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Note : Cette section regroupe l'information destinée aux organisations contenue sur ce site.
Comment vous assurer que vos programmes et services respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels Comment protéger la vie privée des membres de votre personnel
Comment protéger la vie privée des membres de votre personnel
La protection des renseignements personnels au travail
Résumés de conclusions d'enquêtes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Communication injustifiée de renseignements à un employeur potentiel
La surveillance des courriels d’un employé se révèle appropriée
Des plaintes de harcèlement et de vandalisme justifient une surveillance
Un employé a porté plainte à l’effet que le MDN avait communiqué des renseignements personnels
Le gouvernement a le droit de surveiller l’utilisation de ses systèmes de courrier électronique
Création d’un profil du voyageur pour les fonctionnaires
Questionnaire médical de la GRC jugé trop indiscret pour les candidats civils
CIC recueillait des renseignements relatifs à l'impôt sur le revenu d'employeurs canadiens
Surveillance indue des comptes de courrier électronique d'employés
