (Ne conservez pas cette carte dans votre portefeuille.)
• Déchiquetez les documents où figure votre NAS. (Ne les placez pas dans le bac de recyclage.)
• Donnez votre NAS uniquement lorsque la loi l’exige.
• Prenez des mesures pour protéger votre NAS si vous soupçonnez quelqu’un de l’utiliser de façon frauduleuse.

Dans quels cas devez-vous fournir votre NAS?

Seuls quelques ministères et programmes gouvernementaux sont expressément autorisés à demander le NAS.
Par ailleurs, certaines organisations du secteur privé doivent connaître votre NAS aux fins de la déclaration de revenus.

Service Canada, ministère fédéral chargé de l’administration des NAS, a recensé sur son site Web les principales utilisations du NAS.

Remarque s’adressant aux résidents du Québec : En vertu de la législation provinciale, Hydro-Québec doit obtenir un NAS pour ouvrir un nouveau compte.

Dans quels cas n’avez-vous pas à donner votre NAS?

Certaines organisations demandent le NAS pour des raisons n’ayant rien à voir avec la déclaration de revenus – souvent parce qu’il s’agit d’un moyen simple de confirmer l’identité d’une personne.

Cette pratique n’est pas recommandée, mais aucune loi n’interdit aux organisations du secteur privé de demander le NAS à d’autres fins, par exemple pour confirmer l’identité d’une personne.

En pareil cas, vous n’êtes pas tenu de donner votre NAS. Si quelqu’un vous demande votre NAS, cela ne signifie pas pour autant que vous devez le donner.

Sur son site Web, Service Canada a recensé des exemples de situations où vous n’avez pas à donner votre NAS.

Que devez-vous faire si on vous demande votre NAS?

Nous vous recommandons de ne pas donner votre NAS à une organisation du secteur privé à moins que la loi ne l’exige.

Voici quelques conseils utiles si on vous demande votre NAS :

• Demandez si vous êtes obligé de le fournir en vertu de la loi.
• Demandez pourquoi la personne en a besoin, quel usage en sera fait et à qui il sera donné.
• Si le NAS n’est pas exigé par la loi (et que l’explication donnée ne vous satisfait pas), dites à la personne que vous préférez ne pas utiliser votre NAS et présentez une autre pièce d’identité. Votre NAS n’est pas une pièce d’identité.
• Si vous ne pouvez régler la situation avec le personnel de première ligne, demandez les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’organisation (souvent appelé « agent de la protection des renseignements personnels »). Faites part de vos préoccupations au responsable, qui pourra peut-être résoudre le problème.
• Si l’organisation refuse de vous donner le produit ou le service demandé à moins que vous ne fournissiez votre NAS, présentez-nous une plainte.

N’oubliez pas : On ne peut vous refuser un produit ou un service en raison de votre refus de fournir votre NAS lorsqu’il n’est pas exigé par la loi.

Quelles sont les obligations imposées aux entreprises en vertu de la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels?

Nous recommandons que les organisations du secteur privé ne demandent le NAS d’un client qui si la loi ne l’exige.

Rien n’interdit aux entreprises de demander le NAS lorsqu’aucune loi ne l’exige, mais elles doivent informer les gens que la collecte de ce numéro est facultative et qu’il ne s’agit pas d’une condition à remplir pour obtenir un service.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) établit des règles de base sur la façon dont les organisations du secteur privé peuvent traiter des renseignements personnels – y compris le NAS – dans le cadre de leurs activités commerciales.

En vertu de la loi, les organisations ne peuvent vous demander de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels à moins que ce ne soit à des fins précises et légitimes.

En d’autres termes, à moins qu’une organisation puisse démontrer que votre NAS est exigé par la loi ou qu’il n’existe aucune autre solution acceptable permettant de confirmer votre identité aux fins de la transaction, on ne peut vous refuser un produit ou un service en raison de votre refus de fournir votre NAS.

Que devez-vous faire si vous soupçonnez que votre NAS a été perdu ou volé?

Consultez le site Web de Service Canada pour des conseils détaillés aux personnes qui soupçonnent que leur NAS a été utilisé frauduleusement. Vous voudrez peut-être aussi consulter notre page, Le vol d’identité et vous.

Comment devez-vous faire pour demander un NAS? Que devez-vous faire si vous avez perdu votre carte d’assurance sociale?

Consultez le site Web de Service Canada pour trouver la réponse aux questions générales concernant le NAS, par exemple comment demander un NAS ou remplacer une carte d’assurance sociale perdue ou volée.

Vous pouvez joindre Service Canada en ligne ou en composant le numéro sans frais 1-800-O-Canada (1-800-622-6232).

Pour trouver un bureau où vous pouvez vous présenter en personne, consultez la liste des bureaux de Service Canada.