Santé - Général

(Les documents que vous trouverez dans cette section sont présentés dans leur langue originale.)

Les liens suivants offrent de l'information sur la santé et la protection de la vie privée. Les renseignements proviennent de diverses sources, telles que des groupes de défense de la protection de la vie privée, des groupes pour les droits des patients, des associations médicales et des organismes provinciaux voués à la protection de la vie privée. Certains liens vous donneront accès à des sites qui contiennent de l'information sur des initiatives actuelles qui menacent la protection des renseignements personnels sur la santé. Nous espérons que cette page vous initiera de manière éclairée au débat entourant la protection des renseignements personnels, sur la santé.

• Lectures recommandées
• Inforoute sur la santé du Canada
• Initiatives et lois provinciales
• Recherche en santé
• Décisions judiciaires
• Ressources internationales

Lectures recommandées

Énoncés sur la santé par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et des hauts fonctionnaires

L'avènement du dossier de santé électronique (DSE) dans le contexte juridique et politique actuel
Conférence sur la protection des renseignements personnels et les dossiers de santé électroniques
Allocution prononcée par Patricia Kosseim, Avocate générale
Ottawa, Ontario
Le 30 novembre 2005

Faire face au défi
8^e conférence annuelle sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Allocution prononcée par Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Edmonton, Alberta
Le 17 juin 2005

La coordination des enquêtes : comment les commissaires fédérale et provinciaux peuvent-ils concerter leurs efforts ?
Conférence sur la Loi sur les renseignements médicaux personnels 2005
Allocution prononcée par Patricia Kosseim, Avocate générale
Toronto, Ontario
Le 4 mai 2005

Protection des renseignements personnels sur la santé
4^e conférence annuelle sur la protection de la vie privée en matière de santé
Allocution prononcée par Patricia Kosseim, Avocate générale
Toronto, Ontario
Le 17 janvier 2005

Projet de loi C-12, la Loi sur la quarantaine
Comité permanent de la chambre sur la santé
Allocution prononcée par Raymond D'Aoust, commissaire adjoint à la protection de la vie privée du Canada
Ottawa, Ontario
Le 18 novembre 2004

Les lois sur la protection des renseignements personnels et les renseignements sur la santé : harmonisation
Conférence sur les lois sur la protection de la vie privée et les renseignements sur la santé
Allocution prononcée par Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Régina, Saskatchewan
Le 27 octobre 2004

Tisser des liens — La mise en application de la LPRPDE
Conférence sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels 2004, Université de l'Alberta
Edmonton, Alberta
Allocution prononcée par Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Le 10 juin 2004

Déclaration au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie au sujet du projet de loi C-6, la Loi sur la procréation assistée
Ottawa, Ontario
Déclaration prononcée par Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Le 3 mars 2004

Autres ressources

• « Policy by Procrastination: Secondary Use of Electronic Health Records for Health Research Purposes »
  Article de Patricia Kosseim, avocate générale, et Megan Brady, avocate, paru dans la Revue de droit et santé de McGill, 2008 (article disponible en anglais seulement)
• Documents d'information sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour les organisations du secteur de la santé
  http://www.ic.gc.ca/eic/site/ecic-ceac.nsf/fra/gv00235.html
• Le Code de protection des renseignements personnels sur la santé
  http://www.cma.ca/index.cfm/ci_id/3216/la_id/2.htm
• Electronic Privacy Information Centre - Liens dans le domaine de la protection des renseignements personnels sur la santé : http://www.epic.org/privacy/medical/

Inforoute sur la santé du Canada

Santé Canada : Bureau de la santé et l'inforoute

• Rapports et publications - Cybersanté : http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/pubs/ehealth-esante/index_f.html
• Cadre Pan-canadien de Protection de la Confidentialité des Renseignements Personnels sur la Santé : http://www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/pubs/ehealth-esante/2005-pancanad-priv/index_f.html

Santé Canada : Le projet de loi sur la procréation assistée

• Projet de loi C-13, la Loi sur la procréation assistée http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-13/C-13_1/C-13_cover-F.html

Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

• À propos de l'ICIS : http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page="profile_f"
• Carnet de route de l'information sur la santé : http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page="profile_roadmap_f"
• Confidentialité et protection des données à l'ICIS : http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page="privacy_f"
  

Statistique Canada : Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes

• Au sujet de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes : http://www.statcan.ca/francais/concepts/health/index_f.htm
• Le questionnaire de l'enquête : http://www.statcan.ca/francais/concepts/health/content_f.htm

Initiatives et lois provinciales

Alberta

• Site Web de l'Alberta Health and Wellness : http://www.health.gov.ab.ca/
• Guide de la Loi sur les renseignements personnels médicaux « Health Information - A Personal Matter » du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta : http://www.oipc.ab.ca/ims/client/upload/HIA_Guide.pdf
• Ressources pour l'évaluation de l'incidence sur la vie privée du Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta : http://www.oipc.ab.ca/pia/
• Réseau d'information de l'Alberta sur la santé : http://www.albertawellnet.org/
• La Loi sur les renseignements médicaux de l'Alberta est entrée en vigueur le 25 avril 2001. Cette Loi permet aux personnes d'avoir accès à leur dossier de santé qui se trouvent sous la garde ou sous la supervision des responsables. Cette Loi fournit également aux responsables un cadre dans lequel ils doivent assurer la collecte, l'utilisation et la divulgation de l'information en matière de santé.
• Site Web de Health Information Act du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta : http://www.oipc.ab.ca/hia/
• Discours au sujet de la santé par le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta, Frank Work (Octobre 2002) : http://www.oipc.ab.ca/ims/client/upload/
  AssessingtheStateofHealthPrivacy-OttawaOct21.pdf

Colombie-Britannique

• La Colombie-Britannique ne dispose pas de loi visant la protection des renseignements personnels sur la santé, mais sa Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (adoptée en 1993) régit les organismes publics (tels que les hôpitaux et les autorités sanitaires) et corps autonomes de professions ou de métier (tels que le Collège des médecins et des chirurgiens). Par conséquent, cette loi traite des pratiques entourant les renseignements sur la santé du secteur public.
• Commissariat à l'information et à la vie privée de la Colombie-Britannique : http://www.oipcbc.org/
• Discours du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique, David Loukidelis, sur la protection des renseignements personnels sur la santé dans la contexte de la Colombie-Britannique (juin 2001) : http://www.oipcbc.org/publications/speeches_presentations/
  speech_04.html

Manitoba

• La Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) est entrée en vigueur le 11 décembre 1997. Cette législation concernant l'accès à l'information et la protection de la vie privée est unique au Canada, car elle est la seule à porter exclusivement sur les renseignements médicaux personnels.
• La Loi sur les renseignements médicaux personnels : http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/p033-5f.php
• Le site Web de la Loi sur les renseignements médicaux personnels de Santé Manitoba : http://www.gov.mb.ca/health/phia/index.fr.html
• Renseignements sur la Loi sur les renseignements médicaux personnels du Bureau de l'ombudsman : http://www.ombudsman.mb.ca/phiafr.htm

Ontario

• Nouvelle Loi ontarienne sur la protection des renseignements sur la santé : http://www.ipc.on.ca/scripts/index_.asp’action=31&N_ID=1&P_ID=23&U_ID=0&LG_ID=2
• Consultation sur la protection des renseignements personnels en Ontario (août 2002) : http://www.cbs.gov.on.ca/mcbs/francais/56HN7F.htm

Québec

• La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec traite des renseignements sur la santé dans le secteur privé. Elle s'applique à toutes les entreprises au Québec, y compris les organismes du secteur privé qui fournissent des services de santé, ainsi qu'à tout professionnel qui exploite un cabinet.
• La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du Québec s'applique au reste du secteur de la santé.
• La Commission d'accès à l'information : http://www.cai.gouv.qc.ca/
• « Veille Carte Accès Santé Québec » de l'Observatoire d'Éthique et Télésanté, Programme Éthique et Télésanté du Centre de bioéthique de l'institut de recherches cliniques de Montréal. http://www.ircm.qc.ca/bioethique/francais/telesante/
  suppl_carte/suppl_carte19.html

Saskatchewan

• Page de la Loi sur les renseignements médicaux personnels de Saskatchewan Health : http://www.health.gov.sk.ca/health-information-protection-act
  • Liste de vérification de l'observation de la Loi sur les renseignements médicaux personnels : http://www.health.gov.sk.ca/hipa-checklist
  • Aperçu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels : http://www.health.gov.sk.ca/hipa-overview
• Ressources pour l'évaluation de l'incidence sur la vie privée du Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de la Saskatchewan : http://www.oipc.sk.ca/resources.htm

Recherche en santé

• Instituts de recherche en santé du Canada : http://www.cihr-irsc.gc.ca/
• Publications concernant l'aspect des renseignements personnels, Instituts de recherche en santé du Canada : http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/6426.html
• Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, juin 2003 : http://www.pre.ethics.gc.ca/francais/policystatement/policystatement.cfm

Décisions judiciaires

Cour suprême du Canada

• « McInerney c. MacDonald », Cour suprême du Canada , [1992] 2 R.C.S 138 : http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/pub/1992/vol2/html/1992rcs2_0138.html
• « R. c. Mills », Cour suprême du Canada, [1999] 3 R.C.S. 668: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/en/pub/1999/vol3/html/1999scr3_0668.html
• « R. c. O'Connor », Cour suprême du Canada, [1995] 4 R.C.S. 411: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/en/pub/1995/vol4/html/1995scr4_0411.html
• « R. c. Dyment », Cour suprême du Canada, [1988] 2 R.C.S. 417: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/en/pub/1988/vol2/html/1988scr2_0417.html

Décisions de la Cour des États-Unis

• « Tarasoff c. les membres du Conseil de l'University of California ». Cette affaire a été examinée dans le contexte canadien dans l'article « Bioethics for clinicians : Confidentiality », par Irwin Kleinman, MD; Françoise Baylis, PhD; Sandra Rodgers, LLB/BCL, LLM et Peter Singer, MD, MPH, paru dans le JAMC de 1997, 156:521-4 : http://www.cmaj.ca/cgi/content/abstract/156/4/521
• « Anonymous c. CVS Corp.: N.Y. Sup. Ct. - No. 604804/99 », le 1er mars 2001. Dans cette affaire, la Cour suprême de l'État de New-York a décidé que les pharmaciens avaient une obligation fiduciaire de confidentialité à l'égard des dossiers de prescription des clients.

Ressources internationales

Australie

• Le site Web des ressources concernant la protection des renseignements personnels sur la santé du Commisaire à la protection de la vie privée d'Australie : http://www.privacy.gov.au/health/index.html

Europe

• Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, Recommandation no R (97) 5 du Comité des ministres aux États membres relative à la protection des données médicales : http://cm.coe.int/ta/rec/1997/f97r5.html

Nouvelle-Zélande

• Commissariat à la protection de la vie privée de la Nouvelle-Zélande - ressources concernant la santé : http://www.privacy.org.nz/shealthf.html

Royaume-Uni

• Éditorial de Ross Anderson, paru dans le British Medical Journal (322:442-443, le 24 février 2001), intitulé Undermining data privacy in health information : http://bmj.com/cgi/content/full/322/7284/442, à propos du projet de loi sur les soins de santé et sociaux : http://www.publications.parliament.uk/pa/cm200001/cmbills/042/01042--m.htm
• Ressources concernant la protection des renseignements personnels sur la santé de l'UK Foundation for Information Policy Research : http://www.cl.cam.ac.uk/users/rja14/#Med
• Le site de gestion de la confidentialité de l'UK National Health Service Information Authority.

États-Unis

• Privacy Rights Clearinghouse, « How Private is my Medical Information? », octobre 2000 : http://www.privacyrights.org/fs/fs8-med.htm
• Page de la Citizen's Council on Health Care's Patient and Medical Confidentiality : http://www.cchconline.org/privacy.php3
• Ressources du US Department of Health and Human Services au sujet de Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 : http://www.hhs.gov/ocr/hipaa/
• Le US Health Privacy Project : http://www.healthprivacy.org/

Association médicale mondiale

• Déclaration d'Helsinki de l'Association médicale mondiale - Principes éthiques applicables aux recherches médicales sur des sujets humains : http://www.wma.net/e/policy/b3.htm